conseil des ministres aujourd’hui: Loi de Finances 2023.

Conseil des Ministres s’est réuni aujourd’hui, vendredi 07 octobre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant Loi de Finances pour l’année 2023.

Ce projet de loi vise la poursuite et l’accélération de la mise en œuvre des engagements du Programme de SEM le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, afin de consolider la relance de l’activité économique nationale, après l’impact négatif de la pandémie du COVID-19 et plus récemment celui de la guerre Russo-Ukrainienne, en vue de réaliser une croissance économique plus forte et équitablement répartie dans un environnement de bonne gouvernance, de justice sociale et de développement durable.

A cet égard, les principales orientations retenues sont axées sur les directives suivantes :

– Soutenir la poursuite de la reprise de l’activité économique à travers les investissements dans les infrastructures de soutien à la croissance et les secteurs à fort potentiel en matière de valeur ajoutée et de création d’emplois ;

– Préserver les équilibres macro-économiques ;

– Renforcer la mobilisation des ressources pour financer les politiques publiques engagées ;

– Elaborer les propositions budgétaires selon les priorités fixées et la rationalisation des dépenses de fonctionnement (baisse de leur poids dans les dépenses totales) ;

– Accorder la priorité au développement du capital humain et des services de base, conformément au Programme présidentiel et à la SCAPP ;

– Poursuivre la mise en œuvre des programmes sociaux et de promotion de l’emploi ;

– Maîtriser la situation de l’endettement public ;

– Créer un espace budgétaire et l’orienter vers les secteurs et les domaines à fort impact social et économique.

Dans ce cadre, et conformément aux objectifs de la politique budgétaire reflétés dans le budget 2023, les dépenses de fonctionnement passeront de 19% du PIB en 2022 à 16% en 2023 ; elles représentent ainsi 58% du budget de l’Etat contre 65% en 2022. En revanche, les dépenses d’investissement continueront à bénéficier de la priorité en matière d’allocation des ressources, et seront portées à 42% des dépenses globales en 2023 contre 35% en 2022.

Ainsi, le présent projet de loi de finances pour l’année 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de Cent onze milliards quatre cent vingt-trois millions huit cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-huit (111 423 844 448) Ouguiya MRU contre Cent huit milliards cent quarante-deux millions cent soixante et un mille trois cent quarante-six (108 142 161 346) Ouguiya MRU dans la loi de finances rectificative 2022, soit une progression de 3 281 683 102 Ouguiya MRU en valeur absolue et de 3,03% en valeur relative.

Le solde budgétaire global prévu en 2023 s’améliore par rapport à 2022 pour s’établir à 9,42 milliards MRU (2,8% du PIB hors industries extractives) contre 17,7 milliards MRU en 2022 (5,7% du PIB hors industries extractives). Cette amélioration s’explique essentiellement par les efforts de maitrise de la dépense et de rationalisation des choix budgétaires, après les fortes pressions sur le budget de l’Etat pour faire face aux effets conjugués de la conjoncture économique internationale et des vagues de la pandémie du covid-19 au cours de trois dernières années (mesures de riposte contre la covid-19, programme de relance économique ProPEP).

Les grandes masses du projet de budget 2023 sont :

1. Principales composantes des recettes :

– Le niveau des recettes (hors financement déficit) atteindra Cent deux milliards huit cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-quatre (102.000.883.454) ouguiya MRU en 2023, soit une progression de 12,79% par rapport à 2022.

– Les recettes fiscales s’établiront en 2023 à cinquante-neuf milliards un million trois cent cinq mille neuf cent soixante-seize (59.001.305.976) ouguiyas MRU, soit une progression de 8,20% par rapport à la LFR 2022, portées essentiellement par la taxe sur la valeur ajoutée (19%), les impôts sur les bénéfices et profils (14%) et les impôts sur traitements et salaires (11%).

– Les recettes non-fiscales enregistreront une hausse de 1,47% comparativement à leur niveau de 2022, pour se situer à vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent trente-neuf mille six cent vingt-cinq (28.398.639.625) ouguiya MRU ; tandis que les recettes en capital afficheront un montant de cinq cent quarante-neuf millions deux cent soixante-trois mille deux cent vingt et une (549.263.221) ouguiya MRU, soit une baisse de 71,28% par rapport à leur niveau en 2022, due essentiellement à l’encaissement exceptionnel en 2022 du prix d’une licence de télécommunication à 1,73 milliards ouguiya MRU.

– Les CAS seront projetés en 2023 à un montant de cinq milliards deux cent quatre millions six cent trente-quatre mille six cent trente et un (5 204 634 631) ouguiya MRU contre 4.141.000.000 ouguiya MRU en 2022, soit une hausse de 25,69%.

2. Principales composantes des dépenses

– Les traitements et salaires atteindront 21,70 milliards d’ouguiya MRU contre 20,20 milliards d’ouguiya MRU en 2022 enregistrant ainsi une hausse de 7,30%, du fait des avancements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des recrutements prévus au niveau des secteurs de l’éducation et de la santé.

– Les autres dépenses de fonctionnement connaitront une baisse globale de 7,59 milliards d’ouguiya MRU, soit -16,68% grâce, pour l’essentiel, à la non-reconduction de certaines dépenses liées à la conjoncture générale de la période 2021-2022.

– Les dépenses de biens et services sont arrêtées à 13 milliards d’ouguiya MRU contre 13,50 milliards d’ouguiya MRU en 2022, soit une baisse de 4,04%.

– Les subventions et transferts courants se chiffrent à 19,10 milliards d’ouguiya MRU contre 26,19 milliards d’ouguiya MRU enregistrant ainsi une diminution de 27,8%.

– Les intérêts de la dette seront à 3,12 milliards d’ouguiya MRU contre 3,34 milliards d’ouguiya MRU en 2022.

– Les crédits non-ventilés sont établis à 2,67 milliards d’ouguiya MRU en 2023 contre 2,40 milliards d’ouguiya MRU en 2022.

– Les investissements connaitront une nette augmentation en 2023 pour atteindre 46,62 milliards d’ouguiya MRU contre 38,30 milliards d’ouguiya MRU en 2022, avec une augmentation de 8,32 milliards d’ouguiya MRU en faveur des dépenses à forte productivité et contribuant à stimuler la croissance économique. Cette enveloppe se répartit en :

* Dépenses d’investissement sur ressources propres de l’Etat pour : 31,00 milliards d’ouguiya MRU soit 66% du total des dépenses d’investissement ;

* Dépenses d’investissement sur ressources extérieures pour : 15,62 milliards d’ouguiya MRU soit 33,51% du total des dépenses d’investissement dont 47,00% de prêts et 53,00% de dons.

Globalement, les dépenses pour l’enseignement primaire et secondaire, les soins de santé primaire, l’accès à l’eau et à l’assainissement, les dépenses des programmes d’assistance sociale ont conservé leur caractère prioritaire en conformité avec les programmes présidentiels et le plan d’actions 2021-2025 de la SCAPP.

S’ajoute à cela, la prise en charge des dépenses relatives à l’organisation des élections législatives, régionales et municipales de l’année 2023, et la mobilisation des ressources nécessaires, pour continuer à protéger le pouvoir d’achat des ménages contre les conséquences de la hausse des prix.

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