Revirement de Madrid sur le Sahara occidental : « une grave violation » du droit international
Revirement de Madrid sur le Sahara occidental : « une grave violation » du droit international
Publié dans SPS 05/10/2022 – 18:08
Madrid, 05 oct 2022 (SPS) Quelque 600 avocats affiliés à l’Association espagnole des professeurs de droit international et des relations internationales ont affirmé que le revirement de l’Espagne dans le dossier du Sahara occidental constituait une « grave violation » du droit international, rappelant que « le droit à l’autodétermination des peuples soumis à la domination coloniale est garanti par la résolution onusienne 1514« .
La décision du gouvernement espagnol de soutenir officiellement le sinistre plan d' »autonomie » proposé par le Maroc en 2007 constitue « une violation grave du droit international », ont écrit les juristes dans une lettre rapportée par des médias locaux.
« Le droit à l’autodétermination des peuples constitue l’un des principes fondamentaux du droit international conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale (de l’ONU) sur le droit des peuples, soumis à la domination coloniale, à leur indépendance par la consultation de leur population », ont-ils ajouté, rappelant que « la Cour internationale de justice a considéré ladite résolution applicable à la décolonisation du territoire (sahraoui) et a reconnu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination par l’expression libre et authentique de sa volonté ».
Outre la résolution 1514 et la décision de la Cour internationale, le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination est consacré également, affirment les juristes, par « la résolution 658 de 1990 du Conseil de sécurité qui a approuvé un plan de règlement négocié par le Maroc et le Front Polisario prévoyant la tenue d’un référendum d’autodétermination et la résolution 690 de 1991 qui a créé la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui a mis à jour le recensement en 2000 mais que le veto français au Conseil de sécurité a empêché d’achever ses travaux ».
Soulignant que « dans ladite consultation, le peuple sahraoui aurait dû trancher entre l’indépendance du territoire et son intégration au Maroc », les avocats ont relevé que « le Droit international établit l’obligation faite à tous les Etats de ne pas reconnaître une situation découlant de l’usage de la force, telle que celle découlant de l’imposition à un peuple colonisé, après l’invasion, d’un régime d’occupation par un autre Etat, ainsi que l’obligation à tous les Etats de ne pas contribuer à la consolidation et à la légitimation d’une invasion ».
Ils rappellent, à ce titre, que « l’Espagne continue d’être la puissance administrante comme l’a confirmé la Haute Cour nationale en 2014, ce qui implique qu’elle a l’obligation légale et politique de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’autodétermination effective des Sahraouis ».
Source: SPS
