Raffinerie de Ras Lanuf : la longue reconquête libyenne

(Agence Ecofin) – Le lundi 11 mai, la National Oil Corporation (NOC), compagnie publique libyenne des hydrocarbures, a signé un accord avec le groupe émirati Trasta Energy. Le moment est solennel. En paraphant ce document, les deux parties tournent la page d’un contentieux né au lendemain de la chute de Mouammar Kadhafi en 2011.

Si cette avancée marque le retour du complexe pétrolier de Ras Lanuf (ou Ras Lanouf), joyau stratégique de la côte nord-est libyenne, dans le giron de l’État, c’est au prix de nombreuses années d’arbitrage international, de manœuvres juridiques et de tractations en coulisses. Retour sur l’un des dossiers les plus complexes de l’histoire pétrolière de la Libye.

Juillet 2008 – La NOC scelle un partenariat stratégique avec un groupe émirati

L’histoire commence le 14 juillet 2008, jour où la NOC signe un pacte d’actionnaires avec Trasta Energy, une société basée à Dubaï. Cette dernière a été créée le mois précédent, le 11 juin plus précisément, comme filiale du conglomérat émirati Al Ghurair Investment Group.

L’accord, dont elle est une actrice clé, prévoit la création de la Libyan Emirates Oil Refining Company (LERCO), une coentreprise à parts égales avec la NOC, destinée à moderniser et exploiter la raffinerie de Ras Lanuf, située sur la côte nord-est de la Libye. L’investissement total annoncé atteint 2 milliards USD, rapporte Gulf News en mars 2008.

Mars 2009 – LERCO démarre l’exploitation de Ras Lanuf

Un an plus tard, en mars 2009, LERCO entre officiellement en activité. La coentreprise devient propriétaire et opératrice de la raffinerie. Trasta y injecte 175 millions USD, selon les éléments établis par la sentence arbitrale de la Chambre de commerce internationale (CCI) rendue en février 2022.

À la même date, un second contrat encadre l’approvisionnement de l’installation en matière première. Cet accord, baptisé Feedstock Supply Agreement (FSA), engage la NOC à livrer du pétrole brut à LERCO pendant 25 ans, à un prix fixe dont le montant n’a pas été rendu public.

Février 2011 – La chute de Kadhafi gèle le complexe

La révolution libyenne qui éclate en février 2011 plonge le pays dans la guerre civile. Dans ce contexte violent, la raffinerie de Ras Lanuf est mise à l’arrêt. Le régime de Mouammar Kadhafi tombe en octobre, la direction de la NOC change dans la foulée, et les nouvelles autorités commencent à interroger l’équilibre du partenariat avec Trasta, comme le rapporte plusieurs médias.

Août 2012 – La raffinerie redémarre partiellement

Après plusieurs reports, la raffinerie de Ras Lanuf reprend partiellement ses activités fin août 2012, indique Gulf Business. Cependant, la production de l’installation d’une capacité nominale de 220 000 barils par jour reste précaire, en raison de la situation d’instabilité récurrente dans le pays.

Avril 2013 – Les employés exigent une révision du partenariat

Cette fragilité finit par s’infiltrer à l’intérieur même de l’usine. Le 4 avril 2013, des employés manifestent devant le siège de la NOC. Ils dénoncent des conditions « injustifiées » accordées à l’opérateur émirati, et rejettent une prolongation de 20 mois du contrat de fourniture de brut signé en 2009, soit quatre ans plus tôt, rapporte Middle East Economic Digest (MEED). Sous la pression, la NOC accepte de réexaminer l’accord.

Août 2013 – L’arrêt total de Ras Lanuf

Ce climat social tendu et la révision contractuelle annoncée précipitent la rupture entre la NOC et son partenaire émirati. Fin août 2013, la société publique libyenne d’hydrocarbures cesse de fournir du pétrole brut à LERCO. Les activités de raffinage sont complètement à l’arrêt.

Cette situation pousse la joint-venture à déclarer la force majeure. Elle impute alors la suspension des opérations, non à des problèmes techniques ou sécuritaires, mais à un différend contractuel avec son partenaire libyen, indique Middle East Economic Survey (MEES) dans une analyse de mars 2021.

