Dialogue national en Mauritanie : Le piège anticonstitutionnel des mandats

Dialogue national en Mauritanie
Dans les moments où une nation s’apprête à ouvrir un dialogue sur son avenir, une distinction fondamentale s’impose d’emblée : celle qui sépare les questions qui relèvent du débat politique de celles que le constituant lui-même a entendu soustraire à toute délibération. Car si le dialogue est l’expression vivante de la démocratie, la Constitution en demeure la norme suprême. Elle ouvre des espaces de débat et de réforme, mais elle fixe également des limites que nul ne peut franchir sans porter atteinte à l’État de droit lui-même.

Il est des principes qu’une démocratie peut discuter, et d’autres que sa Constitution place hors de toute discussion.

Il est pour le moins paradoxal de voir des partis de la majorité présidentielle s’employer à fragiliser une initiative pourtant annoncée par le Président de la République lui-même. Le dialogue national a été présenté comme un moment historique : une occasion pour les Mauritaniens de dépasser les limites de leur vie démocratique, oeuvrer à consolider l’unité nationale, renforcer l’État de droit et de faire face, ensemble, aux défis économiques, sociaux et sécuritaires, dans un contexte régional et international particulièrement tendu.

Or, au lieu de contribuer à la réussite de cette initiative, certains semblent vouloir en détourner l’esprit. Ils cherchent à y imposer, coûte que coûte, un sujet dont ils ne peuvent ignorer qu’il est déjà tranché par la Constitution elle-même.

Interpellés sur leur volonté d’inscrire à l’ordre du jour la question des « mandats », nous avons simplement demandé de préciser de quels mandats il s’agissait. Aucune réponse claire n’a été donnée. À la place, un argument a été avancé, pour ne pas dire martelé : le Président de la République aurait affirmé que le dialogue serait inclusif et qu’aucun sujet n’en serait exclu.

C’est là une confusion classique : utiliser une vérité générale pour aboutir à une conclusion juridiquement infondée. La sagesse arabe l’exprime avec justesse : « حق أريد به باطل », une vérité invoquée au service d’une finalité erronée.

Oui, un dialogue national est, par nature, inclusif. Mais aucun principe ne permet de remettre en discussion ce que la Constitution a expressément soustrait à la révision.

Sur ce point, la Constitution mauritanienne est d’une grande clarté. Les articles 28 et 29 fixent sans ambiguïté la limitation du mandat présidentiel à deux mandats. Mais le constituant a voulu aller plus loin encore. La révision constitutionnelle de 2017 a renforcé cette logique à travers l’article 99, qui élève certains principes au rang de normes intangibles.

La portée de cette disposition est essentielle. Elle ne se limite pas à encadrer les institutions : elle protège des principes fondamentaux contre toute tentative de révision, notamment le principe de l’alternance démocratique et son corollaire direct, la limitation du mandat présidentiel.

Autrement dit, la limitation à deux mandats n’est plus seulement une règle d’organisation du pouvoir. Elle fait désormais partie du noyau dur de la Constitution, de ces principes qui définissent l’identité même de l’État et que le pouvoir de révision ne peut altérer.

Cette logique s’inscrit dans l’économie générale de la Constitution. L’article 5 affirme que « l’Islam est la religion du peuple et de l’État », consacrant un fondement identitaire majeur de la République islamique de Mauritanie. De la même manière, l’article 99 complète cette architecture en érigeant d’autres principes fondamentaux en normes constitutionnelles intangibles : l’existence de l’État, son intégrité territoriale, la forme républicaine des institutions, le pluralisme démocratique, le principe de l’alternance politique et la limitation du mandat présidentiel.

L’article 99 énonce en effet :

« Aucune procédure de révision ne peut être engagée si elle porte atteinte à l’existence de l’État, à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine des institutions, au caractère pluraliste de la démocratie mauritanienne ou au principe de l’alternance démocratique au pouvoir, ainsi qu’à la limitation du mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois. »

Ces principes ne relèvent pas du débat politique conjoncturel. Ils constituent le socle protégé de l’ordre constitutionnel.

Dès lors, vouloir inscrire la question des mandats présidentiels à l’ordre du jour d’un dialogue national revient à vouloir discuter de ce que la Constitution a précisément soustrait à toute révision.

Il ne s’agit pas ici d’un débat d’opportunité politique : le constituant a déjà tranché. Il ne s’agit pas davantage d’un débat d’interprétation juridique : le texte est d’une clarté absolue. Il s’agit tout simplement d’une exigence de conformité à la Constitution, exigence qui s’impose à tous, et au premier chef à ceux qui exercent le pouvoir.

Ainsi faut-il rappeler que le Président de la République est le garant du respect de la Constitution. À ce titre, toute initiative politique d’envergure nationale, aussi inclusive soit-elle, ne saurait s’affranchir du cadre constitutionnel qui en fixe les limites. Un dialogue national a vocation à traiter les questions que la Constitution laisse ouvertes à la délibération démocratique. Il ne peut devenir l’espace où l’on remettrait en cause ce que le constituant a définitivement placé hors de portée des majorités du moment.

Respecter la Constitution, ce n’est pas seulement appliquer ce qu’elle autorise. C’est aussi accepter de ne pas discuter ce qu’elle interdit de remettre en cause.

Reste alors une question, que beaucoup de Mauritaniens ne manqueront pas de se poser.

À vouloir imposer au dialogue national un sujet que le constituant a pourtant expressément soustrait à toute révision, ne serait-pas d’en compromettre la tenue ? Une telle insistance est désormais perçue par une large partie de l’opinion comme une manœuvre dilatoire destinée à enliser le processus et à renvoyer aux calendes grecques un dialogue pourtant indispensable ?

Car la Mauritanie ne peut se permettre le luxe de l’immobilisme. Les défis auxquels elle est confrontée , consolidation de l’unité nationale, réforme de la gouvernance, justice sociale, développement économique, sécurité, bouleversements géopolitiques et recomposition d’un ordre mondial de plus en plus instable , exigent un dialogue sincère, responsable et résolument tourné vers l’avenir.

La véritable question n’est-elle pas celle-ci : notre pays peut-il raisonnablement se permettre que des débats constitutionnellement clos servent de prétexte à différer indéfiniment la seule discussion qui importe aujourd’hui, celle des réformes capables de préserver la Mauritanie de l’obscure ornière dans laquelle s’enlisent déjà nombre de pays de notre sous-région et, au-delà, un monde traversé par des crises d’une ampleur inédite ?

Nana Mohamed Laghdaf