Tunisie: mandat d’amener à l’encontre d’un député pour soupçons d’atteinte à la sécurité nationale

Tunisie: mandat d’amener à l’encontre d’un député pour soupçons d’atteinte à la sécurité nationale

Un mandat d’amener a été lancé, ce jeudi, à l’encontre du député Rached Khiari, soupçonné de porter atteinte à la sécurité nationale et à la réputation de l’institution militaire tunisienne.

Selon le document du mandat d’amener, dont une copie a été reçue par Xinhua, le député Rached Khiari a été convoqué par le juge d’instruction au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis qui a prononcé un nombre d’accusations à son encontre.

En effet, selon ledit mandat, M. Khairi est accusé de fait ciblant l’institution militaire, son organisation et de critiquer le commandant suprême de l’armée, en l’occurrence le président Kaïs Saïed, « dans un but de nuire à la défense nationale ».

Il (le député) « est aussi poursuivi pour attentat à la sûreté intérieure de l’Etat en incitant les citoyens au conflit et au port d’arme (…) le député est inculpé de contacts avec des agents de pays étrangers dans le but de nuire à l’Etat tunisien et à sa force militaire », lit-on dans le document.

Selon le même document, le juge d’instruction au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis s’est appuyé, en prononçant toutes les accusations contre le député Khiari, sur les articles de la loi 91 du Code pénal militaire tunisien et sur la base des articles 60, 61, 68 bis et l’article 72 du Code pénal.

L’agence de presse tunisienne (TAP) a confirmé, jeudi, que le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (parlement) s’est réuni jeudi exceptionnellement pour revenir sur l’interpellation du député Rached Khairi par la justice militaire.

A l’issue de cette réunion, il a été décidé d’inviter le député Rached Khiari à s’exprimer par écrit sur les circonstances entourant cette affaire.

Source: Agence de presse Xinhua