Indépendance de la République islamique de Mauritanie, 28 novembre 1960.
Indépendance de la République islamique de Mauritanie, 28 novembre 1960.
Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.
Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République Islamique de Mauritanie, à l’occasion de son accession à l’indépendance au sein de la Communauté.
La Mauritanie, devenue territoire d’outre-mer, en application de l’article 77 de la Constitution de la IVe République française, disposait d’un Conseil représentatif élu au suffrage universel, conformément au décret n° 46-2375, (JORF du 27 octobre 1946, p. 9118), transformé en Assemblée territoriale par la loi n° 52-130 (JORF du 7 février 1952, p. 1537).
A la suite du référendum du 28 septembre 1958, l’Assemblée territoriale adopte le statut d’État membre de la Communauté et proclame la République islamique de Mauritanie le 28 novembre 1958. La première Constitution est adoptée le 22 mars 1959.
La Mauritanie est la dernière des républiques de la Communauté à devenir indépendante le 28 novembre 1960, le territoire mauritanien étant alors revendiqué par le Maroc, qui ne reconnaîtra son indépendance qu’en 1969.
Sa demande d’admission à l’ONU se heurte, le 5 décembre 1960, au véto de l’Union soviétique, qui ne sera levé que l’année suivante, le 27 octobre 1961, à la suite d’un accord entre les membres permanents du Conseil de sécurité, les puissances occidentales acceptant de lever le véto qu’elles opposaient jusque-là à l’admission de la République populaire de Mongolie. La Mauritanie est admise à l’ONU par 68 voix contre 13 (pays de la ligue arabe sauf la Tunisie) et 20 abstentions (bloc soviétique)
La Constitution de 1959 est modifiée au moment de l’indépendance par la loi du 26 novembre 1960, qui accorde au premier ministre les prérogatives de chef de l’État.
Plusieurs accords de coopération entre la Mauritanie et la France ont été signés le 19 juin 1961.
Une loi du 20 mai 1961, présentée comme une révision générale de la Constitution de 1959 établit en fait une nouvelle Constitution.
Sources : Journal officiel de la Communauté, 2e année, n° 11, 15 décembre 1960, p. 181-182. L’accord a été publié au Journal officiel de la République française du mercredi 24 novembre 1960. P
Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.
Le Gouvernement de la République française, d’une part,
Le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, d’autre part,
Vu l’article 86 (alinéa 3) de la Constitution du 4 octobre 1958 complétée par la loi constitutionnelle du 4 juin 1960,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier.
La République islamique de Mauritanie accède en plein accord et amitié avec la République française à la souveraineté internationale et à l’indépendance par le transfert des compétences de la Communauté .
Article 2.
Toutes les compétences instituées par l’article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne, transférées à la République islamique de Mauritanie dès l’accomplissement par les parties contractantes de la procédure prévue à l’article 87 de ladite Constitution.
Fait à Paris, le 19 octobre 1960.
Le Premier ministre de la République française,
MICHEL DEBRÉ .
Le Premier ministre de la République islamique de Mauritanie,
MOKHTAR OULD DADDAH .
Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République Islamique de Mauritanie, à l’occasion de son accession à l’indépendance au sein de la Communauté.
Ancien et noble pays, la Mauritanie accède aujourd’hui à la souveraineté internationale en confiante et fraternelle amitié avec la France.
La République Française et la République Islamique de Mauritanie resteront fidèles l’une à l’autre, fières de leur passé valeureux, sûres de leur avenir solidaire et prospère.
J’adresse au peuple mauritanien mon salut et les vœux de la France.
Vive la Mauritanie !
Vive la France !
c. DE GAULLE.
Source: Digithèque MJP
