Le Pôle  anti-corruption du bureau du procureur général demande l’expulsion des accusés  du procès …

Le Pôle  anti-corruption du bureau du procureur général demande l’expulsion des accusés  du procès conformément à l’affaire de corruption n ° 001/2021.

 Le bureau du procureur général a déclaré vendredi dans un communiqué de presse que l’unité anti-corruption du bureau du procureur général a soumis une dernière demande relative au renvoi des accusés dans le cadre de l’affaire de corruption n° 001/2021 par le tribunal pénal compétent. Les délits de corruption sont traités conformément aux lois applicables.

En effet, le pôle anti-corruption des crimes du Parquet général a reçu vendredi 20 mai une notification du pôle d’enquête sur les crimes de corruption indiquant l’achèvement des procédures d’enquête judiciaire dans le document Corruption n°001/2021, conformément aux dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale.

 Compte tenu des circonstances existantes, après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête et examiné les documents recueillis lors des différentes enquêtes, et sur la base des preuves substantielles obtenues à partir des pièces du dossier, le Bureau du Procureur général contre la corruption a soumis une dernière demande à tous les accusés de délits de corruption sont déférés aux juridictions pénales compétentes pour les délits de corruption afin de les juger conformément aux lois en vigueur.

 Le document a été retourné au pôle d’enquête sur les crimes de corruption dans le délai légal et dans la demande de saisine finale, conclut le communiqué de presse.

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