Affaire Général Lebatt Ould El Mayouf : Le collectif de défense dénonce de graves violations des droits de la défense (Communiqué)

Dans un communiqué publié à Nouakchott, le collectif de défense du Général Lebatt Ould El Mayouf dénonce la privation d’assistance d’un avocat pendant 15 jours de garde à vue et demande l’ouverture d’une enquête judiciaire.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLECTIF DE DÉFENSE DU GÉNÉRAL DE BRIGADE (2S) LEBATT OULD FAYAH OULD EL MAYOUF

À la suite du traitement infligé à notre client, le Général de brigade en retraite Lebatt Ould Viyah Ould El Mayouf, caractérisé notamment par le refus de l’assistance et de la défense de ses avocats pendant une durée de quinze (15) jours devant la police judiciaire, ainsi que par l’interdiction de consulter ses conseils avant sa comparution devant le Procureur de la République, le collectif de défense exprime son indignation et son rejet catégorique de ces pratiques, qui constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de l’accusé et aux garanties de la défense.

Le droit de toute personne gardée à vue ou faisant l’objet d’une procédure d’enquête à bénéficier de l’assistance de son avocat et de se concerter avec lui dans les conditions prévues par la loi constitue une garantie essentielle du procès équitable et de la protection des droits de la défense. Ce droit ne saurait être entravé ou restreint que dans les limites strictes fixées par la loi.

Le collectif de défense souligne que ces agissements, en particulier la privation de défense durant quinze jours et la privation de consultation préalable à la comparution devant le Procureur, posent avec une extrême gravité la question du respect des garanties légales accordées à la défense. De telles pratiques constituent, selon notre analyse, une violation flagrante des dispositions de l’article 32 de la loi n° 016/2020 relative à la profession d’avocat, ainsi que des exigences et garanties consacrées par la loi relative à la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Tout en rappelant ces garanties légales, le collectif de défense affirme que le respect des droits de la défense ne constitue nullement un privilège individuel accordé à un prévenu, mais représente une garantie juridique fondamentale, pilier de la justice et de l’État de droit. Tout acte tendant à entraver l’exercice de ce droit ou à empêcher la communication entre l’avocat et son client doit faire l’objet d’un contrôle juridique et judiciaire rigoureux.

Par conséquent, le collectif de défense :

1. Rejette fermement l’ensemble des accusations portées contre son client, les considérant comme un ciblage politique et une tentative désespérée de museler les voix dissidentes ;
2. Dénonce avec force la privation subie par notre client de l’assistance de sa défense pendant la période susmentionnée ;
3. S’insurge contre l’interdiction faite à notre client de consulter ses avocats avant sa comparution devant le Procureur de la République ;
4. Exige le respect strict de l’ensemble des garanties de la défense prévues par la législation nationale et les conventions internationales ratifiées ;
5. Appelle les autorités judiciaires compétentes à ouvrir une enquête sur ces faits et à en tirer toutes les conséquences juridiques qui s’imposent si leur véracité est établie ;
6. Se réserve le droit d’exercer toutes les voies de recours et actions légales offertes par la loi pour préserver les droits de notre client et garantir le respect des prérogatives de la défense ;
7. Déplore vivement le silence et le défaut d’intervention des organisations de défense des droits de l’homme face à cette situation ainsi qu’à d’autres violations quotidiennes similaires.

Dans ce contexte, le collectif de défense rappelle que la dignité humaine, l’intégrité physique et morale, ainsi que le droit à la défense sont des droits inaliénables dont le respect constitue le socle indispensable à l’exercice d’une justice équitable et au maintien de l’État de droit.

Nouakchott, le 11 septembre 2026

Pour le Collectif de Défense

Maître Mohamed M’Bareck Ould Mohamed Vall