Conseil des Ministres réuni, mercredi 27 novembre 2024 : communiqué

Conseil des Ministres réuni, mercredi 27 novembre 2024 : communiqué
Le Conseil des Ministres s’est réuni, mercredi 27 novembre 2024, au Palais Présidentiel
à Nouakchott, sous la présidence de Son Excellence le Président de la République S.E Mohamed
Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le conseil a examiné et approuvé les deux projets de loi suivants:

– Un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n ° 2018-033 publiée le 08 août 2018, contenant le statut de la Police Nationale.

Pour un cadre juridique structuré de la Police Nationale conforme aux lois régissant les services militaires et de sécurité nationaux, ce système vient, ce qui constitue un saut qualitatif, il permet de définir un parcours professionnel stimulant, clair et transparent, allant de la souscription à la retraite ainsi que la réorganisation et la restructuration des différents corps de police, ce nouveau système vise également à combler bon nombre des lacunes précédentes et à assurer:

– Un parcours professionnel stimulant et clair pour le personnel de police،

– Organiser le câblage pour permettre une progression fluide et garantir les droits،

– Compatibilité du cadre juridique de la police avec la réglementation militaire،

– Améliorer la formation et la qualification continue du personnel de police،

En plus de certaines autres mesures, y compris l’élargissement des fonctions de police pour inclure la circulation et la sécurité routière, qui faisaient partie des fonctions de sécurité routière, et l’introduction de nouveaux grades tels que contrôleur général et inspecteur doyen pour renforcer la structure administrative.

– Projet de loi sur les institutions publiques et les entreprises

Le projet de loi sur les établissements publics et les entreprises vise à établir un cadre juridique innovant et efficace pour le fonctionnement des établissements publics et des entreprises. Le projet soumet les institutions publiques à des normes modernes de gouvernance qui répondent aux normes internationales adoptées dans ce domaine. Le projet de loi fait également de la contractualisation le cadre de référence qui régit les relations entre l’État et les institutions et entreprises publiques et favorise la transparence et le contrôle au sein de ces institutions afin d’assurer la soumission de rapports périodiques sur leurs performances.

Les nouveautés les plus importantes incluses dans le projet de loi sont les suivantes:

1) – la création d’une nouvelle classification visant à établir des règles qui tiennent compte des particularités de chaque catégorie d’établissements؛

2) – le projet de loi prévoit des obligations d’information financière claires et efficaces, dans le but de renforcer la gouvernance du secteur parapublic d’une part, et d’harmoniser les règles établies avec les Normes Internationales d’information financière (IFRS) d’autre part؛

3) – l’introduction de membres indépendants au sein de tous les conseils d’administration, institutions et entreprises publiques؛

4) – mise en place de comités d’audit et d’intérêts au sein de toutes les institutions publiques et entreprises؛

5) – renforcer les engagements de transparence et de publication؛

6) – renforcer et élargir le système de dissuasion pour prévenir la corruption et la mauvaise gestion.

Le conseil a également étudié et approuvé les projets de décrets suivants:

– Un projet de décret inclut la ratification de la convention d’établissement entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et la société TWIN BURJ-SARL

Le projet de décret vise, conformément aux dispositions de la loi n ° 052-2012 publiée le 31 juillet 2012 portant code des investissements, à adopter une convention de constitution en vertu de laquelle TWIN BURJ HOTEL-SARL créera un hôtel composé de 54 chambres, 8 suites et deux appartements, ce qui améliorera la prestation de services dans le domaine de l’hôtellerie et du tourisme et favorisera l’augmentation de la capacité d’accueil des hôtels.

Le projet, qui a un coût d’investissement de 159 938 000 MRU, créera 31 emplois directs et 50 emplois indirects.

– Un projet de décret ratifiant l’accord de fondation entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et MOQUETTES d’AFRIQUE-SA

Le projet de décret actuel vise, conformément aux dispositions de la Loi n ° 052-2012 promulguée le 31 juillet 2012 portant code des investissements, à adopter une convention d’incorporation en vertu de laquelle la société africaine de tapis établira une usine de production et de commercialisation de tapis dans la zone industrielle  » Quai”،

La capacité de production de l’usine est d’environ 3 300 000 mètres linéaires de tapis par an, et ce projet, d’un coût total de 301 901 880 nouvelles onces, créera 50 emplois directs et 200 autres emplois indirects.

– Un projet de décret portant ratification de l’accord de fondation entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société CIMENTERIE DE Mauritanie d’ALEG-SARL

Le projet de décret actuel, conformément aux dispositions de la Loi n ° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements, vise à adopter un acte constitutif d’association. En vertu de l’accord, Mauritania cement company établira une unité de production de ciment d’une capacité de production annuelle de 500 000 tonnes dans l’État de labrakneh.

Le projet, d’un coût total de 465 750 000 nouvelles onces, créera 90 emplois directs et 200 autres emplois indirects.

– Un projet de décret inclut la ratification de la convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société mauritanienne des industries nouvelles MIN-SA

Le projet de décret actuel vise, conformément aux dispositions de la Loi n ° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements, à adopter une convention pour la création de la société mauritanienne des industries nouvelles, société spécialisée dans la production de couches, pour développer son activité, ce qui lui permettra d’augmenter sa capacité de production annuelle de 15 millions à 41 millions de couches, soit une augmentation de 273%.

La société investira 244 862 546 MRU et créera 51 emplois directs et 211 autres emplois indirects.

Au vu des résultats des visites de travail effectuées par Son Excellence le président de la République les lundi et mardi 25-26 novembre, dans les États d’atarza, à barakna, korkul et Kedi MAGA, le Cabinet des ministres adresse ses chaleureux remerciements et félicitations aux habitants de ces États en général et des provinces de Rusu, BUKI, kehidi et selbabi en particulier, pour la grande mobilisation et l’accueil chaleureux reçus par Son Excellence le président de la République et sa délégation d’accompagnement lors de ces importantes visites, au cours desquelles il a lancé de nombreux projets de développement au profit de la population en commémoration de la 64e Fête de l’Indépendance nationale.

Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Mauritaniens de l’étranger a fait une déclaration sur la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur, de la promotion de la décentralisation et du développement local a fait une déclaration sur la situation au pays.

Enfin, le conseil a pris les mesures spéciales suivantes:

Ministère de la Santé

Institutions publiques

Centrale de l’achat des médicaments, équipements et Consommableq médicaux (Camec)

Direction Générale

– Dr Oum El-FadlI Abdel Wadoud Sadigh a été relevée de ses fonctions de directrice générale de la Camec.

Ministère du développement animal

Cabinet du ministre

– Chargé de mission : Dr Mohamed lemine Hakki, directeur du Bureau National de recherche et développement de l’élevage et du système pastoral, succédant précédemment au Dr Lamrabet Makhalla, appelé à d’autres tâches

Bureau national de recherche et de développement de l’élevage et du système pastoral

– Directeur: Dr Lamrabet Mekhalla, précédemment chargé de mission.