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Sonko au perchoir : un retour légal ou un vice de forme institutionnelle?

26 mai 2026. Ousmane Sonko, limogé de la Primature le 22 mai, retrouve son siège de député puis est élu président de l’Assemblée nationale avec 132 voix sur 133. En moins de 100 heures, il passe du statut d’ex-chef du gouvernement à celui de numéro 2 de l’État. Pour ses partisans, c’est l’application stricte du suffrage. Pour ses détracteurs, c’est une manipulation procédurale qui fragilise l’État de droit.

Dès lors, la question centrale est juridique : l’élection de Sonko respecte-t-elle les règles d’incompatibilité prévues par la Constitution sénégalaise?

1. Le débat juridique : incompatibilité et vacance de siège

Le cœur du problème tient à l’interprétation des articles 60 et 61 de la Constitution. L’article 61 dispose que « la fonction de député est incompatible avec celle de membre du Gouvernement ». Par conséquent, dès sa nomination comme Premier ministre, Sonko a quitté l’hémicycle et son siège a été pourvu par suppléance.

Pour l’opposition et certains constitutionnalistes, cette perte de mandat est définitive dans la législature en cours. Une fois le mandat perdu, on ne le récupère pas automatiquement. Il faut donc passer par une élection partielle. Or, Sonko a été réinstallé à l’Assemblée le 26 mai sans scrutin intermédiaire, en s’appuyant sur sa réélection aux législatives anticipées de novembre 2024. Il en résulte, selon eux, une vice de forme : on ne peut pas enchaîner les deux statuts pour contourner l’incompatibilité.

À l’inverse, la majorité Pastef soutient que la dissolution de l’Assemblée en 2024 a remis les compteurs à zéro. Sonko a été réélu député le même jour que les législatives, et sa nomination puis son limogeage n’effacent pas ce mandat. Dès lors, au moment du vote pour le perchoir, il n’était plus Premier ministre et n’était donc plus en situation d’incompatibilité. L’élection à la présidence de l’Assemblée relèverait ainsi du règlement intérieur, distinct de la validation du mandat.

2. L’éclairage du cas français pour mieux comprendre l’enjeu

Pour éclairer ce débat, il est utile de regarder le mécanisme français. En France, un député nommé ministre perd automatiquement son mandat et est remplacé par son suppléant. S’il quitte le gouvernement, il retrouve son siège un mois après, sans nouvelle élection, en vertu de l’article LO 176 du Code électoral.

Toutefois, l’opposition sénégalaise reproche à Pastef de s’inspirer de ce modèle à l’envers. En effet, le droit français prévoit explicitement ce « droit de retour ». Or, le texte sénégalais ne le prévoit pas pour une législature en cours, ce qui rend l’opération contestable sur le plan procédural.

3. Le vice de forme pointée par l’opposition

C’est précisément sur ce point que les pourfendeurs de Sonko fondent leur critique. Trois irrégularités se cumulent selon eux :

1. Validation précipitée du mandat: le Bureau de l’Assemblée aurait validé le retour de Sonko quelques heures avant l’élection au perchoir, sans laisser au Conseil constitutionnel le temps de se prononcer.
2. Absence de vacance formelle: le siège n’a pas été déclaré vacant par le Conseil constitutionnel après son limogeage, contrairement à la procédure habituelle.
3. Conflit d’intérêts procédural : élire au perchoir quelqu’un qui vient de retrouver son siège dans des conditions contestées revient, selon eux, à faire valider par l’Assemblée sa propre régularité.

En conséquence, une partie de l’opposition a boycotté le scrutin du 26 mai.

4. Le rôle ambigu du président Diomaye Faye et la bascule politique

Au-delà de la technique juridique, l’enjeu est éminemment politique. En plaçant Sonko au perchoir, Pastef contrôle désormais l’exécutif et la présidence de l’Assemblée. D’un côté, cela facilite l’adoption des réformes promises. De l’autre, cela concentre le pouvoir entre les mains d’un seul camp, ce que l’opposition qualifie d’« hyper-majorité » et de fin du contre-pouvoir parlementaire.

À cela s’ajoute un malaise croissant sur l’attitude de la présidence. De nombreux observateurs perçoivent mal l’inertie observée par le président Bassirou Diomaye Faye. Alors que la procédure était contestée, l’absence de réaction claire de l’exécutif alimente les suspicions. Certains vont jusqu’à se demander s’il n’est pas complice d’un coup d’état institutionnel, en laissant passer une séquence qui renforce son ancien mentor au détriment de l’équilibre des pouvoirs.

Au final, le Conseil constitutionnel reste l’arbitre. Saisi ou non, sa jurisprudence fixera une référence pour les futurs cas d’incompatibilité au Sénégal.

En clair: « le droit sénégalais ne prévoit pas de « droit de retour » automatique comme en Franc « Selon M.Mamadou Sy. C’est pourquoi le débat reste ouvert. Légal pour les uns parce que rien ne l’interdit explicitement, anticonstitutionnel pour les autres parce que rien ne l’autorise explicitement.

Analyse de Yahya Niane pour Rapide info

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