Procès d’où vient l’argent ? : le Conseil constitutionnel dispose de 15 jours pour se prononcer.
Procès d’où vient l’argent ? : le Conseil constitutionnel dispose de 15 jours pour se prononcer.
Une procédure entre l’ancien président mauritanien Mouhamed Ould Abdel Aziz et le procureur du Tribunal spécial de lutte contre la corruption et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie vient d’être suspendue.
Les avocats de la défense, dont Me Ciré Clédor Ly, ont contesté l’inconstitutionnalité de presque toutes les dispositions de la loi, y compris la disposition qui récompense les juges en fonction du résultat de la confiscation ou de la restitution volontaire des biens, et les dispositions légales liées à cette disposition, qui sont incompatibles avec l’immunité constitutionnelle de juridiction et contraire à la loi qui donne compétence à la Haute Cour de justice.
La défense a 15 jours pour déposer sa demande au secrétariat de la commission, et le Conseil constitutionnel a 15 jours pour se prononcer.
En réponse à cette décision, les avocats de la partie civile ont été surpris par une exception soulevée par la défense du prévenu principal concernant l’inconstitutionnalité d’une loi qu’il avait lui-même promulguée alors qu’il était président et dont il avait agi à l’époque en l’appliquant à plusieurs personnes.
Ils se réservent le droit, dans le communiqué, d’engager toute action de procédure utile à la défense des droits et intérêts de leurs clients et de les représenter devant toute autorité judiciaire compétente pour connaître l’affaire.
Pour rappel, dans divers réquisitoires en mars 2021, le parquet avait annoncé le gel ou la confiscation d’entreprises, d’immeubles, de véhicules ou de sommes d’une valeur totale équivalente à 96 millions d’euros, rapporte AFP.
Le procureur a déclaré que l’un des suspects avait reçu 67 millions de dollars et son gendre 210 000 dollars, sans citer explicitement l’ancien président.
Des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le palais avant le procès, certaines soutenant Mohamed Ould Abdel Aziz et d’autres brandissant des pancartes exigeant qu’il restitue l’argent. D’où vient l’argent ?
