Mauritanie : Budget et Fiscalité en ces temps de Covid-19

Santé : Budget et Fiscalité en ces temps de Covid-19

Face à la pandémie du Covid- 19, la Mauritanie a mis en place une stratégie d’atténuation, en adoptant notamment des mesures sanitaires. Prolongation jusqu’au 30 juin de la fermeture des écoles annoncée le 14 mars. Cours à distance par le biais des médias publics (radio et télévision) et plateforme numérique au profit des élèves de fin de cycle. Reprise des cours le 1er septembre 2020 pour terminer l’année scolaire 2019- 2020.

Le début de l’année 2020- 2021 est fixé au 16 novembre 2020.
Fermeture des écoles et universités pour deux semaines, depuis le 4 décembre.
Interdiction de tout rassemblement, sauf pour la prière du vendredi, qui peut être organisée dans les mosquées. Reprise des prières collectives du vendredi depuis le 24 juin 2020, avec recommandation de respecter les mesures barrières. Depuis le 2 décembre de nouvelles mesures, elles sont rentrées en vigueur(i) restriction au strict minimum de la présence des fonctionnaires dans les administrations et (ii) suspension de toutes les cérémonies publiques.

Budget et Fiscalité

Dans une adresse à la nation, mercredi 25 mars 2020, le président de la République a annoncé la mise en place d’un Fonds national de solidarité sociale de, 5 milliards d’Ouguiya MRU (soit environ 66 millions de dollars) pour » lutter contre le coronavirus et ses conséquences ». Ce fonds, financé par des fonds publics, est ouvert aux contributions volontaires des acteurs économiques locaux et des partenaires internationaux.
Une Commission interministérielle a été mise en place pour gérer et suivre la lutte contre la pandémie de COVID- 19. En particulier, elle veillera à ce que les stocks nationaux de denrées alimentaires et de médicaments soient disponibles en quantité suffisante, assurera un suivi régulier de l’évolution de la situation économique nationale et internationale et de ses indicateurs, et prendra les mesures d’intervention appropriées en réponse aux évolutions à planifier en accord avec la situation sanitaire locale et mondiale. La commission se réunit régulièrement. Le 4 mai 2020, le gouvernement a mis en place une Commission nationale chargée de superviser la mise en œuvre du Fonds spécial de solidarité sociale et la lutte contre le coronavirus. Il est rattaché au Comité interministériel et vise à assurer le contrôle et la transparence de la mise en œuvre du Fonds. Le 6 mai 2020, la loi de finances rectificative 2020 ont été soumises au Conseil des ministres pour donner les moyens nécessaires à l’action gouvernementale face à la pandémie de Covid- 19 et à son impact économique et social sur la population.  Il permet notamment la création de fonds spéciaux de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus, fixés par le décret n ° 2020- 051 du 6 avril 2020. Également annoncé lors de cette réunion ministérielle, le Plan National Multisectoriel de Réponse au Covid- 19 a été lancé le 8 mai 2020. Il a un coût estimé à, 3 milliards d’ouguiyas MRU (environ 633 millions de dollars), dont une partie importante devra être financée. I) santé (ii) la planification, la coordination et le suivi des plans de veille économique;( iii) des mesures d’atténuation de l’impact socio- économique de la pandémie; iv) La résilience, la relance économique et l’accès aux services de base(v) les aspects sécuritaires et la prévention des pandémies. Pour compléter le financement de ce plan, le gouvernement mettra tout en œuvre pour trouver des solutions innovantes. Cela peut inclure la mobilisation de nouvelles ressources, la réaffectation des ressources existantes pour répondre aux nouveaux besoins, l’annulation douce ou la restructuration de la dette. Une stratégie de redressement à moyen terme complète ce plan. Le 2 septembre 2020, le président de la République a annoncé une » priorité d’expansion » estimée à 24 milliards d’ouguiyas (près de 520 millions d’Euros soit 10 du PIB) pour relancer l’économie après le programme d’alerte pandémique Covid- 19″(PPE) annoncé. L’objectif principal du programme est de soutenir la demande et les secteurs sociaux (santé et ménages défavorisés), les infrastructures urbaines, rurales, routières et l’autosuffisance alimentaire (pêche et agriculture).
Du côté du secteur privé, l’Union nationale du patronat de Mauritanie(UPNM) a décidé le 19 mars 2020 de verser un milliard d ouguiyas (,67M$) afin de soutenir les pouvoirs publics à la prise en charge des personnes venant de l’étranger confinées pour une période de quatorze jours. Compte tenu de la baisse historique du prix du baril, la société mauritanienne d’électricité a décidé de réduire de 20 le tarif social de l’électricité à partir du 1er avril 2020.
Sur le plan international, le président de la République a renouvelé le lundi 4 mai 2020, lors d’une réunion des pays non-alignés, son appel en faveur de l’annulation de la dette extérieure des Etats africains, meilleure solution considérant les immenses défis auxquels ils font face. Il a réaffirmé sa conviction que seule la coopération et la solidarité permettront de vaincre la pandémie au niveau mondial et rappelé ses craintes, évoquées devant le G5 Sahel réuni en sommet extraordinaire le 27 avril 2020, du basculement de communautés entières dans la précarité en raison de la menace que fait peser la pandémie sur la sécurité alimentaire et l’espoir d’atteindre les objectifs de développement durable dans nombre de pays.

