Travaux du Conseil de gouvernement du 15/04/2021

conseil de gouvernement maroc
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Approbation d’un projet de décret relatif à la réorganisation de la CMR

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé un projet de décret relatif à la réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR).

Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le projet de décret N°2.21.154 modifie et complète le décret N°2.95.749 du 20 novembre 1996 portant application de la loi N°43.95 relative à la réorganisation de la CMR, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Le projet de décret proroge le mandat de certains membres du conseil d’administration de la CMR, jusqu’à la nomination de nouveaux membres, afin d’éviter toute perturbation des travaux du conseil, a relevé M. Amzazi.

Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif à l’organisation judiciaire

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l’organisation judiciaire.

Présenté par le ministre de la justice, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la Justice pour la mise en œuvre des Hautes orientations royales contenues dans le discours prononcé par le Souverain, le 08 octobre 2010, à l’ouverture de la première session de la 4-ème année législative de la 8-ème législature du parlement, dans lequel SM le Roi a appelé à rapprocher la justice du citoyen, a indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Le projet intervient aussi en application des recommandations de la Charte sur la réforme du système judiciaire marocain portant sur la nécessité d’une justice proche et efficace au service des justiciables et sur la base d’une étude réalisée par le ministère de la Justice se rapportant à la réforme de la carte judiciaire du Royaume et la création d’un tribunal de première instance dans chacune des préfectures du Royaume, a poursuivi le ministre.

Pour le ministre, eu égard à l’importance stratégique et au développement urbain et géographique que connait la ville de Boujdour en tant que préfecture à part entière, il est impératif de hisser le centre du juge résident à Boujdour en un tribunal de première instance relevant de la circonscription judiciaire de la cour d’appel de Laâyoune.

Le projet de décret impulsera, après son adoption et publication, une forte dynamique au service de la justice dans les provinces du Sud du Royaume qui jouissent de la Haute sollicitude royale et contribuera à soutenir les efforts de développement et à renforcer la présence et la place de cette ville au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, a expliqué M. Amzazi.

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°21.21 portant approbation du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988.

Ce texte vise à améliorer les règles techniques de cette Convention pour une application et explication uniformes et à coordonner ses dispositions relatives à la constatation ainsi que l’émission d’attestations avec les dispositions afférentes dans d’autres conventions internationales, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le protocole stipule également plusieurs amendements et ajouts aux articles de ladite convention et de ses règles pour renforcer la sécurité maritime et le domaine de gestion et d’unification de la procédure de constatation.

Le projet de loi a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger au nom du ministre, conclut M. Amzazi.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux aires protégées

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé le projet de décret n° 2.18.242 portant application de certaines dispositions de la loi N°22.07 relative aux aires protégées.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce projet de décret détermine les mécanismes d’application de la loi N°22.07 en ce qui concerne la création des aires protégées, la procédure d’approbation de leurs plans d’aménagement et de gestion, leur délai et modalités de révision, indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Le texte détermine également la procédure pour la délégation de la gestion des aires protégées à toute personne morale, le modèle de la carte professionnelle des fonctionnaires de l’administration habilités à constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, en plus de la procédure de classement des parcs nationaux disponibles à la date de la publication de cette loi, a relevé M. Amzazi.

MAP 15/04/2021