Dossier de la Décennie : la cour ajourne sa session et aborde la résolution du reste des objections formelles.
Dossier de la Décennie : la cour ajourne sa session et aborde la résolution du reste des objections formelles.
Actualités (Alakhbar) – la Cour pénale spécialisée dans la lutte contre la corruption a levé, lundi soir
la sixième de ses sessions sur le dossier de la décennie, dans lequel l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et un certain nombre de piliers de son pouvoir sont accusés.
La Cour pénale spécialisée dans la lutte contre la corruption a levé, lundi soir, la sixième de ses sessions sur le dossier de la décennie, dans lequel l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et un certain nombre de piliers de son pouvoir sont accusés.
La Cour devrait discuter du reste des arguments formels, en particulier ceux liés à la compétence, lors de sa session de demain, mardi.
Dossier de la Décennie : résolution du reste des objections formelles.
Tous les avocats ont présenté leurs arguments à l’exception de deux avocats.
Ils devraient présenter leur cas devant le tribunal demain, avant la diffusion du reste des arguments formels.
La question des objections formelles a dominé les sessions de la semaine dernière et du début de cette semaine.
Et parmi les objections formelles soumises concernaient la compétence contenue dans l’article 93 de la Constitution.
Les accusés dans le dossier sont jugés dans des affaires liées à l’enrichissement illicite.
Mais aussi ils sont jugés pour blanchiment d’argent, octroi de privilèges injustifiés portant atteinte aux intérêts de l’État.
Ce que les défendeurs nient.
