La Conférence des Présidents renvoie le projet de loi du Code du Commerce à la commission spécialisée
La Conférence des Présidents renvoie le projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du Commerce à la commission spécialisée.
Elle a transmis, vendredi, à la commission spécialisée le projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2000/05 du 18 janvier 2000, modifiée, portant Code du Commerce.
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La conférence s’est déroulée sous la présidence du Vice-Président de l’Assemblée, le député Sidney Abderrahmane Sokhona.
Et c’était en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi.
