La Conférence des Présidents renvoie 4 projets de loi aux commissions
La Conférence des Présidents renvoie 4 projets de loi aux commissions
La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a, lors de la réunion présidée jeudi, par M. Cheikh Ould Baya, son président, en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi, a renvoyé quatre projets de loi aux commissions techniques spécialisées, pour étude préliminaire avant leur présentation en séance plénière pour adoption.
Il s’agit des projets suivants :
- Un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n ° 93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’État;
- Un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n ° 29, promulguée le 29 juillet 2016, qui abroge et remplace la loi n ° 97-021 du 16 juillet 1997 relative à la réglementation et à la promotion de l’éducation physique et sportive;
- Un projet de loi portant ratification de l’accord de prêt alloué pour financer le projet d’appui au plan national de préparation et de réponse à la pandémie Covid- 19, signé le 11 février 2021 entre la République islamique de Mauritanie et la Banque islamique de développement;
- Un projet de loi portant ratification d’un accord de financement dédié au projet de câble sous-marin dans le cadre du programme de réponse Covid-19 en Mauritanie, signé le 22 décembre 2020 entre la République islamique de Mauritanie et la Banque européenne d’investissement.
