L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi de finances initiale pour l’année 2020

L’Assemblée Nationale a adopté mercredi matin le projet de loi de finances initiale pour l’année 2020.

Sur les 108 députés qui ont participé au vote, 84 députés ont voté pour le projet de loi contre 13 et un seul député s’est abstenu.

L’Assemblée Nationale avait débuté la discussion du projet de loi de finances initiale au cours d’une plénière qu’elle a tenue mardi matin sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président.

Le projet de loi de finances initial pour l’année 2020 vise à réaliser une croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) de 6,3%, à maitriser le taux d’inflation à 3,5%, en moyenne annuelle, à réaliser un solde budgétaire primaire de 1,1% du produit intérieur brut hors industries extractives et à maintenir un niveau confortable des réserves officielles (5,7 mois d’importation de marchandises et de services).

Le montant prévu des ressources affectées au budget de l’Etat pour 2020 est de l’ordre de 60 milliards 330 millions 316 mille 108 Ouguiyas répartis comme suit :

Total des opérations à caractère définitif : 59 630 316108 Ouguiyas

Total des opérations à caractère provisoire : 700 000 000 ouguiyas.

Le projet de loi de finances initiale 2020 prévoit un montant global de dépenses du secteur public de la somme de 60 133 266276 ouguiyas et se répartit comme suit :

Pouvoirs publics et fonctionnement des administrations : 33 114 471 776 ouguiya

Dette publique : 3 276 300 000 ouguiyas

Intérêt : 3 276 300 000 ouguiyas

Dépenses d’investissement: 23 042 494 500 ouguiyas

Plafonds prêts et avances pouvant être consentis : 700 000 000 ouguiyas

Comptes d’affectation spéciale : 700 000 000 ouguiyas.

L’enveloppe allouée aux dépenses courantes dans la loi de finances initiale 2020 par rapport à la loi de finances rectificative 2019 a augmenté de 3 371 971 420 ouguiyas, soit un taux de 11,23%.

Les variations enregistrées par les grandes masses de dépenses de fonctionnement se présentent comme suit :

Les traitements et salaires progressent de 1 136 790 781 Ouguiyas par rapport à la loi de finances rectificative 2019, soit un accroissement de 7,29%

Les dépenses sur les biens et services augmentent de 1 255 177 600 ouguiyas, soit un taux de 18,17%

Les subventions et transferts connaissent une augmentation de 433 702 358 ouguiyas, représentant 7,50%

Les charges non ventilées augmentent de 516 300 681 ouguiyas, soit un taux de 34,80%

Les intérêts sur la dette augmentent de 30 000 000 d’ouguiyas, soit 0, 92 %

Les dépenses d’investissement augmentent de 8 640 254 016 ouguiyas, soit 59,99%

L’autofinancement augmente de 2 097 759 516 ouguiyas, soit 14, 57 %

Le financement extérieur, lui, est de 6 542 494 500 ouguiyas.

Le budget d’investissement consolidé (BCI) pour l’exercice 2020 correspond à la première tranche du programme d’investissement public (PIP) 2020-2022, qui constitue la traduction en projets et programmes d’investissement.

Il est inscrit ainsi dans le cadre de la mise en œuvre du premier plan d’action (2016-2020) de la stratégie de croissance accélérée de de prospérité partagée (SCAPP).

Le Budget d’investissement consolidé pour l’année 2020 atteint 31,507 milliards d’ouguiyas pour un total de 281 projets, soit une hausse de 3,472 milliards d’ouguiyas en valeur absolue et 12,38% en valeur relative.

La répartition sectorielle des dépenses d’investissement se fonde sur les priorités stratégiques retenues par le gouvernement :

Le secteur aménagement du territoire, continuera à occuper une place prépondérante dans le BCI 2020 puisqu’il bénéficie de 10,20 milliards d’ouguiyas, correspondant à 32,38% des investissements prévus

Le secteur Développement industriel (hors SNIM), reçoit une enveloppe globale de 8,35 milliards d’ouguiyas, soit 26,51% du total d’investissement. Ce montant sera consacré fondamentalement à des activités de promotion, de diversification et de renforcement de ce secteur pour qu’il joue son rôle de contributeur important à la croissance et de pourvoyeur d’emplois

Le secteur des projets multisectoriels, avec une enveloppe de 4, 22 milliards d’ouguiyas. Ce secteur bénéficiera de 13,38% de l’enveloppe globale du BCI. En complétant des actions mises en œuvre dans les autres secteurs, ces ressources seront destinées essentiellement au financement de programmes et projets structurants et spécifiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en vue d’aider les populations vulnérables.

Le secteur du développement rural considéré comme l’une des sources de diversification durable de l’économie nationale, reçoit une allocation de 3,87 milliards d’ouguiyas, soit 12,30% du total des investissements pour 2020.

Ces financements seront consacrés pour l’essentiel à la consolidation et à l’intensification des activités engagées, au renforcement de la résilience face à l’insécurité alimentaire, aux aléas climatiques par la réalisation d’un programme d’aménagements agricoles et de constructions de nouveaux barrages dans le cadre du PDRI-Aménagement rural.

