La patrimonialisation du pouvoir en Afrique de l’Ouest : enjeux, mécanismes et conséquences

La patrimonialisation du pouvoir, entendue comme l’appropriation des ressources publiques par les détenteurs de fonctions politiques au bénéfice d’intérêts privés ou familiaux, constitue un trait structurant de nombreux régimes en Afrique de l’Ouest. Cet article analyse les mécanismes par lesquels le pouvoir politique est converti en patrimoine privé, les effets institutionnels et sociaux de cette pratique, et les réponses légales et institutionnelles existantes. Il s’appuie sur des études de cas dans plusieurs États ouest-africains, ainsi que sur la jurisprudence et la législation nationale et internationale relative à la corruption et à la gestion des biens publics.

La notion de patrimonialisation du pouvoir renvoie à un processus par lequel les dirigeants transforment leur fonction publique en un instrument d’enrichissement personnel ou familial. En Afrique de l’Ouest, ce phénomène n’est pas uniforme mais se manifeste à travers des pratiques telles que :
l’appropriation des biens publics (terrains, ressources naturelles, infrastructures),
la gestion clientéliste des nominations et des marchés publics,
l’usage des institutions étatiques pour consolider des réseaux privés de pouvoir.
Ce processus fragilise les institutions publiques, compromet la transparence, et contribue à une perception persistante de l’État comme propriété personnelle des élites politiques.

Cadre conceptuel et théorique

Approches de la patrimonialisation
La patrimonialisation du pouvoir s’inscrit dans le champ des sciences politiques et de la sociologie du pouvoir. Elle est souvent rapprochée des notions suivantes :
État patrimonial (Weber, 1922) : l’administration est perçue comme un prolongement de la propriété privée du souverain.
Clientélisme et népotisme : distribution de ressources et d’avantages aux proches pour consolider le pouvoir.
Corruption systémique : extension légale ou illégale des prérogatives de la fonction publique à des fins personnelles.

Hypothèse centrale

La patrimonialisation du pouvoir en Afrique de l’Ouest se manifeste par la conversion de la fonction publique en instrument de gestion patrimoniale, avec des effets délétères sur la gouvernance, la légitimité étatique et la cohésion sociale.

Mécanismes de patrimonialisation en Afrique de l’Ouest

Appropriation des biens publics

Dans plusieurs États ouest-africains, les dirigeants politiques disposent de prérogatives leur permettant d’assigner, d’utiliser ou de vendre des biens publics : terrains, infrastructures, ressources minières ou agricoles. La distinction entre État et patrimoine personnel est souvent floue, ce qui facilite la patrimonialisation.
Exemple : la pratique des « domaines présidentiels » ou des « fonds de souveraineté » contrôlés directement par le pouvoir exécutif.

Contrôle des marchés publics et des concessions

Le pouvoir politique est utilisé pour favoriser des proches ou des entreprises liées à l’élite. Ce mécanisme combine :
la sélection arbitraire des bénéficiaires,
la fixation de prix ou conditions favorables,
la dissimulation de flux financiers.
Conséquence : des marchés publics sont transformés en instruments de transfert patrimonial, au détriment de l’intérêt général.

Clientélisme, népotisme et accumulation familiale

Les fonctions publiques servent également à redistribuer les ressources et privilèges aux membres du réseau familial ou politique, consolidant ainsi l’emprise du pouvoir sur les structures étatiques.
Les nominations dans l’administration et la diplomatie sont souvent attribuées selon des critères de loyauté plutôt que de compétence,
Les postes stratégiques permettent le contrôle de flux financiers et de ressources publiques.

Gestion discrétionnaire et absence de contrôle

La patrimonialisation repose sur la faiblesse des institutions de contrôle, notamment :
absence de systèmes efficaces de comptabilité publique,
contrôle judiciaire limité ou politisé,
législation anticorruption insuffisante ou inapplicable.

Conséquences politiques, économiques et sociales

Affaiblissement des institutions : l’État fonctionne comme un instrument de gestion patrimoniale plutôt qu’un organe impartial.
Perte de légitimité : la population perçoit l’État comme une propriété privée des élites, ce qui favorise l’instabilité politique et les mouvements de contestation.
Blocage du développement économique : la redistribution clientéliste des ressources empêche l’investissement public dans des projets d’intérêt général.
Renforcement des inégalités : l’accumulation patrimoniale par les élites accroît la fracture sociale.

Réponses institutionnelles et juridiques

Législation nationale

Sénégal : la loi sur l’OFNAC (Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption) impose la déclaration des biens et des avantages, y compris les cadeaux officiels, et prévoit des sanctions pénales pour corruption passive et enrichissement illicite.
Mauritanie : la législation anticorruption et les principes de gestion des biens publics reposent sur la responsabilité pénale et administrative des agents publics, bien que la mise en œuvre effective reste limitée par les faiblesses institutionnelles.

Droit international et standards anticorruption

Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC, 2003) : obligation de prévenir les conflits d’intérêts et de criminaliser la corruption.
Jurisprudence comparée : l’appropriation personnelle de biens publics ou de cadeaux officiels est condamnée dans la plupart des États de droit, même lorsque le contexte culturel tolère certains usages patrimoniaux.

Gestion patrimoniale

Gestion patrimoniale des ressources naturelles : concessions minières attribuées à des proches de l’exécutif.
Cadeaux officiels et biens de prestige : en l’absence de transparence, ils sont intégrés dans le patrimoine privé de l’élite.
Clientélisme et nominations : administration et diplomatie structurées pour contrôler les flux financiers.
Ces cas illustrent comment la patrimonialisation se manifeste de manière transversale : économique, politique et symbolique.
La patrimonialisation du pouvoir en Afrique de l’Ouest illustre la fragilité institutionnelle et juridique de nombreux États postcoloniaux. Elle s’inscrit dans une dynamique où :
la fonction publique devient instrument patrimonial,
la légalité formelle existe mais n’est pas appliquée,
le droit international impose des standards que la mise en œuvre nationale peine à respecter.
Cette dynamique contribue à un cycle de dépendance, de corruption et de défiance vis-à-vis des institutions publiques.

La patrimonialisation du pouvoir en Afrique de l’Ouest est un phénomène structurel aux conséquences multiples :
institutionnelles : affaiblissement de l’État, fragilisation du droit, manque de contrôle,
politiques : perte de légitimité, instabilité, consolidation des élites,
économiques et sociales : inégalités, blocage du développement, redistribution clientéliste.
Perspectives : renforcer les institutions de contrôle, harmoniser les normes nationales avec les standards internationaux, promouvoir la transparence et l’indépendance judiciaire sont des préalables à la réduction de la patrimonialisation.
Dia Daouda Moussa