Procès de la décennie : le long débat procédural est clos.
Procès de la décennie : le long débat procédural est clos.
Le tribunal spécial sur les crimes économiques vient de clore le long débat sur les procédures dans lequel semblait s’enliser le procès : le débat de fond sur les chefs d’accusation pesant sur l’ancien chef de l’Etat et sur d’autres inculpés peut donc enfin commencer dès la prochaine audience du lundi 13 février.
Le tribunal spécial sur les crimes économiques vient de clore le long débat sur les procédures dans lequel semblait s’enliser le procès :
Pour sa défense, seule le Haute Cour de Justice peut juger un ancien président de la République quels que soient les actes qui lui sont reprochés suivant leur lecture de l’article 93 de la constitution.
Pour le ministère public et la partie civile, autant que pour la chambre d’accusation avant, seuls les actes rattachables aux fonctions présidentielles, c’est-à-dire accomplis » par le président de la République, dans l’exercice de ses fonctions » peuvent être soumis à la Haute Cour, lorsque les actes en question sont qualifiés d’actes de haute trahison.
Tous les autres, par définition, relèvent de la compétence des juridictions ordinaires puisqu’accomplis dans un cadre strictement privé (Actes et faits de vie courante et personnelle : vols, endettement, transactions diverses…).
(Actes et faits de vie courante et personnelle : En définitive, le tribunal a confirmé sa compétence (dont il n’est du reste pas maître !) et donc rejeté l’interprétation faite par les conseils de M. Ould Abdel Aziz.
On peut donc aller maintenant au fond des choses…
Gourmo Lô, 7 février 2023
