Mechichi consulte l’Instance de contrôle de la constitutionnalité

Mechichi, le chef du gouvernement, a envoyé à la date du 10 février 2021 une correspondance à l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour une consultation à propos du problème juridique qui se pose actuellement autour de la prestation de serment des onze nouveaux ministres désignés dans le cadre d’un remaniement ministériel partiel.

Hichem Mechichi avait, notons le, envoyé une correspondance au Tribunal administratif pour une consultation sur le même sujet.

Le président de la République, Kaïs Saïed, s’oppose en effet au remaniement ministériel partiel auquel le chef du gouvernement Hichem Mechichi a procédé le 16 janvier. Les deux campent encore sur leurs positions sans qu’aucune issue constitutionnelle ne puisse trancher le différend.

Kaïs Saïed évoque des suspicions de corruption pesant sur certains ministres désignés, mais la présidence du gouvernement assure qu’elle n’a reçu aucune notification officielle les concernant. Hichem Mechichi avait adressé deux correspondances à Carthage appelant à fixer une date pour la prestation de serment, les deux restées sans réponse.

businessnews.com.tn

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