Sous la présidence de S.E. le Président de la République : communiqué
Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, mercredi 19 mars 2025, au Palais présidentiel à Nouakchott, sous la présidence de S.E. le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2018-033 du 08 août 2018 portant statut de la Police Nationale.
Ce projet de décret a pour objet l’application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024, portant statut de la Police Nationale.
Ainsi, le projet de décret apporte des clarifications sur certaines dispositions de la loi, notamment :
‐ La définition des modalités d’accès et de formation des officiers et agents de police. L’accès au corps des officiers de police est réservé exclusivement aux inspecteurs ayant obtenu un baccalauréat et suivi une formation de trois (3) ans à l’Ecole Nationale de Police, sanctionnée par l’obtention d’une licence en sciences de la sécurité et du droit.
‐ La Création d’une commission des avancements avec la définition de son organisation et de ses attributions.
‐ La délimitation des compétences et des procédures organisationnelles des cadres généraux et techniques de la Police Nationale en matière d’attributions, d’avancements et de grades spécifiques à chaque rang, ainsi que les modalités et conditions de passation d’un grade à un autre et de la transition des sous-officiers vers le corps des officiers.
‐ La détermination des conditions de recrutement, de formation et de titularisation dans les grades des cadres généraux et techniques de la Police Nationale.
‐ La limitation de l’accès au corps des officiers du cadre technique à partir du grade d’inspecteur principal après la réussite au concours direct,
‐ La modification de certaines dispositions relatives au Conseil de discipline, notamment l’augmentation du nombre des membres et leur désignation selon les fonctions qu’ils occupent.
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement National des Awquafs
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de lutte Antiacridienne (CNLA).
‐ Projet de décret portant règlementation des salles de spectacles.
Ce projet de décret portant réglementation des salles de spectacles a pour objectif de combler un vide juridique en précisant les conditions requises pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation et les principaux critères exigés dans toute salle pour exercer l’activité.
Le projet de décret traite également du devoir de préserver la tranquillité et le confort des citoyens, en fixant une limite au temps d’utilisation des équipements d’amplification sonore, aux rassemblements du public ; en interdisant l’exploitation de ces salles pour toute activité incompatible avec notre sainte religion et les bonnes mœurs de notre société, susceptible de porter préjudice à notre unité nationale, ou pour la tenue de toute réunion de caractère tribal, ethnique ou régionaliste.
Par ailleurs, le projet de décret prévoit, avant sa publication, de donner l’opportunité à toutes les salles de spectacles existantes de pouvoir s’adapter à ces nouvelles exigences, en leur accordant un délai de cinq mois pour prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux dispositions de ce décret.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport Public.
Le Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement a présenté une communication relative à l’évolution du portefeuille des grands marchés pour la période allant du 1er novembre 2024 au 28 février 2025.
La présente communication entre dans le cadre du mécanisme de suivi méthodique et rapproché des grands projets et programmes de développement initié sur instruction de SEM le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouany en septembre 2023 dans le but d’en améliorer l’exécution. Elle vise à informer le Gouvernement sur l’état d’avancement des marchés contractés dans le cadre de l’exécution de ces projets et programmes.
Elle concerne un portefeuille de 106 projets dits de « Grands Marchés », suivis régulièrement, dont le montant est supérieur à 80 Millions MRU par projet et totalisant un montant global de 50,2 Milliards d’Ouguiyas.
Le rythme d’exécution du portefeuille a enregistré en février 2025 un avancement mensuel moyen de 3,58 points alors qu’il était de 11,21 points au cours des quatre derniers mois.
L’intégration du Programme Prioritaire de Développement de la Ville de Nouakchott lancé le 20 janvier 2025, a permis d’améliorer le taux d’avancement global pour le mois de février 2025 et de montrer que les services compétents dans les départements ministériels étaient capables de réaliser de bonnes performances dans les phases de préparation, de passation et de démarrage. Il faudrait maintenant maintenir un niveau de performance similaire durant les mois à venir.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Etablissements Publics
Institut National d’Hépato–Virologie
‐ Directeur Général : Dr Wolo Coulibaly
Ministère des Mines et de l’Industrie
Etablissements Publics
Office National de Normalisation et de Métrologie (ONANOR)
‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine OULD CHAMEKH, Docteur en physico-chimie de Matériaux, Cadre au Ministère des Mines et de l’Industrie