La Commission Justice et Intérieur discute de six projets de lois organiques

La Commission Justice et Intérieur discute de six projets de lois organiques.
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale a consacré la séance qu’elle a tenue, lundi, présidée par le député Lemrabott Ould Mohamed, son président, à la présentation et à l’étude des projets de loi suivants :

– Projet de loi organique N° 23-005, modifiant certaines dispositions de la loi organique N° 2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N° 87-289 du 20 octobre 1987, modifié, qui abroge et remplace Décret N° 86-134 du 13 août 1986 portant création des communes ;

– Projet de loi organique N° 23-007 portant modification de certaines dispositions de la loi organique N° 2018-007 du 12 février 2018 relative à l’élection des députés représentant les Mauritaniens résidant à l’étranger ;

– Projet de loi organique N° 23-008 modifiant certaines dispositions de la loi organique N° 2010-2018 du 12 février 2018 relatives à la région ;

– Projet de loi organique N° 23-009, portant modification de certaines dispositions de la loi organique N° 2012-029 du 12 avril 2012, portant modification de l’ordonnance-loi N° 91-028 du 07 octobre 1991, modifié, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

– Projet de loi organique N° 23-010, modifiant certaines dispositions de l’article 3 (nouveau) de la loi organique N° 2018-030 du 17 juillet 2018, portant modification de l’ordonnance N° 91-028 du 07 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, dans lequel il a expliqué les objectifs des projets de lois précités, soulignant qu’ils viennent en application de l’accord signé entre le gouvernement et les partis politiques le 26 septembre 2022.
AMI