Cour D’assises de Bamako : purement et simplement acquitté

Cour D’assises de Bamako : purement et simplement acquitté

Son apparence suspecte avait attiré l’attention des forces de sécurité qui l‘ont interpellé. Mais face aux juges l’insuffisance de preuves a joué en sa faveur

Les jurés de la Cour d’assises se sont penchés sur des dossiers d’actes de terrorisme. C’est ainsi que YB a été appelé à la barre. Ce jeune avait été interpellé sur un coup de soupçon.

Selon le dossier d’accusation, le jour de son interpellation, il tentait de regagner son village natal dans le centre du pays. Il rentrait d’un long séjour à l’étranger. Toujours selon le dossier d’accusation ; qui ne donne pas de détails, il aurait ainsi été interpellé avant d’être inculpé et envoyé pour être jugé en assises pour des faits « d’appartenance à un groupe de combattante, intentionnellement en relation avec une entreprise terroriste ».

Après toutes les procédures requises et faute de preuves, l’inculpé a été acquitté.

Nous étions en octobre 2018. Aux environs de 17 heures, les éléments de la Compagnie de brigade territoriale de la gendarmerie de Ségou ont reçu YB qui lui avait été envoyé par leurs collègues de Markala. Le jeune homme avait été arrêté par des militaires en poste au niveau de «Point A», quelques heures plus tôt, au carrefour de Macina.

Après son interpellation, le jeune avait tenté de donner une explication sur sa provenance et sa destination et les raisons de son expatriation. Ainsi, il a dit clairement qu’il était en partance pour Macina d’où par pirogue, il devrait regagner son village natal situé dans le Cercle de Ténénkoun (centre du pays).

Cette brève explication n’a apparemment pas convaincu les porteurs d’uniforme qui lui ont mis la main dessus. Pour conforter leur idée sur le comportement peu orthodoxe de ce jeune homme, les éléments de la sécurité ont procédé à une fouille minutieuse. Dans cette fouille, ils découvriront dans ses bagages deux téléphones portables, quatre cartes Sim dont deux de la Mauritanie, une du Sénégal et une autre du Mali.

Ces découvertes n’étaient pas de nature à arranger les choses pour le jeune homme.

Et les heures qui ont suivi, il a été référé au parquet du Tribunal de la Commune VI (Pole judiciaire spécialisé). Ainsi, YB a été poursuivi pour les infractions sus citées avant d’être renvoyé devant la Cour d’assises.

à sa comparution devant les juges, il a choisi comme moyen de défense le rejet en bloc de toutes les accusations dont il était suspecté. Il avait opté pour la même méthode durant toute la procédure. Dans ses explications, il a soutenu mordicus être en provenance du Sénégal pour rejoindre son village natal. S’il faut croire l’accusé, il était parti en aventure dans le pays de la Teranga pour chercher de l’argent et saisir cette opportunité pour découvrir d’autres horizons.

Poursuivant ses explications, il a précisé que c’est au cours du même voyage qu’il a effectué un séjour de courte durée en Mauritanie. Et de retour pour son village natal dans le Cercle de Ténékoun, il a été interpellé par les forces de sécurité.

Ces explications détaillées ont semblé ne pas convaincre le ministère public. Le défenseur des citoyens n’est pas allé par le dos de la cuillère dans son réquisitoire : «Depuis son arrestation jusqu’à maintenant, vous conviendriez avec moi qu’il n’a pu donner aucune explication claire sur sa présence à ce point ».

Dans la foulée, le parquet a requis de le maintenir dans les liens de l’accusation. L’avocat chargé d’assurer la défense du jeune homme a estimé que le jeune homme était simplement innocent.

« Depuis l’enquête préliminaire, on s’est basé sur quoi ? Est-ce que les postes de sécurité existaient à cette époque s’est interrogé l’avocat ? qui a estimé qu’il n’ y avait aucun élément qui puisse incriminer son client. Aux termes des débats, la Cour l’a reconnu non coupable et l’a acquitté. Après avoir traîné des mois et des mois, le jeune homme est sorti libre du tribunal.

Tamba CAMARA

…PEINES EXEMPLAIRES POUR UN TRIO

À la suite de YB, ce sont YC, MC et SP qui ont été appelés à la barre pour s’expliquer sur des faits similaires. Ce trio est suspecté « d’appartenance à un groupe de combattante, en relation avec une entreprise terroriste ». Rappel des faits : Ces infractions criminelles sont prévues et punies par les articles 6.2, et 6.4 de la loi n°08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme. Ils peuvent donner lieu à l’application de peines criminelles.

L’histoire qui a conduit ces trois individus se serait déroulée dans la Commune rurale de Folomana, Cercle de Macina en août 2018. L’affaire tourne autour d’un différend entre éleveurs et agriculteurs dans la localité citée. Il semble que les animaux appartenant aux premiers ont totalement détruit les champs des seconds. D’où un conflit ouvert entre les deux groupes sociaux qui s’est soldé par mort d’hommes.

Quelques mois avant que les inculpés ne se retrouvent devant les jurés, de vives altercations avaient opposé les deux groupes. Au cours de celles-ci, des éleveurs auraient proféré des menaces de mort à l’endroit d’un des paysans dont le champ avait été totalement dévasté par les animaux.

Le temps passant, la tension ne faisait que monter entre les deux groupes. Des médiations ont été initiées par des sages des deux villages afin de parer à toute éventualité. Mais hélas, toutes les tentatives de médiations ont échoué. Et durant un long moment, de part et d’autre, la tension ne faiblissait pas. Bien au contraire. Dans la foulée, les paysans qui se disaient victimes décidèrent de passer à la vitesse supérieure. Ils auraient tendu un piège nuitamment sur une route du village pour s’en prendre physiquement à certains de leurs adversaires.

Sans hésiter, ils ont procédé à des exécutions sommaires sur place. Ensuite, ils se sont débarrassés des corps de leurs victimes, en les jetant dans un puits en pleine brousse. Le lendemain matin, les populations ont été désagréablement surprises de faire la découverte macabre dans le puits. Très vite, la colère a pris le dessus dans le camp des éleveurs. Le temps que ces derniers ne s’organisent pour riposter, la gendarmerie a été saisie pour prendre le dossier en main.

Aux termes des enquêtes, les trois individus sus citées ont été interpellés. La procédure judiciaire a suivi son cours normal et ils ont été renvoyés en Cour d’assises. Au cours des débats à l’audience, ni les trois inculpés encore moins leurs avocats n’ont pu apporter la preuve contraire des infractions criminelles qui les ont conduit devant les juges. Ainsi, la Cour a établi la culpabilité des mis en cause avant de les condamner à la réclusion à perpétuité.

T.C

Source: Essor via mali-web