Fin 2013 – Lancement de deux procédures d’arbitrage à Paris

C’est dans ce contexte que le bras de fer entre les partenaires bascule sur le terrain judiciaire. Vers la fin de l’année 2013, Trasta Energy et LERCO s’engagent dans deux procédures d’arbitrage distinctes contre la NOC. Les deux affaires sont portées devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Elles visent chacune à obtenir un dédommagement de la société pétrolière publique. LERCO réclame ainsi quelque 812 millions USD de dommages et intérêts. Trasta y ajoute, pour sa part, une demande dépassant 100 millions USD, précise la NOC dans un communiqué.

Janvier 2018 – La CCI déboute LERCO et Trasta

Mais la justice ne donne suite favorable à aucune de ces demandes. En effet, le 5 janvier 2018, le tribunal arbitral de la CCI rejette toutes les demandes de LERCO. Cette décision tombe quelques semaines après une première sentence, rendue en novembre 2017, qui avait débouté Trasta selon les sources officielles. Une double victoire donc pour la NOC, qui ouvre la voie à une offensive judiciaire libyenne pour récupérer des arriérés de paiement.

Février 2018 – La NOC obtient 115 millions USD contre LERCO

Forte de ces deux décisions favorables, la NOC contre-attaque. Elle obtient à son tour la condamnation de LERCO à lui verser 115 millions USD, plus intérêts, au titre de factures de brut impayées, rapporte Energy Voice en mars 2021. La somme due dépasse les 132 millions USD au 28 février de la même année.

Février 2021 – La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation

LERCO et Trasta ne se résignent toutefois pas. Elles contestent les sentences arbitrales et saisissent la Cour d’appel de Paris pour en obtenir l’annulation. Mais en février 2021, cette dernière confirme la décision de la CCI contre LERCO concernant la fermeture de Ras Lanuf en 2013, d’après des informations rapportées par Newsbase. Cette confirmation rend dès lors la créance de la NOC définitive et exécutoire à l’international.

Février 2022 – Trasta condamnée à céder ses parts dans LERCO

Mais la NOC ne se contente pas de cette victoire et veut désormais tourner définitivement la page du partenariat. Le 21 février 2022, une nouvelle sentence arbitrale de la CCI lui donne entièrement raison en confirme la condamnation de Trasta à lui payer 115 millions USD.

Plus important encore, elle oblige le groupe émirati à céder l’intégralité de ses 50 % de parts dans LERCO à son partenaire libyen, rapporte Libya Observer en mai 2023. Quelques jours plus tard, Trasta dépose un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris.

Mai 2023 – La Cour d’appel de Paris ferme la porte aux Émirats

Cette démarche ne change finalement rien à l’issue du dossier, puisque le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Paris rend son verdict définitif qui rejette intégralement le recours en annulation de Trasta et confirme la sentence de février 2022. Le groupe émirati est en outre condamné à payer 100 000 euros à la NOC au titre des frais de procédure, comme le montre le texte intégral du jugement publié sur Jus Mundi.

Mai 2026 – Signature de l’accord final

Le 11 mai 2026, soit trois ans après ce verdict définitif, la NOC annonce officiellement la signature d’un accord final avec Trasta Energy. L’Émirati cède l’ensemble de ses 50 % de parts dans LERCO. Le complexe pétrolier de Ras Lanuf revient ainsi sous contrôle libyen intégral. « Cet accord est l’un des développements les plus importants pour le secteur pétrolier libyen depuis 2011 », a déclaré Masoud Suleman, président de la NOC, cité par Libya Herald.

Aujourd’hui – Un redémarrage espéré dans un an

La NOC annonce vouloir remettre la raffinerie en service dans les douze prochains mois. Le coût de la maintenance est estimé à 60 millions USD, rapporte ARY News.

Au-delà de l’enjeu industriel, le dossier porte une dimension géopolitique. Ras Lanuf se situe dans le « croissant pétrolier », zone souvent contrôlée par les troupes du maréchal Khalifa Haftar, basé à l’est du pays. Tripoli voyait dans le partenariat avec un groupe émirati un risque stratégique, en raison du soutien des Émirats à Haftar, souligne Xinhua. Selon le Libyan Observer, une issue défavorable aurait pu coûter à la Libye plus de 10 milliards USD.

Mais l’enjeu dépasse la seule reprise de contrôle. Le retour de Ras Lanuf dans l’escarcelle de l’État s’inscrit dans une stratégie industrielle plus large. La NOC ambitionne de porter la capacité de raffinage du pays à 660 000 barils par jour, contre 380 000 actuellement, soit une hausse de près de 75 %.

Abdel-Latif Boureima

Edité par : Feriol Bewa