Sénégal : l’Assemblée adopte une loi visant à faciliter le rapatriement des détenus au Maroc, notamment les migrants

Sénégal : l’Assemblée adopte une loi visant à faciliter le rapatriement des détenus au Maroc, notamment les migrants.
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté – à l’unanimité – mardi une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention entre le Sénégal et le Maroc. Le texte autorise le transfert mutuel de détenus entre les deux pays. Les migrants sénégalais, en situation irrégulière et incarcérés au Maroc, sont concernés par ces rapatriements.

Avec notre correspondante à Dakar, Léa-Lisa Westerhoff – Infomigrants

Mardi 11 mars, le parlement sénégalais a adopté à l’unanimité une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention entre Dakar et Rabat. Comme le stipule les 24 articles qui composent cette convention, le texte sert à encadrer le transfert et l’assistance consulaire des détenus. Concrètement, cela va permettre à une personne condamnée dans l’un des deux États de purger sa peine dans son pays d’origine, tout en bénéficiant d’une aide consulaire et humanitaire.

Amadou Ba, député du Pastef, estime qu’avec près de 300 détenus sénégalais au Maroc et une communauté de 200 000 personnes il fallait combler ce vide juridique. « Il y a eu un afflux [de Sénégalais aux Maroc]. Beaucoup de Sénégalais sont partis pour l’immigration et se sont retrouvés dans les prisons, ou, en tout cas entre les mains de la justice marocaine. Et c’était très difficile pour les consuls de travailler sans un cadre juridique approprié. Donc aujourd’hui, on a ce cadre juridique et ça va permettre de mieux assister les Sénégalais. »

D’après le dossier de presse fournit par le bureau d’information du gouvernement, 299 Sénégalais sont actuellement détenus au Maroc pour immigration clandestine, vente de drogue ou association de malfaiteurs. Ils pourraient, grâce à cet accord, bénéficier d’un retour au Sénégal : 38 en aurait déjà fait la demande. Mais si un accord d’extradition existe depuis 1967 entre les deux pays, rien n’était prévu pour l’assistance et le transfert des personnes condamnées.

Les autorités sénégalaises ont par ailleurs rappelé que cette loi ne vise pas l’ancien président Macky Sall, qui s’est installé au Maroc et que Dakar veut poursuivre en justice en raison de ses « actes extrêmement graves » dans la gestion du pays. « Cette loi ne vise pas l’ancien président Macky Sall qui vit au Maroc », ont, à plusieurs reprises, répété les députés venus s’exprimer à la tribune, comme Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice et élue du parti de l’ancien président.

Discussions en cours avec la Mauritanie sur la situation des Sénégalais

Les députés en ont profité pour interroger le gouvernement sur le cas des mineurs sénégalais détenus en Espagne ou encore les 400 Sénégalais en Mauritanie. La ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Yacine Fall, a assuré que des discussions avec Nouakchott étaient en cours et qu’elle avait fait part de « son indignation face aux traitements inhumains subis » par ses compatriotes en Mauritanie.

La semaine dernière, des centaines de ressortissants maliens, guinéens, sénégalais et ivoiriens en situation irrégulière en Mauritanie ont été interpellés et placés dans un centre de rétention de Nouakchott, en vue de leur expulsion.

« Plusieurs nouvelles me viennent de la Mauritanie. J’entends parler de violations des droits humains et de campagne xénophobe contre les ressortissants sénégalais, maliens, ivoiriens et d’autres pays africains. Les informations de détention et d’expulsion inhumaines me parviennent tous les jours depuis un moment », a écrit lundi dans une publication sur les réseaux sociaux le député sénégalais Guy Marius Sagna, qui siège par ailleurs au Parlement de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

« Je vais proposer la création à l’Assemblée nationale du Sénégal d’une mission d’information en Mauritanie visant à apprécier la situation de nos compatriotes sénégalais, des citoyens de la Cedeao, des ressortissants africains et des migrants », a-t-il ajouté.

La Mauritanie est un pays de transit majeur pour les migrants originaires d’Afrique de l’Ouest qui souhaitent se rendre en Europe via la route des Canaries. Selon les autorités espagnoles, 83 % des migrants qui débarquent dans l’archipel transitent par la Mauritanie. Et d’après les Nations Unies, le nombre de migrants en provenance des pays du Sahel est passé de 57 000 en 2019 à plus de 112 000 en 2023.

infos: Infomigrants