Atelier international de consultation sur la discrimination fondée sur la caste, le travail et l’ascendance dans le monde.
Atelier international de consultation sur la discrimination fondée sur la caste, le travail et l’ascendance dans le monde.
Date : Lundi, le 29 juin 2026
Lieu : Campus Strand du King’s College de Londres ( Royaume Uni )
Cheikh Sidati Hamady
Conseiller du président d’IRA Mauritanie, Expert senior en droits des CDWD (GFOD), Chercheur spécialiste des discriminations structurelles, Analyste, Essayiste
Le 29 juin 2026
Theme : Pour une Recommandation générale ambitieuse sur les discriminations basées sur l’Ascendance et le Travail ( DWD ) : reconnaissance, portée africaine et renforcement conceptuel et opérationnel.
À un moment où les débats internationaux sur la discrimination raciale s’élargissent de plus en plus pour mieux saisir ses formes historiques, structurelles et héritées, la prochaine Recommandation générale du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) sur les Communautés discriminées sur la base de l’ascendance et du travail (CDWD) représente une importante opportunité normative majeure. Elle peut contribuer à combler un angle mort persistant du droit international des droits de l’homme : les systèmes de hiérarchie sociale transmis par la descendance, le travail assigné et le statut hérité, qui continuent de façonner l’exclusion de millions de personnes à travers le monde, en particulier en Afrique.
La base juridique de la Recommandation générale reste solidement ancrée dans la descendance en vertu de l’article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD). La référence au travail ne vise pas à introduire un nouveau motif de discrimination interdit. Elle reflète plutôt l’un des principaux mécanismes par lesquels la discrimination fondée sur la descendance se constitue, se reproduit et se vit.
Dans de nombreuses sociétés, le statut hérité devient visible à travers des professions héréditaires, des restrictions à la mobilité professionnelle, des formes dégradantes de travail et la stigmatisation sociale attachée à certains types de travail.
En ce sens, le travail n’est pas séparé de la descendance mais constitue l’une de ses manifestations déterminantes. L’expression « Communautés discriminées sur la base de l’ascendance et du travail » fournit donc un cadre descriptif et analytique qui explique comment la discrimination fondée sur la descendance opère en pratique tout en restant pleinement compatible avec l’article 1 et l’interprétation consacrée de la descendance par le CERD.
Pour produire un impact véritablement transformateur, ce futur instrument ne peut se limiter à reconnaître le phénomène. Il doit remplir trois finalités complémentaires. Premièrement, il doit reconnaître pleinement la portée africaine de la discrimination fondée sur le travail et la descendance.
Deuxièmement, il doit préciser clairement la complémentarité entre la protection des CDWD et celle des personnes d’ascendance africaine dans le cadre plus large de la discrimination raciale.
Troisièmement, il doit fournir des clarifications conceptuelles et des orientations pratiques qui aident les États à mettre en œuvre leurs obligations.
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale fournit déjà une base juridique solide pour cette approche. En incluant explicitement la descendance parmi les motifs interdits de discrimination, l’article 1 permet d’aborder les hiérarchies héritées non pas comme des vestiges historiques mais comme des formes contemporaines de discriminations raciales structurelles exigeant une réponse normative cohérente.
1/ La portée africaine de la DWD
La première question est de reconnaître que la discrimination fondée sur le travail et la descendance n’est ni périphérique ni importée en Afrique. Elle représente une réalité structurelle documentée dans plusieurs régions du continent. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a affirmé dans la Résolution 619 (2024) que la discrimination fondée sur le travail et la descendance constitue une forme de discrimination fondée sur l’origine sociale au sens de la Charte africaine des Droits de l’homme et demeure répandue à travers l’Afrique.
La Résolution identifie la discrimination fondée sur les castes, le statut hérité, l’esclavage contemporain et historique, et des pratiques analogues à l’intouchabilité, tout en appelant les États à adopter des mesures législatives, institutionnelles et politiques.
Cette réalité africaine mérite une réflexion plus complète dans la prochaine Recommandation générale. Dans toute l’Afrique de l’Ouest, le Sahel, la Corne de l’Afrique et certaines parties du bassin du Nil, la hiérarchie héritée se reproduit par la lignée, l’endogamie, l’exclusion de l’autorité et, de façon cruciale, par l’assignation de professions héréditaires.
Les communautés sont fréquemment attendues à rester dans des professions assignées à la naissance, se voient refuser des opportunités de mobilité professionnelle et sont socialement dévalorisées à cause du travail qu’elles exercent. La ségrégation professionnelle n’est donc pas simplement une conséquence de la discrimination fondée sur la descendance. Elle est l’un des principaux mécanismes par lesquels les systèmes fondés sur la descendance se perpétuent de génération en génération.
La persistance de ces schémas malgré l’abolition formelle de l’esclavage montre que le système sous-jacent n’est pas défini uniquement par le statut juridique mais par des structures continues de travail hérité et d’exclusion sociale.
Par conséquent, la discrimination fondée sur le travail et la descendance en Afrique doit être comprise comme un système hérité de domination sociale caractérisé par l’assignation à la naissance, la profession héréditaire, la hiérarchie symbolique, les restrictions à la mobilité sociale et économique, la stigmatisation professionnelle et la transmission intergénérationnelle de l’exclusion.
