Refus de l’UE d’inclure le Sahara occidental dans l’accord «Interbus» : «Une avancée intéressante»

Oubi Bouchraya Bachir
Oubi Bouchraya Bachir

Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’Union européenne (UE), Oubi Bouchraya Bachir, a déclaré que la décision du Maroc de renoncer à son adhésion à l’accord «Interbus» était motivée par le refus de la Commission européenne d’inclure le Sahara occidental occupé, relevant une «avancée intéressante».

Le chef de la mission sahraouie auprès de l’UE a indiqué que la Commission européenne, dans une lettre explicative, avait expliqué au Conseil de l’UE que cet accord (Interbus/transport international occasionnel), « à la lumière des décisions judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg, sera applicable au territoire du royaume du Maroc uniquement et ne s’appliquera pas au territoire non autonome du Sahara Occidental», ce qui a poussé Rabat à renoncer face au refus de l’UE d’inclure les territoires sahraouis. Le 5 janvier 2021, le Front Polisario avait relevé cette avancée intéressante, car, selon M. Oubi, «la Commission européenne n’a pas toujours été aussi claire sur l’application des arrêts de la CJUE.

A cette annonce, Rabat avait nié cette mise en garde, affirmant que «la communication de la Commission européenne était une recommandation non contraignante, et que seuls comptaient la décision finale du Conseil et le texte de l’accord».

Or, les faits sont là, soutient le diplomate sahraoui, indiquant que «dans une nouvelle communication en date du 23 mars 2021, la Commission européenne a informé le Conseil qu’elle retirait sa proposition de modifier l’accord «Interbus», expliquant que «ce retrait est motivé par le fait que le royaume du Maroc a indiqué, par note verbale du 8 janvier 2021, qu’il ne serait pas disposé à signer ni à conclure le protocole susmentionné». «Devant le refus de l’Union européenne d’inclure le Sahara occidental occupé, le royaume du Maroc renonce à intégrer l’accord «Interbus», a soutenu le diplomate sahraoui.

Le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a saisi la CJUE d’un recours en annulation de l’accord d’association et de pêche signé le 28 janvier 2019 entre l’UE et le Maroc qui s’applique sur le territoire du Sahara occidental occupé. Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario.

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien.

Dès la conclusion de ces accords, le Front Polisario avait souligné qu’«en acceptant un processus d’extension, le royaume du Maroc a reconnu le Sahara occidental ne lui appartient pas», a souligné M. Oubi, s’interrogeant «comment se réclamer souverain alors que, dans un accord international, on a signé un texte reconnaissant la nécessité d’une extension à un territoire tiers. Pour lui, «le piège européen était, pour lui, flagrant et le Royaume du Maroc ne l’a pas vu. Aujourd’hui, il se referme sur lui». «Malgré toutes les manœuvres de la France et de l’Espagne qui cherchent à arranger la situation du Maroc au niveau européen, la force qui se dégage de l’arrêt du 21 décembre 2016 commence à faire valoir ses effets car il s’impose aux institutions européennes», a-t-il ajouté, relevant que «pour éviter un nouveau contentieux, la Commission a donc exclu le Sahara occidental de l’accord Interbus, d’où le refus de signature du royaume du Maroc, qui commence à percevoir l’impasse dans laquelle il s’est placé». Enfin, il a assuré que le Front Polisario attend avec sérénité les décisions de justice à venir, sachant que sa politique, fondée sur l’application du droit international, est la seule réaliste.

elmoudjahid