A l’AN: Renvoi de projets de loi aux commissions techniques
A l’Assemblée nationale : Renvoi de projets de loi devant les commissions techniques spécialisées.
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La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie aujourd’hui, lundi, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, président de l’Assemblée.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Ahmed Sid’Ahmed Dié.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a examiné les projets de loi suivants présentés par le gouvernement :
– Projet de loi n° 011-23, autorisant la ratification de l’accord de coopération judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Nouakchott le 14 septembre 2022 ;
– Projet de loi n° 012-23, autorisant la ratification de l’accord d’entraide judiciaire dans les domaines civil et commercial entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Nouakchott en septembre 14 septembre 2022 ;
– Projet de loi n° 013-23, autorisant la ratification de l’accord d’extradition entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Nouakchott le 14 septembre 2022 ;
– Projet de loi n° 014-23, portant loi de finances rectificative de 2023 ;
– Projet de loi n° 015-23, relatif à la liberté des prix et à la concurrence.
La conférence des présidents a décidé de renvoyer les projets de loi précités aux commissions permanentes, en vue d’une étude approfondie.
AMI
