Rapport de la CEP: Foire d’irrégularités au sommet et recommandations de poursuites judiciaires

Après 6 mois de travail acharné, le rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) sur la gouvernance foireuse des 11 années de pouvoir de Mohamed ould Abdel Aziz est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale.
Ce document fleuve de plus de 80 pages, relève plusieurs « anomalies et dysfonctionnements de l’appareil de l’administration, la violation de dispositions légales et réglementaires » et recommande « la saisine des autorités judiciaires compétentes, au regard de potentielles collusions » et conflit d’intérêt relevé sur plusieurs affaires.

La Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) a travaillé sur 12 dossiers « pour vérifier les conditions d’exécution et les procédure de gestion relatives à 7 thèmes : le terminal à conteneurs et hydrocarbures du Port Autonome de Nouakchott. La Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC-publique/volet éclairage solaire). La Fondation de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM). Un contrat de pêche d’une durée de 25 ans, signé avec la société chinoise Poly Hondong Fisheries. Le Fonds National de Revenu des Hydrocarbures (FNRH). Le foncier à Nouakchott ».

La mission a par la suite été étendue à tous les marchés d’électrification de la SOMELEC, aux marchés des infrastructures (routes, aéroports, aménagements), aux marchés de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM), sa politique commerciale, mais aussi à l’offre de cession d’une île, partie du territoire national (île de Tidra, 100 kilomètres au Nord de Nouakchott).

La Commission d’Enquête Parlementaire a eu accès à un grand nombre de pièces et documents, en dépit de certaines difficultés.
Les constats et conclusions du rapport des députés portent sur « le non respect de plusieurs dispositions légales et réglementaires et les dysfonctionnements et carences de l’administration étatique et des organes de contrôle. Avec 89% des marchés conclus suivant la procédure d’entente directe.

Au regard de l’ampleur des irrégularités relevées par la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP), force est de constater que les contrôles n’ont pas été réalisés, tant par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics que par les autres organes comme la Cour des Comptes et l’Inspection Générale d’Etat (IGE), sans que l’on sache exactement les motifs d’une telle carence.

Tous ces cas constituent des infractions qui doivent donner à des investigations complémentaires et détaillées en vue d’établir la responsabilité de chaque acteur ».
Le rapport de la CEP cite à titre d’illustration « l’analyse des conditions dans lesquelles est intervenue la signature de la convention relative au terminal à conteneurs et hydrocarbures du Port Autonome de Nouakchott, dit Port de l’Amitié, qui font apparaître des zones d’ombre non expliquées, ainsi que le constat de non-conformités procédurales par rapport aux dispositions de la loi sur le Partenariat Public/Privé (PPP).

Une convention déséquilibrée dont les termes devraient être complètement revues, ou simplement résiliées ».
Sur les marchés de la fondation SNIM, le rapport de la CEP soulève des indices de corruption et recommande la saisine des autorités judiciaires.
Le document relève également des «avantages indus » au profit de la société chinoise Poly Hondong Fisheries, liée à l’Etat par un contrat de 25 ans.
Ce rapport sera soumis à l’approbation des députés au plus tard le 31 juillet, selon les délais fixés.
Deux alternatives se présentent à la représentation nationale : soit elle valide le rapport et saisit la justice, ou le classe sans suite.

La Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) a entendu 3 anciens premiers Ministres et plusieurs ministres et ex -ministres.

Convoqué par les députés, le président Mohamed ould Abdel Aziz ne s’est pas présenté pour témoigner.

lecalame.info