Point de presse hebdomadaire : commentaires des ministres
Point de presse hebdomadaire : commentaires des ministres
Des membres du Gouvernement ont commenté au cours d’un point de presse, mercredi après-midi, les résultats
du Conseil des Ministres tenu tôt dans la matinée au Palais présidentiel de Nouakchott.
Il s’agit des ministres du Pétrole, de l’Energie et des Mines, Porte-parole
du Gouvernement, M. Nany Ould Chrougha, de l’Intérieur et de la Décentralisation,
M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine et de la Transformation numérique, de l’Innovation
et de la Modernisation de l’administration, M. Mohamed Abdellahi Louly.
Dans son intervention, le porte-parole du Gouvernement a
indiqué que le conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de loi, de décret et de
communications, dont trois projets de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions des décrets
portant sur l’institution et fixant les conditions de délivrance de trois titres sécurisés à savoir:
la carte d’identification nationale, les passeports et les documents de séjour pour étrangers, et un projet
de décret portant modification de certaines dispositions du décret régissant les activités des télécommunications électroniques et les conditions de remise des licences.
Titres sécurisés, carte de sejour, pacte républicain
Commentant les trois projets de décrets instituant les titres
sécurisés, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a déclaré que les modifications apportées
à ceux-ci, s’inscrivent dans le cadre de la transition du système biométrique en vigueur
suivant lequel, les demandes d’établissement sont faites uniquement auprès des centres d’accueil des
citoyens, à un système numérique permettant la demande d’établissement de ces titres à distance, tout
en conservant le choix des procédures en termes de présence physique aux centres d’accueil.
Il a ajouté que les décrets s’inscrivent également dans le cadre du programme ‘’Houwiyeti’’, (mon identité) lancé par Son Excellence le Président de la République
qui permettra aux citoyens de présenter leurs demandes d’obtention des différents titres sécurisés depuis n’importe quel point du monde, à travers une application accessible à tous.
S’agissant des modifications apportées à la délivrance de la carte de séjour pour les étrangers, le ministre de l’Intérieur a indiqué que la durée de validité de celle-ci
a été fixée à cinq ans au lieu d’un an, compte tenu de ce qui est en vigueur dans la plupart des pays
qui entretiennent des relations avec la Mauritanie dans ce domaine, où la durée de la carte
varie d’un an à dix ans.
Interpellé sur le pacte républicain par rapport
à des revendications portant sur l’autorisation de certains partis politiques, le ministre a fait savoir
qu’un atelier multipartite sera organisé à cet effet au cours des prochaines semaines, auquel participeront l’ensemble des acteurs politiques, ainsi que la presse, et la société civile, soulignant dans ce sens l’engagement du gouvernement quant au respect de la liberté
des individus.
Communications électroniques, licences, marché de gré à gré
De son côté, le ministre de la Transformation numérique, de l’Innovation
et de la Modernisation de l’Administration, a déclaré dans son commentaires que le projet de décret
modifiant certaines dispositions du décret précédent relatif aux activités des communications électroniques
et aux procédures d’octroi des licences et autorisations, vise à simplifier et à alléger la procédure en matière d’octroi des licences générales en définissant les pouvoirs de l’Autorité de Régulation
en ce qui concerne la déclaration préalable nécessaire pour l’obtention d’une licence générale.
Il a ajouté que le projet vise également à compenser le déficit existant
en ce qui concerne les délais fixés pour le paiement de l’indemnité financière en cas de renouvellement
de la licence individuelle. Il permettra également à l’Autorité de Régulation d’exiger une garantie bancaire
lors de la première demande des titulaires de licences individuelles pour l’octroi ou le renouvellement
de celle-ci.
Il a indiqué que l’un des objectifs du projet est de garantir le paiement
effectif de l’indemnité financière dans tous les cas, que ce soit par le titulaire de la licence individuelle
ou en cas de retard ou d’absence de paiement.
Réagissant à une question supposant qu’un marché de gré à gré a été conclu
dans le domaine des télécommunications au bénéfice de la société “Huawei”, M. Ould Louly
a confirmé que l’accord en question est conforme aux règles en vigueur régissant les marchés publics,
soulignant qu’une fois les conditions techniques et juridiques requises sont remplies, l’Autorité
de Régulation peut conclure l’accord conformément à ses compétences.
Rapideinfo
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