Ratification de la loi sur l’urbanisation et la gestion foncière : enjeux et perspectives
Ratification de la loi sur l’urbanisation et la gestion foncière : enjeux et perspectives
Lors d’une séance présidée par M. Ahmedou Mahfoudh M’balla, l’Assemblée nationale a ratifié le projet de loi n° 004-25, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 003-24 relative à l’urbanisation et à la construction. Le ministre de l’Habitat, M. Mamoudou Mamadou Niang, a expliqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre du programme électoral du Président Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani et vise à réformer le secteur foncier. Malgré des efforts précédents, la gestion foncière, notamment dans les grandes villes, reste insuffisante.
Le projet de loi cherche à clarifier les responsabilités entre les ministères de l’Urbanisme et des Domaines, en améliorant la gestion foncière et en séparant les secteurs urbain et foncier. Le ministre a encouragé les citoyens à vérifier les documents de propriété avant toute construction pour éviter les arnaques. Les députés ont posé des questions sur la centralisation des compétences foncières, la complexité des permis de construire et la coordination entre les différents ministères. Ils ont aussi appelé à la création d’un guichet unique pour faciliter l’obtention des permis et un contrôle urbain renforcé.