L’Union européenne et ses Etats- membres ont décidé de réorienter leurs programmes existants pour un montant global de quelque 20 milliards d’euros afin de venir en aide rapidement à leurs partenaires internationaux. La Mauritanie s’est engagée à mobiliser environ 13 millions d’euros (environ 535 millions de MRU) pour soutenir son plan national multisectoriel de réponse au COVID- 19. Dans le secteur de la santé, l’UE a recentré son programme d’appui au secteur de la santé(PASS) et la France a signé un contrat de 5 millions d’euros avec la Mauritanie le 12 juin 2020. Formation et équipement du personnel soignant. Sur le plan économique, environ 25 millions d’euros (plus de 1 milliard de MRU) seront mobilisés pour soutenir les revenus des ménages les plus pauvres, renforcer la résilience et la sécurité alimentaire, et soutenir le secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises pauvres. Le Fonds de solidarité sociale mis en place par le gouvernement devrait financer les mesures suivantes:
Acquisition de médicaments, de matériels et d’équipements sanitaires en quantités suffisantes pour répondre aux besoins du pays pour lutter contre la pandémie.
Allouer une aide financière de 5 milliards de MRO sur trois mois à 30 000 familles pauvres, majoritairement à Nouakchott, dont des femmes, des personnes âgées et des handicapés.
Paiement de tous les impôts et droits par un pays pour le reste de l’année sur les importations de blé, d’huile, de lait en poudre, de légumes et de fruits.
Le gouvernement paie les factures d’eau et d’électricité des ménages pauvres pendant deux mois.
Prise en charge de la consommation d’eau du village par l’Etat pour le reste de l’année.
Deux mois de paiements de l’Etat pour toutes les taxes locales liées aux activités des petites entreprises.
Paiement par l’Etat du reste de toutes les taxes prélevées sur les ménages engagés dans la pêche artisanale.
Le ministère de l’hydraulique a également annoncé le 27 avril qu’il mettrait en place un système de gestion pour assurer le libre accès à l’eau dans les zones rurales.

Mesures monétaires et financières

Le Conseil de Politique Monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie a voulu le 24 ventôse 2020 des mesures de tarissement banquier visant à augmenter les ressources à la disposition des banques pour maintenir et accroître le financement de l’économie, et à élargir le champ des mécanismes mis à la disposition des banques pour accéder au refinancement de la Banque Centrale Il a réaffirmé sa détermination à prendre toutes autres mesures qui s’avéreraient nécessaires, dans le cadre de sa mission, pour contrer les effets néfastes de cette pandémie sur l’économie nationale notamment en matière de conduite de la politique monétaire, de maîtrise de l’inflation et de l’approvisionnement régulier du pays.

Les mesures prises depuis le 24 mars 2020 sont les suivantes
La baisse du taux directeur de, 5 à 5;
La baisse du taux de facilité de prêt de 9 à, 5;
La baisse du taux des réserves obligatoires de 7 à 5. Toutefois, le 30 novembre 2020, le Conseil a décidé d’augmenter ce taux de 5 à 6 et de maintenir inchangé l’ensemble des autres taux;
Le maintien du taux de facilité des dépôts, fixé au taux directeur minoré de 5 soit 0.
Le gel pour deux mois à partir du 24 mars 2020 du déposit en Ouguiyas sur les produits de première nécessité initialement exigé pour les ouvertures de crédit documentaire; cette mesure a été prorogée jusqu’au 23 juillet 2020 le 01 juin 2020;
le gel pour deux mois à partir du 30 avril 2020 du déposit en Ouguiyas exigé pour les ouvertures de crédit documentaire pour l’importation d’hydrocarbures; à partir du 27 mai 2020, il est demandé aux banques de requérir l’autorisation de la Banque Centrale avant toute distribution de dividendes au titre de l’exercice 2019, ainsi que de renforcer leur reportant habituel auprès de la Banque Centrale afin de mieux suivre et d’évaluer l’impact de la pandémie sur les banques, notamment la trésorerie, les dépôts et les crédits.;
La Banque centrale demande aux banques de définir et mettre en place un plan d’action pour assurer la continuité opérationnelle des activités essentielles de chaque Institution, sur la base d’un modèle fourni par la Banque Centrale; la mise en place d’un mécanisme de swap de devises contre Ouguiyas à taux d’intérêt zéro, qui permettra aux banques de donner en garantie des devises contre des Ouguiyas MRU pour une période n’excédant pas un mois renouvelable.

Afin de manifester sa solidarité, la Banque centrale a par ailleurs annoncé début avril une contribution totale d’environ 217 millions de nouveaux ouguiyas en faveur du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le nouveau coronavirus( Covid- 19), provenant des acomptes sur les bénéfices de la banque au titre de l’exercice 2019( 200 millions) ainsi que de dons des salariés et dirigeants de la Banque centrale.

 

Rapide info avec agences