Le secteur des ressources humaines se verra allouer une enveloppe de 1,94 milliard d’ouguiyas, soit 6,16% des crédits d’investissements prévus, ce qui représente une augmentation de 710 millions d’ouguiyas (57,72%) par rapport à l’année 2019. Tenant compte de l’importance de ce secteur, une attention particulière sera donnée aux secteurs de l’éducation, de la santé et de la justice.

Le secteur du développement institutionnel absorbera une enveloppe de 1,99 milliard d’ouguiyas, soit 6,32% du total des investissements prévus. Cette enveloppe servira au renforcement des capacités techniques et institutionnelles de l’administration, à l’appui de la restructuration des établissements publics et à la mise en œuvre des réformes entreprises en matière de gouvernance économique.

Le secteur de la SNIM est doté d’une enveloppe de 0,93 milliard d’ouguiyas du BCI, soit 2,95% du BCI 2020, qui servira à la réalisation des travaux de réhabilitation du minerai GUELB.

L’Assemblée Nationale a en outre adopté les amendements présentées par la commission des finances et qui ont porté sur la réduction des impôts sur les produits pétroliers, l’enregistrement au droit fixe, les mutations d’immeubles ou de droits réels immobiliers, les actes portant cession d’actions ou de parts sociales de sociétés immatriculées en Mauritanie.

Les amendements ont aussi porté sur l’augmentation des budgets de certains départements comme la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, le ministère de la Défense Nationale, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des mauritaniens à l’extérieur, le ministère de la justice, le ministère des finances, le ministère du commerce et de l’artisanat, le ministère de l’équipement et des transports, le ministère du développement rural, le ministère de l’environnement et du développement durable, le ministère du pétrole, de l’énergie et des mines, le ministère de l’enseignement fondamental et de la réforme de l’éducation nationale ainsi que le chapitre des dépenses publiques.

Le ministre des finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, a passé en revue devant les députés la conjoncture économique nationale au cours de l’année financière actuelle et ce qui l’a caractérisée, mettant en relief, dans ce cadre, les différentes étapes d’exécution du budget 2019.

Il a ensuite passé en revue les grandes lignes du budget 2020, précisant qu’elle vise à réaliser la justice sociale par le biais de l’augmentation des dépenses sociales relative à l’enseignement, à la santé et à la protection sociale.

Le ministre a précisé que les budgets des secteurs gouvernementaux ont connu des augmentations appréciables dans le projet de loi de finances initiale pour l’année 2020 par rapport au budget rectificatif pour l’année 2019, soulignant que l’actuelle loi de finance a axé sur le financement de la majeure partie des engagements du Président de la République, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Les députés ont rendu hommage, dans leurs interventions, à la création de la délégation nationale de lutte contre la pauvreté « TEAZOUR » qui est considérée, ont-ils dit, comme le meilleur mécanisme pour réduire le fossé des disparités sociales et renforcer la cohésion sociale, appelant à prendre les mesures rigoureuses permettant à cette institution de mener à bien son travail avec transparence et honnêteté.

Ils ont en outre appelé à dynamiser le contrôle sur les dépenses publiques.

Les députés ont également insisté sur la nécessité de créer les conditions favorables au développement de notre industrie naissante, notamment en matière d’industries alimentaires qui ont prouvé leur capacité réelles de réussite, appelant par ailleurs à doter l’artisanat des moyens financiers nécessaires et à accompagner les acteurs du domaine à travers la formation et la promotion des activités.

Ils ont par ailleurs appelé à accorder une attention particulière aux cultures sous pluies à travers l’introduction de la mécanisation, l’aménagement davantage de périmètres agricoles au niveau de la vallée et la révision de l’arsenal juridique régissant la propriété foncière en vue d’attirer d’importants investissements dans le domaine, prenant en compte les avis des ciblés tout en assurant une distribution équitable des terres.

Les députés ont aussi appelé à une évaluation de la stratégie du secteur de la pêche menées depuis 5 ans en vue d’améliorer le niveau des impacts économiques qui demeurent en deçà des attentes et ce par comparaison au rendement du secteur dans certains pays de la sous-région et en dépit de l’importance et de la richesse halieutique de nos côtes.

Ils ont également appelé à poursuivre la politique d’attraction de l’investissement privé en améliorant le cadre législatif et en simplifiant les procédures de création de nouvelles entreprises, et la révision des procédures relatives au climat des affaires et la capacité d’absorption des financements.

Les députés ont aussi appelé à l’élaboration d’une cartographie de notre potentiel, et donner la priorité aux eaux de surface, afin de soulager nos nappes souterraines qui ne sont pas renouvelables, à mettre en œuvre un contrôle qualité des eaux potables et à prendre soin de la qualité des produits composant les bouteilles.

Ils ont appelé à exécuter la politique envisagée dans le domaine éducatif pour l’instauration d’une école républicaine unificatrice à travers la révision des programmes et le renforcement de la place donnée à l’éducation islamique, à donner la priorité à l’amélioration des conditions de vie des ressources humaine, la mise à disposition d’infrastructures de base adéquates et à garantir la sécurité en milieu scolaire.

Les députés ont enfin appelé à poursuivre la politique de modernisation du secteur de la santé en garantissant des services de qualité à travers une généralisation des infrastructures sanitaires, l’élaboration d’ une cartographie, à accentuer le contrôle des médicaments, tout en continuant la lutte contre les faux médicaments en créant un office national chargé de ce dossier.