Immunité parlementaire en Mauritanie : respectée ou bafouée ?
Immunité parlementaire en Mauritanie : respectée ou bafouée ?
En Mauritanie, l’article 50 de la Constitution garantit l’immunité parlementaire, protégeant les députés contre poursuites ou arrestations pour opinions ou votes émis en fonctions, sauf flagrant délit et avec autorisation de l’Assemblée .
Ce principe vise à préserver l’indépendance du Parlement face à l’exécutif.
Débats actuels à Tevragh-Zeina !
Les salons politiques de Tevragh-Zeina, quartier des élites à Nouakchott, bruissent de controverses sur ce sujet.
L’opposition accuse le gouvernement de contourner ces protections via des procédures accélérées.
Procédures et critiques !
La loi prévoit une levée d’immunité par l’Assemblée (majorité requise hors sessions via le bureau), comme modifié en 2025 malgré polémiques internes .
Pourtant, des rapports de l’Union. interparlementaire pointent des violations : détentions provisoires sans procès et absence de dialogue constructif avec le Parlement .
Le Conseil constitutionnel a même invalidé des dispositions élargissant l’immunité à certains officiels en août 2025 .
Bilan : entre respect formel et sourde oreille ?
Formellement, les procédures sont suivies (levées validées par le Parlement), mais le gouvernement est souvent taxé de faire la sourde oreille en initiant des poursuites politiques, affaiblissant l’immunité réelle .
Ces débats soulignent un équilibre précaire entre État de droit et pouvoir exécutif dominant.
Abdoulaziz DEME
Observateur de la vie politique en Mauritanie
Le 10 Avril 2026
