Dialogue National en Mauritanie : Le Guide Référentiel Officiel

Découvrez le guide référentiel du Dialogue National en Mauritanie. Objectifs, thématiques stratégiques, gouvernance paritaire et garanties de mise en œuvre pour bâtir un consensus historique.

À l’initiative du Président de la République, la Mauritanie s’engage dans un Dialogue National historique réunissant forces politiques, société civile et intellectuels.

Plus qu’un espace d’expression, le Dialogue National se veut un exercice de construction collective pour renforcer le vivre-ensemble mauritanien. Ce document trace la feuille de route d’un processus inclusif visant à bâtir, par le compromis et la responsabilité de chacun, des réponses concrètes aux défis démocratiques, économiques et sociaux de la Nation.

Fondé sur la règle d’or du consensus, ce guide référentiel définit le cadre méthodologique, les thématiques stratégiques et les mécanismes de suivi destinés à structurer les réformes majeures pour l’avenir du pays

Le Guide pose les bases d’un processus inclusif visant à bâtir un consensus national sur les réformes politiques, institutionnelles et sociales majeures du pays. Ce cadre a été élaboré à l’issue de concertations pour structurer les échanges.

Il fixe la méthodologie et les thématiques des prochaines réformes stratégiques, basées sur le consensus absolu. Structuré en sept sections, ce document de quatre pages établit le cadre de confiance, la gouvernance paritaire et les garanties de mise en œuvre pour assurer la réussite de ces Assises nationales. Pour plus de détails, consultez le document officiel.

Lire l’intégralité du document ci-dessous :

GUIDE RÉFÉRENTIEL POUR L’ORGANISATION DU

DIALOGUE NATIONAL

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Suite à l’initiative du Président de la République, le pays s’apprête à organiser un Dialogue National qui réunira les partis politiques, des représentants de la société civile, des intellectuels et des personnalités à valeur ajoutée. Ce dialogue se déroulera en mode présidentiel et abordera tous les thèmes consensuels retenus à l’issue des consultations préliminaires. Les conclusions et recommandations de ce Dialogue feront l’objet, conformément à l’engagement du Président de la République, d’un suivi particulier afin d’en assurer la mise en oeuvre.

La règle d’or de tout dialogue, et en particulier de l’actuel dialogue, est le consensus. Dans sa préparation, son organisation et sa supervision, ainsi que dans ses conclusions, cette règle d’or sera respectée avec rigueur et fermeté. Elle suppose naturellement une grande ouverture d’esprit, un sens élevé de la responsabilité de tous les participants au dialogue, ainsi qu’une grande disponibilité à accepter les compromis nécessaires pour parvenir aux ententes recherchées.

Le présent guide est élaboré à la suite de discussions approfondies entre les pôles politiques et les parties prenantes au dialogue. Son objectif est de baliser, pour toutes ses étapes, le chemin qui nous mènera à un consensus national sur les réformes majeures que nous visons à l’issue de ce Dialogue National.

II. OBJECTIFS ET ATTENTES DU DIALOGUE

Le Dialogue National constitue avant tout un exercice de construction collective de l’avenir. Il ne s’agit ni d’un simple espace d’expression politique, ni d’une égociation conjoncturelle entre acteurs institutionnels. Son ambition est plus large : permettre aux Mauritaniens de renforcer les fondements du vivre-ensemble et de définir, par le consensus, les réformes structurantes nécessaires pour relever les défis du présent et préparer ceux de demain.

Les objectifs poursuivis doivent permettre de créer un climat de confiance entre les acteurs, de renforcer la légitimité des institutions, de consolider la cohésion sociale et d’améliorer la qualité de la gouvernance publique. Ils doivent également favoriser une participation plus inclusive de l’ensemble des composantes de la société nationale à la définition des choix collectifs.

Les résultats attendus du Dialogue National devront se traduire par des recommandations opérationnelles, réalistes et susceptibles d’être mises en oeuvre dans un cadre consensuel.

Les objectifs consensuels retenus sont :

• Le renforcement de l’unité nationale et de la cohésion sociale.

• Le renforcement du système démocratique.

• L’amélioration de la qualité de la gouvernance.

• Une plus grande implication des jeunes, des femmes, des personnes marginalisées ( personnes handicapées, etc.) et de la diaspora dans la vie nationale.

III. THÈMES À DISCUTER

Afin d’assurer l’efficacité des travaux et de permettre des échanges approfondis sur les sujets les plus importants pour l’avenir du pays, les discussions seront organisées autour d’un nombre limité de thématiques stratégiques.

