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Mali : la nouvelle loi électorale adoptée par le Conseil national de transition

De nombreuses modifications de la loi

URGENT; Au moins 20 civils ont été tués samedi 18 juin au nord de Gao, principale ville du nord du Mali, par des hommes armés, de présumés jihadistes. Cette nouvelle attaque de population civile a entraîné de nouveaux déplacements de populations.

Mali : la nouvelle loi électorale adoptée par le Conseil national de transition
PARCOURS. Le texte, adopté à une large majorité malgré un nombre élevé d’amendements, prévoit l’adoption d’un organe unique pour superviser les élections.
Par Le Point Afrique (Avec AFP)
Publié le 18/06/2022 à 13h57
Au Mali, la transition franchit un cap. L’organe législatif installé par les militaires au pouvoir a adopté vendredi 17 juin un projet de loi électorale, prérequis à l’organisation d’élections et à un retour des civils au pouvoir, après l’avoir remanié contre la volonté du gouvernement. Ce texte, qui doit désormais être promulgué par le président Assimi Goïta, met notamment en place un organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite contesté.

Il a été voté par le Conseil national de transition (CNT, dont les membres ont été nommés par les militaires) à 115 voix pour, 3 contre et aucune abstention.

Le gouvernement malien avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir.

De nombreuses modifications
« L’acte que nous venons de poser est historique. Nous venons de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale. Ce n’était pas gagné d’avance, le chemin était parsemé d’embûches, mais nous y sommes parvenus », s’est félicité le colonel Malick Diaw, président du CNT.

Le CNT a adopté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur 219 articles.

Parmi eux, la colonne vertébrale de l’organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée : de 7 membres, dont 4 nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres, dont 3 nommés par le président et un seul par le Premier ministre.

Les partis politiques et la société civile doivent, eux, en désigner sept. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.

En attente du texte final
Le gouvernement de Choguel Kokalla Maïga, représenté par la ministre déléguée chargée des réformes politiques et institutionnelles Fatoumata Sékou Dicko, a dit « ne pas se reconnaître » dans ces modifications.

L’adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte de négociations serrées entre le Mali et la Cedeao. Celle-ci fait pression depuis la prise du pouvoir par les militaires, en août 2020, pour un retour rapide des civils à la tête de ce pays plongé depuis 2012 dans une profonde crise sécuritaire et politique. Elle a infligé le 9 janvier au Mali de sévères mesures de rétorsion commerciale et financière pour stopper le projet des colonels qui était alors de diriger jusqu’à cinq années supplémentaires.
Début juin, le Mali a fixé l’échéance de la transition à mars 2024 par décret.

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