2/ Reconnaissance complémentaire avec les personnes d’ascendance africaine
La reconnaissance des CDWD doit être comprise comme complémentaire et non concurrente de la protection accordée aux personnes d’ascendance africaine en vertu de la Recommandation générale n°34 du CERD.
Le CERD a déjà reconnu que les personnes d’ascendance africaine subissent des formes spécifiques de discrimination raciale structurelle. De même, l’article 1 de la Convention inclut expressément la descendance comme motif interdit de discrimination.
Reconnaître le rôle central du travail renforce plutôt qu’affaiblit cette interprétation de la descendance. Cela explique les processus concrets par lesquels le statut hérité est maintenu. Dans de nombreuses sociétés, la descendance se reproduit par des professions héréditaires, l’exclusion du marché du travail, des restrictions à la mobilité professionnelle, des rôles économiques hérités et la transmission de la stigmatisation professionnelle à travers les générations.
La référence au travail éclaire donc le fonctionnement de la discrimination fondée sur la descendance plutôt que de créer une catégorie juridique distincte.
De nombreuses communautés africaines vivent simultanément des systèmes internes de hiérarchie professionnelle héritée et des processus plus larges de racialisation. Leur discrimination est donc cumulative, structurelle et historiquement enracinée. La Convention devrait reconnaître ces réalités comme complémentaires plutôt que concurrentes des formes de discrimination raciale.
3/ Limites conceptuelles et pistes de renforcement
Une plus grande précision conceptuelle renforcerait la Recommandation générale.
Une distinction claire devrait être maintenue entre la DWD, qui se réfère au système discriminatoire, et les CDWD, qui désignent les communautés soumises à ce système.
De même, une plus grande clarté devrait être apportée concernant la relation entre le travail et la descendance. L’inclusion du travail n’établit pas un nouveau motif interdit au titre de l’ICERD. Elle identifie plutôt l’une des manifestations déterminantes par lesquelles la discrimination fondée sur la descendance opère. La Recommandation générale n°29 reconnaît déjà les professions héréditaires, les restrictions à la mobilité professionnelle, le travail dégradant et l’assujettissement à des dettes comme caractéristiques centrales de la discrimination fondée sur la descendance. La prochaine Recommandation générale devra consolider donc et clarifier plus de deux décennies de jurisprudence du CERD plutôt qu’elle n’élargit la Convention.
Opérationnellement, la Recommandation devrait préciser les obligations étatiques relatives à l’élimination de la ségrégation professionnelle, à l’égalité d’accès à l’emploi, à la protection contre le travail forcé et dégradant, à l’accès à la justice, aux sanctions contre les pratiques discriminatoires, à la formation des agents publics, à la collecte de données et aux recours effectifs.
Une attention particulière devrait être accordée aux femmes, aux filles et aux enfants, dont les expériences montrent fréquemment l’intersection du statut hérité, de la ségrégation professionnelle, de l’exploitation du travail et de la discrimination de genre.
Conclusion
La prochaine Recommandation générale du CERD a le potentiel de devenir un instrument normatif historique traitant des formes héritées de discrimination à l’échelle mondiale.
Son importance ne réside pas dans la création d’une nouvelle catégorie conventionnelle, mais dans la fourniture d’une explication plus complète de la façon dont la discrimination fondée sur la descendance opère dans les sociétés contemporaines. En Afrique et dans de nombreuses autres régions, le travail hérité et la ségrégation professionnelle sont parmi les indicateurs les plus clairs que la discrimination prend sa source dans la descendance. Reconnaître cette relation permet au CERD de décrire plus précisément les réalités structurelles déjà couvertes par l’article 1 de l’ICERD tout en restant pleinement ancré dans la Convention et sa jurisprudence établie.
En reconnaissant la diversité des réalités africaines, en articulant la complémentarité entre les CDWD et les personnes d’ascendance africaine, et en clarifiant la relation centrale entre travail hérité et la descendance, la Recommandation générale peut consolider la jurisprudence existante du CERD tout en fournissant aux États des orientations pratiques pour la mise en œuvre.
Si elle réussit à le faire, elle deviendra non seulement un instrument interprétatif important mais aussi un puissant catalyseur pour démanteler les systèmes hérités d’exclusion et promouvoir l’égalité substantielle à travers les générations.
Références
ACHPR Résolution ACHPR/Res.619 (LXXXI) 2024 « Résolution sur la protection et la promotion des droits des communautés discriminées par le travail et la descendance (CDWD) en Afrique »
https://achpr.au.int/en/adopted-resolutions/619-resolution-protection-and-promotion-rights-communities-discriminated
CERD General Recommendation No. 29 Discrimination based on descent
https://www.refworld.org/legal/general/cerd/2002/en/22193
Global Forum on CDWD — Global Report on the Status of Communities Discriminated on Work and Descent (2024)
https://globalforumcdwd.org/status-of-communities-discriminated-on-work-and-descent/
Global Forum on CDWD — Africa Regional Report (2023)
https://globalforumcdwd.org/cdwd-africa-regional-report/
OHCHR — ICERD and CERD: A Guide for Civil Society Actors
https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/HRBodies/CERD/ICERDManual_en.pdf