Le choix de ces thématiques résulte des consultations préliminaires menées auprès des différentes parties prenantes. Il reflète les principales préoccupations exprimées par les acteurs politiques, les organisations de la société civile, les personnalités indépendantes et les autres composantes de la Nation.

Les thèmes retenus couvrent les questions directement liées à la cohésion nationale, à la gouvernance publique, au fonctionnement du système démocratique et à l’inclusion de toutes les catégories de la population dans le processus de développement.

Partant de ces objectifs, quatre grands thèmes ont été identifiés par les parties prenantes au Dialogue :

– L’unité nationale et la cohésion sociale

– Le modèle démocratique du pays

– Le modèle de gouvernance en vigueur

– L’inclusion des segments vulnérables et la prévention des menaces.

VI. PARTICIPANTS À CONVIER

La légitimité du Dialogue National repose sur son caractère inclusif et représentatif. Il est

essentiel que les différentes sensibilités politiques, sociales, culturelles, professionnelles et territoriales du pays participent aux discussions et contribuent à l’élaboration des recommandations.

La composition des participants devra refléter la diversité de la société mauritanienne tout en

garantissant la qualité des contributions et l’efficacité des travaux.

Les acteurs ci-après cités ont été retenus pour prendre part au processus de Dialogue :

– Les partis politiques.

– Les organisations de la société civile et les syndicats

– Les personnalités indépendantes

V. MÉTHODOLOGIE À SUIVRE

La démarche ci-après pourrait assurer les conditions d’une bonne maîtrise de l’organisation du Dialogue:

– Adoption par les pôles politiques du guide de référence pour l’organisation du Dialogue

– Mise en place d’une commission consensuelle chargée d’assurer le pilotage du processus.

– Organisation de sessions de dialogue sous forme d’ateliers, autour des sous-thèmes retenus.

– Désignation d’une équipe de modérateurs pour diriger les ateliers et les discussions thématiques.

– Désignation d’une équipe de facilitateurs pour rapprocher les points de vue et aider à construire un consensus sur les éventuels points d’achoppement.

– Désignation d’une équipe de rapporteurs (par atelier).

– Organisation d’Assises nationales du dialogue, sous le Haut Patronage du Président

de la République, en vue de la validation et de la signature solennelle d’une déclaration finale.

– Mise en place officielle du mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des conclusions du dialogue.

VI. GARANTIES DE MISE EN OEUVRE

Plusieurs types de garanties pour s’assurer que les recommandations/conclusions du processus seront effectivement mises en oeuvre dont, notamment :

• Un engagement solennel du Président de la République à mettre en oeuvre les recommandations.

• L’approbation formelle, par les participants, des conclusions du dialogue en tant qu’engagements contraignants et solidaires.

• La signature par les participants d’une déclaration d’entente les engageant à tout mettre en oeuvre pour appliquer les recommandations du processus.

• La mise en place consensuelle d’un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des conclusions du dialogue.

• La médiatisation des sessions de dialogue, le cas échéant, par leur retransmission sur des supports audiovisuels.

VII. ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES DISCUSSIONS

1. ORGANISATION DU DIALOGUE

• Le Dialogue proprement dit se déroulera sur une période indicative d’un mois.

• Le dialogue sera piloté par une Commission de Supervision dont la composition, les attributions et prérogatives sont les suivantes :

(i) Composition

Cette structure sera composée de :

• Représentants des partis politiques à parts égales entre la majorité et l’opposition (7/7)

• Représentants de la société civile (3)

• Les personnalités indépendantes (3), dont le président.

• Le président de cette structure sera nommé par le Président de la République en concertation avec les parties prenantes au Dialogue

(ii) Organigramme de la supervision

Cette Commission aura à superviser le Dialogue proprement dit par :

A. La mise en place de six sous-commissions dont la composition respectera le schéma retenu pour la structure de supervision :

Une sous-commission de supervision des débats du thème de l’unité nationale

Une sous-commission de supervision des débats du thème sur la gouvernance

Une sous-commission de supervision des débats du thème sur le modèle démocratique

Une sous-commission de supervision des débats du thème sur l’Intégration

Une sous-commission de réflexion et de proposition chargée du mécanisme de suivi des

conclusions du Dialogue.

Une sous-commission chargée de la communication

(iii) Attributions et prerogatives

La structure définira les critères et les conditions de participation aux ateliers.

Elle aura à arrêter le nombre optimum de participants dans les ateliers

Elle aura à filtrer les listes des organisations et personnes désireuses de participer aux débats pour s’assurer de la crédibilité des postulants et de la qualité des débats

Elle devra valider les listes de modérateurs, de facilitateurs et de rapporteurs par atelier qui seront proposées.

