La Conférence des présidents transmet des projets de loi aux commissions techniques
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a transmis, au cours de sa réunion tenue aujourd’hui vendredi, sous la présidence du président de la chambre, M. Cheikh Ould Baya, et en présence du ministre de la Culture, de l’artisanat et des relations avec le Parlement, Dr Sidi Mohamed Ould Ghaber, trois projets de lois aux commissions techniques spécialisées concernées pour examen avant leur soumission aux séances plénières pour adoption.
Les projets de lois qui ont été programmés lors de la réunion d’aujourd’hui sont:
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt destiné à la contribution au financement du projet de gestion durable des ressources naturelles, de l’équipement des municipalités et de l’organisation de producteurs ruraux (PROGRES), signé le 23 juin 2020 à Rome entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds international de développement agricole (FIDA).
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt destiné à contribuer au financement du programme d’urgence de lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19, signé le 27 avril 2020 au Koweït entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES).
– projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n ° 09.93 en date du 18 janvier 1993 modifiée, portant statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
