Réunion du Conseil des ministres, ce mercredi 29 novembre 2023
Réunion du Conseil des ministres, ce mercredi 29 novembre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 29 novembre 2023, sous la Présidence de Son Excellence, le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le conseil a étudié et approuvé un projet de loi qui annule et remplace certaines des exigences de l’ordonnance juridique modifiée n ° 2005-006 du 29 septembre 2005, qui comprend la mise en place du système d’assurance maladie.
Le projet de loi actuel renforce les réformes mises en œuvre par le gouvernement depuis 2019 pour renforcer la solidarité nationale et la cohésion sociale des citoyens, dont la santé est un élément clé.
À cet égard, il vise à élargir le champ d’application de la couverture d’assurance maladie pour inclure les personnes ayant les droits de l’assureur social décédé à bénéficier des services de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie; contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de santé des citoyens.
Le conseil a également étudié et approuvé les deux projets de décrets suivants:
– Un projet de décret approuvant la réglementation de l’exploitation du domaine public du réseau routier.
Le projet de décret actuel vise à définir les modalités applicables à l’utilisation du domaine public du réseau routier le long du territoire national
Le système d’autorisation des travaux du domaine public est déterminé en tenant compte des droits et obligations de tous, qu’ils soient riverains, entrepreneurs ou concessionnaires, ainsi que des conditions administratives et techniques de réalisation des Travaux publics et de leurs accessoires.
Il réglemente également les travaux de la sphère publique dans certaines parties du territoire communal, notamment en ce qui concerne les travaux de remise en état, les kiosques destinés à des activités commerciales et professionnelles, les lieux d’exposition, les entrepôts d’équipements, les outils d’assistance aux opérateurs, les panneaux d’affichage, le mobilier et les objets divers.
– Projet de décret portant réorganisation de l’Ecole Supérieure des Hautes Études Commerciales et définit les règles de son fonctionnement
Le projet de décret actuel vise à réorganiser la “Graduate School of Commerce”et ses règles de fonctionnement, ainsi qu’à changer son nom en”Nouakchott School of Business Administration”et à doter cette nouvelle école d’un système d’études répondant aux normes internationales les plus performantes, dans le but de créer une école d’excellence dans l’enseignement supérieur.
Ce projet de décret préserve la plupart des dispositions de l’ancien décret avec la disposition sur le transfert des actifs et obligations de l’École Supérieure de Commerce à l’École d’Administration des Affaires de Nouakchott afin que cette dernière puisse recevoir ses étudiants à son siège dès l’ouverture pour la nouvelle année académique 2023-2024.
Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation a fait une déclaration sur la situation au pays.
Le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des relations avec le Parlement a fait une déclaration concernant la douzième session du festival des villes du patrimoine des cités anciennes du 08 au 12 décembre 2023
Cet événement annuel s’inscrit désormais dans le cadre d’une nouvelle démarche visant à favoriser le développement local dans les domaines économique et social, grâce au volet développement qui a été lancé pour la première fois lors de l’édition Ouadane 2021.
Ainsi, le festival Oualata consolidera les réalisations au niveau local et mettra en lumière les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer les conditions de vie de la population.
La ministre secrétaire générale du gouvernement a présenté une communication relative au suivi de l’état d’avancement des grands projets au cours du mois de novembre 2023. La présente communication vise à informer le Gouvernement sur l’état d’avancement du portefeuille des grands projets, qui couvre la quasi-totalité des secteurs clés du développement socioéconomique du pays, au cours du mois novembre 2023.
Globalement, les projets s’exécutent convenablement, avec un rythme plus rapide qu’au mois d’octobre. En effet, moins du quart du portefeuille accuse des retards contre plus des trois quarts des projets qui s’exécutent de manière satisfaisante.
Ces résultats montrent que les mesures prises au cours de ce mois de novembre ont permis de lever un certain nombre de contraintes qui pesaient sur l’exécution des projets et qui ont favorisé une évolution plus rapide.
Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a fait une déclaration sur la situation internationale.