Elle devra veiller au bon déroulement des débats et, le cas échéant, arbitrer les discordances susceptibles de survenir au sein des ateliers. Elle proposera un mécanisme de suivi des conclusions du Dialogue National. Elle tiendra des points de presse réguliers pour informer du déroulement du dialogue en présentiel et suivra les débats en ligne sur les réseaux sociaux et sur internet.

Le schéma de l’organigramme se présente comme suit :

2. DÉROULEMENT DU DIALOGUE

(i) Les débats se dérouleront dans des ateliers thématiques selon le dispositif suivant :

• Sous-Commission Thème 1: Unité Nationale

Quatre ateliers :

• L’esclavage et ses séquelles

• Le passif humanitaire

• Lutte contre les inégalités et les discriminations, et promotion de l’égalité des chances, y compris dans les recrutements et les nominations au sein du secteur public.

• Promotion de la diversité culturelle et des langues nationales, sur la base des acquis de la Constitution de 1991

• Sous-Commission Thème 2 : La qualité de la gouvernance

Quatre ateliers :

• Évaluation du modèle de gouvernance du pays, redéfinition des priorités

• Rationalisation des ressources et lutte contre les malversations et les gaspillages

• Valorisation des potentiels et amélioration du climat des affaires

• Évaluation de la qualité des services publics (administration, éducation, santé, justice, couverture sociale, etc.)

• Sous-Commission Thème 3: Le modèle démocratique

Quatre ateliers :

• Évaluation du modèle démocratique et son amélioration

• Les institutions et leur fonctionnement

• Les partis politiques (loi, financement, etc)

• Les élections (transparence, code électoral, etc.)

• Sous-Commission Thème 4 : Intégration et autonomisation

Quatre ateliers :

• Intégration et autonomisation des femmes

• Intégration et autonomisation des jeunes

• Intégration et autonomisation des personnes victimes de handicaps

• Menaces et risques (immigration, insécurité, etc.)

(ii) Horaires, sécurité et disciple

Les débats dans les ateliers se feront du lundi au jeudi selon les horaires suivants :

• De 9h30 a 11h30 : discussions

• De 11h30 à 12h : pause

• De 12 h à 14 h 30 : discussions

• 14h30 déjeuner

Les après-midi sont libres afin de permettre les restitutions aux équipes d’encadrement des parties prenantes et la formulation des consignes aux participants.

Chaque atelier bénéficie d’un dispositif de sécurité qui ne laisse entrer que les participants munis de badges propres à cet atelier. Seuls les membres des commissions de supervision auront des badges leur permettant d’accéder aux ateliers relevant de leur domaine.

(iii) Sous-Commission de la Communication

Cette sous-commission est chargée de :

– Assurer le suivi et la couverture du déroulement des débats

– Prendre en charge l’information à rendre publique et les éléments de langage à

médiatiser

– Suivre les débats sur internet et en fera des synthèses

(iv) Sous-Commission chargée du mécanisme de suivi

Cette sous-commission sera responsable de :

– Définir la nature du mécanisme de suivi des conclusions du dialogue

– Proposer un cadre juridique pour ce mécanisme

– Proposer ses prérogatives et ses pouvoirs

– Définir ses moyens d’action

VII. LES ASSISES NATIONALES

Les Assises Nationales constituent l’aboutissement du processus de dialogue. Elles constituent le

moment privilégié de synthèse, de validation et de consécration des consensus construits au cours des travaux préparatoires et des ateliers thématiques.

Elles offrent aux participants l’occasion d’examiner collectivement les recommandations élaborées, d’en apprécier la cohérence et d’en adopter formellement la version finale.

Les conclusions issues des Assises Nationales constitueront la référence politique et morale pour la conduite des réformes à engager à l’issue du Dialogue National.

• Les Assises nationales se dérouleront sur une période de trois à quatre jours.

• Elles débuteront par une cérémonie officielle d’ouverture sous la haute autorité du Président de la République.

• Quatre grands ateliers thématiques seront organisés pour passer en revue les synthèses des rapports issus des discussions des ateliers. Ces ateliers thématiques travailleront sur ces synthèses durant une période d’un ou deux jours pour validation

• Une cérémonie de clôture en plénière, toujours sous le haut patronage du chef de l’État, procédera à la lecture et à l’approbation officielle des conclusions du Dialogue National.

• Un discours du Président de la République clôturera le dialogue en proclamant son engagement à mettre en oeuvre les consensus obtenus et à mettre en place le mécanisme de suivi proposé.

Avec

Mohamed Mohamed lemine