Le contrôle judiciaire du sieur Abdel Aziz prend fin ce soir
J’ai lu tout à l’heure dans le mur de mon ami Ishaq Alou que selon Me Moine le contrôle judiciaire du sieur Abdel Aziz prend fin ce soir à 0 heure. L’avocat évoque « »les raisons de la lenteur de la justice qui a conduit à cette situation et y voit deux possibilités : soit cette lenteur est due à une erreur d’appréciation et auquel cas, il va falloir demander des comptes aux responsables. Soit elle est voulue, et alors, s’interroge Maître Moine, y aurait-il des impératifs liés à des facteurs exogènes…? » »
À mon avis, il y a pire. Une grosse lacune que nos juristes n’ont jamais soulevée et que j’avais traitée dans un article que j’ai renoncé in fine de publier pour laisser l’accusation et la défense se livrer à leur adversité habituelle. Je me rends maintenant compte que j’aurais dû publier mon texte. Il y irait de l’intérêt général ainsi que d’un réel besoin de pédagogie.
J’ai toujours souligné les carences des textes de lois qui régissent notre Justice. Et dans mes nombreux articles sur Facebook, en particulier dans le Calame de la semaine passée j’en faisais allusion. En recommandant qu’il était nécessaire de reprendre tous ces textes par de véritables spécialistes des matières pénales. La lacune sur le contrôle judiciaire figure sur le principal texte que constitue le code de procédure pénale. L’erreur fatale aux immenses conséquences juridiques est la limitation de la durée du contrôle judiciaire.
Or le contrôle judiciaire en France, dont s’inspire notre code de procédure pénale jusqu’à en copier les articles, n’est jamais limitée par une durée déterminée comme à en Mauritanie. Il ne cesse que par une ordonnance de non-lieu ou par une décision de la juridiction de jugement. L’article de notre code de procédure pénale prévoyant une durée de deux (2) mois renouvelables 5 fois. Soit un maximum de 12 mois est une faute professionnelle. Une fêlure ou un cactus dans la législation pénale. Les conséquences peuvent être extrêmement graves, plus que ce que souligne Me Moine. Toutes les restrictions et interdictions cessent ipso facto. Dont surtout l’interdiction de voyager. Car le passeport doit être rendu à son titulaire, ce dernier pouvant prendre la poudre d’escampette de façon régulière.
Pourquoi j’insiste pour dire qu’il s’agit d’une très grosse faute professionnelle de soumettre le contrôle judiciaire à une durée limitée ? C’est que même en France cette durée de 12 mois limitant le contrôle judiciaire n’existe pas. Alors où sont allés la chercher les rédacteurs du code de procédure pénale mauritanien ? Sorti ex nihilo, cette étrange innovation condamne tous ses auteurs. Et met en péril les procédures judiciaires actuelles. Il faut de toute urgence auditer les textes de lois de notre Justice. Et mettre en place de nouveaux textes en mesure de répondre aux enjeux de la criminalité financière. C’est un impératif de premier ordre.
Béchir Fall ( Facebook)
