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L’Assemblée nationale approuve la levée de l’immunité du député Mohamed Bouya
L’Assemblée nationale approuve la levée de l’immunité du député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel.
L’Assemblée Nationale a approuvé lors d’une séance publique tenue hier samedi sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, le président de l’Assemblée, la proposition de Recommandation n ° 001 – 2023 / incluant la levée de l’immunité parlementaire du DÉPUTÉ Mohamed Bouya Ould Chekh Mohamed Fadel.
128 parlementaires ont voté en faveur de la proposition, tandis que 6 députés ont voté contre.
La levée de l’immunité est fondée sur l’article 50 de la Constitution et les articles 85, 86 et 87 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
