« Les rumeurs de perte des biens saisis ne sont pas fondées »
Office des biens gelés, confisqués et saisis : « Les rumeurs au sujet de perte ou de la dégradation de biens saisis sont sans fondement »
Le bureau des avoirs gelés, confisqués et saisis a confirmé que les signalements publiés par plusieurs sites internet et plateformes d’information concernant la perte ou l’endommagement de certains avoirs détenus par le bureau sont totalement infondés.
L’Office a déclaré dans un communiqué rendu public qu’il n’était pas de son privilège de fournir aux accusés ou à leurs avocats un rapport sur la gestion des biens qui lui ont été confiés. Tout est en bon état et il a pris toutes les mesures légales liées à leur gestion et conservation.
Le texte du communiqué de presse est le suivant :
« Certains sites et plateformes d’information ont publié un communiqué attribué au collectif de défense d’un accusé dans le dossier de corruption portant numéro du parquet 01-2021, sommant judiciairement de saisir ses biens mobiliers et immobiliers, et de les confier à un office en charge de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués et de la collecte des revenus et usufruits qu’ils produisent.
Compte tenu des fausses rumeurs véhiculées dans la déclaration susmentionnée, l’Office souhaite apporter les clarifications suivantes :
– L’information contenue dans la déclaration concernant la perte ou la dégradation des biens confiés à l’Office est absolument sans fondement aucun. Tous les biens que l’Office a reçus, en vertu des décisions de procuration émises par le pôle d’enquête en charge des affaires de corruption, sont en bon état, et l’Office prend toutes les mesures légales liées à leur gestion et à leur protection, y compris en assurant la continuité des contrats liés à leur exploitation signés avant les procédures de saisie ;
– Que l’office a saisi lesdits biens en vertu de décisions judiciaires rendues par le pôle d’enquête chargé de la lutte contre la corruption conformément aux textes en vigueur, et qu’il est connu que l’office est l’organe national chargé de recevoir et de gérer les avoirs criminels, quelle que soit leur nature ;
⁃ Il n’est pas dans les attributions de l’Office de présenter aux accusés ou à leur défense des rapports sur la gestion des biens qui lui sont confiés. Les rapports établis par l’Office dans le cadre de l’exécution de ses missions sont régis par des textes légaux et sont établis périodiquement et soumis à des autorités spécifiées, et un collectif professionnel de défense est censé le savoir ;
-L’Office veille à assurer une gestion centralisée de l’ensemble des avoirs criminels qui lui sont confiés conformément aux règles et conditions légales requises, de façon à garantir la protection et la valorisation de ces biens.
L’État met à la disposition de l’Office les ressources humaines et financières pour assurer cette mission de la meilleure manière ».
Avec AMI
