Une voie pour les Sahraouis apatrides
De nombreux Sahraouis sont rejetés à la même frontière lorsqu'ils tentent d'entrer en Espagne
Une voie pour les Sahraouis apatrides
Deux tribunaux parviennent à annuler les expulsions sans recours des immigrés nés en RASD : avec la demande d’asile en cours, le retour est paralysé.
Deux tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria ont ouvert une brèche dans le système juridique par lequel de nombreux Sahraouis sont rejetés à la même frontière lorsqu’ils tentent d’entrer en Espagne par un aéroport, en ordonnant qu’ils soient autorisés à être dans le pays pendant qu’ils traitent le statut d’apatride Brahim et Mohamed (noms d’emprunt) a été confronté à ce vide juridique que Steven Spielberg a dépeint en 2004 dans le film Le Terminal de l’aéroport de Gran Canaria : celui du voyageur qui est bloqué pendant des semaines dans la chambre rejetée d’un aéroport, littéralement dans le vide de tout homme. Terre, car les autorités de l’Etat où ils sont arrivés (en l’occurrence l’Espagne) ne reconnaissent pas comme tel le pays qui délivre leurs documents (la République Arabe Sahraouie Démocratique pour les protagonistes de cette histoire). Élevés en exil, en Algérie, ces deux jeunes de 25 et 27 ans avaient décidé qu’ils ne pouvaient plus supporter les conditions de plus en plus précaires des camps de réfugiés de Tindouf et qu’ils préféraient émigrer en Espagne, où ils avaient passé plusieurs étés dans leur enfance.
Avec le programme Vacations in Peace, et où ils ont de la famille, leur avocate, l’avocate canarienne Loueila Mint El Mamy, raconte à Efe ; en débarquant à Gran Canaria du vol de la Mauritanie Airlines qui les a amenés de Nouakchott, les deux ont constaté qu’on leur avait refusé l’entrée en Espagne.
Leurs demandes de réfugiés ont été rejetées (Dans ses trois modalités : asile, protection subsidiaire et pour des raisons humanitaires) et le compte à rebours a été lancé pour les télécharger de force sur un vol de retour au point de départ. Brahim et Mohamed sont restés bloqués pendant deux semaines dans la chambre rejetée de Gando. Les deux sont restés bloqués pendant deux semaines dans la chambre rebutée de l’aéroport de Gran Canaria, Brahim du 8 au 24 mai et Mohamed du 31 mai au 14 juin, jusqu’à ce que leur avocat, sahraoui comme eux, active la dernière option : avertir formellement le Bureau de l’asile et des réfugiés que leurs clients sont apatrides aux yeux de la loi, puisque l’Espagne ne reconnaît pas la RASD. « Latebjlili chi », a déclaré le père du premier d’entre eux à Mint El Mammy, qui s’est senti dépassé par les paroles qu’un Sahraoui ne prononce que lorsqu’il sait qu’il n’a plus rien à perdre, car il a déjà tout perdu : « Ne laisse pas faites tout ce que vous pouvez pour moi. » Pour moi, que par moi-même, je me mets la pression… Imaginez». »
Cette avocate sahraouie partage un passé avec les deux garçons qu’elle a assistés : elle est née dans les camps de réfugiés, elle est aussi passée par le programme Vacations in Peace et elle sait ce que signifie se battre contre le mur juridique auquel se heurtent les Sahraouis en Espagne. Jusqu’à il y a quelques mois, l’Espagne refusait sa nationalité bien qu’elle ait vécu aux îles Canaries pendant 23 de ses 31 ans (depuis qu’elle avait 8 ans) et qu’elle exerçait comme avocate devant les tribunaux espagnols depuis qu’elle avait obtenu son diplôme, arguant qu’elle n’avait pas prouvé son intégration. Dans la société espagnole, il a remporté cette bataille le 13 janvier, mais il se bat toujours pour la situation de ses frères. Dans le cas d’un des garçons de l’aéroport, il a dû faire appel au juge de permanence de Telde, la ville la plus proche, car il était déjà dans la file d’embarquements pour le vol vers la Mauritanie avec la police. Avec cette prorogation à la dernière seconde, il a réussi à obtenir d’un tribunal administratif contentieux qu’il ordonne, à titre conservatoire, d’autoriser son entrée en Espagne et de suspendre « toute action matérielle prévoyant le retour de l’appelant ».
La thèse de ce tribunal, à laquelle une autre s’est ajoutée par la suite, est nouvelle, à la connaissance de Mint El Mammy : il n’est pas possible de renvoyer simplement quelqu’un qui demande le statut d’apatride, car si la demande était ensuite résolue en sa faveur, les dommages seraient irrémédiables. En réalité, ces deux juridictions franchissent une étape supplémentaire dans la voie tracée par la Cour suprême le 23 juillet 2020, également avec un Sahraoui : l’Office d’asile est obligé d’ouvrir d’office un dossier d’apatride lorsqu’il a connaissance qu’une personne peut souffrent de cette situation, protégée par des accords internationaux, même s’ils n’ont pas franchi la frontière et ne sont pas encore en Espagne. Dans ce cas, il le savait parce que le HCR l’a reflété dans son rapport sur la demande d’asile faite par le demandeur à l’aéroport.
La même chose s’est produite avec Brahim et Mohamed. Les voitures qui les protègent pour l’instant ne garantissent pas que le ministère de l’Intérieur, en première instance, et le tribunal national, s’ils doivent faire appel, les reconnaîtront comme tels, mais en attendant, ils sont libres de se déplacer en Espagne. Et sont déjà avec leurs parents à Madrid et aux îles Canaries.
Au premier trimestre, 218 demandes d’asile ont été déposées par des apatrides dont 211 en provenance du Sahara.
Les données supportent les doutes. Au premier trimestre de cette année, 218 demandes d’asile d’apatrides ont été présentées à l’Office de l’Asile et des Réfugiés, dépendant du ministère de l’Intérieur, 211 provenaient des territoires sahraouis et 139 d’entre eux ont obtenu l’agrément de l’administration ; l’année dernière, le nombre de Sahraouis qui ont demandé cette reconnaissance a atteint 822, elle a été accordée à 276. Et ils étaient majoritaires. Au 31 décembre, un total de 1 430 immigrants restaient en attente d’une résolution par l’Intérieur.
Agences
