Réunion du Conseil des ministres du 18 décembre 2024: communiqué

Réunion du Conseil des ministres du 18 décembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni, mercredi 18 décembre 2024, au Palais Présidentiel à Nouakchott, sous la présidence de SEM le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant Code des Investissements

Le présent projet de loi sur la définition et la mise en œuvre d’une nouvelle Politique d’Investissement qui s’articule autour de plusieurs objectifs stratégiques, visant à redynamiser l’effort d’investissement privé et à accroitre l’attractivité économique de la Mauritanie. Les modifications apportées au Code des Investissements répondent à plusieurs objectifs, notamment :

– La Promotion du Contenu local.

– Le renforcement des compétences de la main d’œuvre locale.

– La diversification de l’économie.

– Le renforcement de la performance des secteurs prioritaires moteurs.

– La rationalisation du système incitatif ayant pour objectif d’englober tous les segments d’investissement, le cadre actuel prenant désormais en compte divers secteurs et volumes d’investissement.

– Le renforcement des capacités d’exportation des investissements.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National du Banc d’Arguin.

‐ Projet de décret fixant les modalités d’accès des ascendants directs au régime d’assurance maladie de base.

Ce projet de décret vise à permettre l’intégration des ascendants directs de l’assuré principal en adoptant une formule optimale garantissant leur accès aux services d’assurance maladie, en les intégrant en tant qu’ayants droits de l’assuré principal.

Il fixe également la contribution mensuelle de l’assuré principal ou des assurés principaux suivant une approche garantissant l’équilibre qui tient compte de la volonté des assurés principaux, d’une part, et de la mutualisation des risques, d’autre part, sachant qu’il s’agit d’un groupe à haut risque relevant d’une catégorie vulnérable, considérant l’âge avancé des bénéficiaires et les couts exorbitant de la couverture de leur assurance maladie

‐ Projet de décret portant déclaration d’utilité publique des travaux du projet de renforcement, de sécurisation et d’approvisionnement en eau potable (AEP) de la ville de Nouakchott à partir du champ captant d’Idini.

Ce projet de décret vise à donner le caractère d’utilité publique aux zones de travaux du projet de sécurisation et de renforcement de l’approvisionnement en eau potable de la ville de Nouakchott, à partir du champ captant d’Idini, et à en exproprier la propriété dans les délais légaux, conformément aux conditions requises pour l’entrée en vigueur du contrat de mise en œuvre du projet.

Par ailleurs, informé des résultats de la visite de travail effectuée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, dans le cadre des festivités commémoratives du 64ème anniversaire de l’indépendance nationale, dans la wilaya de l’Adrar les 13 et 14 décembre 2024, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya en général et de la Moughataa de Chinguitty en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président de la République et aux délégations qui l’ont accompagné au cours de cette importante visite, durant laquelle il a supervisé le lancement de la 13ème édition du Festival des Cités du Patrimoine et a procédé au lancement et à l’inauguration de plusieurs projets de développement au profit des populations.

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Économie et des Finances a présenté une communication relative à la lettre de politique d’investissement.

Cette communication a permis de présenter les principaux axes qui définissent les aspirations du cadre stratégique de promotion des investissements, notamment, la valorisation du potentiel des secteurs productifs, le renforcement du contenu local et l’appui aux investisseurs de la diaspora, la diversification de l’économie sur les secteurs porteurs et le soutien à l’investissement durable.

La Lettre de Politique d’Investissement stipule de manière claire les engagements du Gouvernement en matière de garanties et de protections pour une meilleure transparence envers l’investisseur.

La Lettre de Politique d’Investissement a également préconisé une approche globale, orientée vers la transparence, la simplification administrative et l’alignement aux normes et meilleures pratiques internationales qui visent à créer un environnement propice aux investissements, favorisant ainsi la croissance inclusive et renforçant la compétitivité de notre pays.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivants :

Ministère de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique

Cabinet du Ministre

Chargés des Missions

‐ Bouh Imijine, précédemment même poste

‐ Mohamed Khayar, précédemment même poste

‐ Moustapha Mohamed Oumar, précédemment même poste

‐ Ahmed Salem Moctar Salem, précédemment même poste

‐ Diagana Foudy, précédemment même poste

‐ Cheikh Mohamed El Hafedh Vetenne, précédemment même poste

‐ Mohamed Cheikh Lehbib, précédemment même poste

‐ Moustapha Ould Cheikh Mohamed Vedel, précédemment même poste

Conseillers

– Conseiller Chargé des Questions Juridiques : Chekh Bouye Diallo, titulaire d’un Doctorat en Droits Public.

‐ Conseiller Technique Chargé des Jeunesses et des Loisirs : Moustapha yembabe, précédemment même poste

– Conseiller Technique Chargé de Promotion l’Entreprenariat et de la Microfinance : Abdellahi Ould Abed Jelil, précédemment même poste

– Conseiller Technique Chargé des Sports : Mohamed Souleymane Lô, précédemment même poste

– Conseiller Technique Chargé du Service Civique : El Ghouth Ould El Ghassem, précédemment Conseiller Technique Chargé de l’Emploi.

– Conseillère Technique Chargée de la Communication : Aichetou Hamoud Lekhal, précédemment même poste

Inspection Interne

Inspecteur Général : Ebbih Abed El Kader, précédemment même poste

Administration Centrale

Direction Générale de la Jeunesse

‐ Directeur Général : Mohamed Ould Sidi Mohamed, précédemment même poste

Direction Générale de l’Emploi

‐ Directeur Général : Hammadi El Bakaye, précédemment même poste

Direction Générale des Sports

‐ Directeur Général : Abed El Kader Ould Ahmed, précédemment même poste

Direction du Service Civique

‐ Directeur : Ahmed Abedrrahmane, précédemment Coordinateur Programme Watanouna de Bénévolat

Direction des Etudes, de la Planification et de la Coopération

‐ Directrice : Khadijetou Mohamed El Boukhary, précédemment même poste

Direction des Systèmes d’Informations

‐ Directeur : Sidi El Moctar Mohamed El Hady, précédemment même poste

Direction des Affaires Financières

‐ Directeur : Baba Abdellah, précédemment même poste

Direction des Ressources Humaines

‐ Directrice : Mariem Mohamed M’bareck, précédemment même poste.