Réformes de la justice au Maroc, au Sénégal, en France et en Mauritanie

Présentation des réformes de la justice au Maroc, au Sénégal, en France et en Mauritanie

Sous le slogan : quelle justice voulons-nous du forum des états généraux de la justice organisés par le gouvernement mauritanien pour diagnostiquer l’état de la justice en Mauritanie et revoir ses systèmes s’est poursuivi en Mauritanie hier vendredi ?

Le président Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani a annoncé que « l’objectif de l’organisation de ces forums est d’élaborer une feuille de route sous la forme d’un document national, qui comprend une proposition de réforme et de développement de la justice, et de traduire ce document en un programme de travail détaillé, accompagné de délais de mise en œuvre précis et d’indicateurs de suivi précis ».

Il a souligné dans un discours d’ouverture aux forums que « le travail humain, de par sa nature, n’est pas sans imperfections et lacunes, et il a toujours besoin d’un examen critique régulier, qui est la porte d’entrée du progrès et du développement des sociétés, et la base de la poursuite continue de ce qui est plus complet que dans la réalité ».

« L’urgence de ce besoin de révision est souvent aussi importante que le travail considéré dans la vie des sociétés et des peuples, et qu’il n’y a rien de plus influent, pivot dans la vie de l’individu et de la société que le travail judiciaire, qui se voit confier la tâche de parvenir à la justice, et avec cette considération représente le pilier de la continuation du contrat social, le pilier de la paix civile et la base de l’unité nationale et de la cohésion sociale », a-t-il déclaré.

« L’importance du pouvoir judiciaire à bien des égards est très importante, en particulier la bonne gouvernance, la consolidation de la démocratie et des droits de l’Homme, la stimulation de l’activité économique et la diffusion de la confiance parmi les investisseurs et les partenaires au développement », a déclaré Ghazouani.

« Pour que le pouvoir judiciaire puisse s’acquitter de ces tâches sérieuses et nobles de la manière souhaitée, ajoute le président, le pouvoir judiciaire doit être un pouvoir judiciaire professionnel avec la diversification requise de la spécialisation, la formation continue et l’amélioration continue de l’expérience, et en même temps être un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, facile d’accès et rapide pour trancher les affaires sans hâte ».

Dans un discours prononcé au nom du Barreau des avocats, le Bâtonnier Ibrahim Ould Ebety a appelé à « travailler pour parvenir à l’indépendance de la justice et améliorer son efficacité et l’exécution de ses décisions ».

« Le partenariat entre le pouvoir judiciaire et le barreau, qui a été promulgué pour la première fois dans la loi sur le cabinet d’avocats publiée en 2020, ne signifie pas du tout la participation à l’organisation, à la programmation des dossiers, à la tenue des audiences, à la délivrance des jugements et des décisions judiciaires et à leur mise en œuvre, mais signifie plutôt un partenariat pour obtenir justice, confirmer l’État de droit et assurer la défense des droits et libertés individuels, avec une indépendance qui ne sera obtenue que par la neutralité et l’équilibre entre les droits des parties », a-t-il déclaré.

« La réforme de la justice ne sera pas possible sans réformer toutes ses composantes, car les jugements judiciaires sont finalement le fruit des efforts de multiples parties », a expliqué le Bâtonnier.

Dans une autre intervention, Omar Saleck, secrétaire général du club des juges mauritaniens, a critiqué la réalité de la magistrature mauritanienne, soulignant que « depuis 1983, la Mauritanie a été témoin de cinq tentatives de réforme de la magistrature, qui ont varié dans leurs résultats et dans la réalisation des objectifs qu’elles se fixent, et cela met en évidence, selon lui, ces forums qui cherchent à pousser la magistrature mauritanienne à suivre le rythme des grandes transformations en cours en Mauritanie et dans le monde ».

Il a déclaré : »le pouvoir judiciaire, que la constitution stipule comme une autorité, qui est un pilier fondamental de l’État de droit, et dont vous tirez votre légitimité politique, ne peut rester dans son état actuel, et nous exigeons de modifier la Constitution et de constitutionnaliser les droits des juges, comme nos voisins qui attribuent au moins vingt articles au pouvoir judiciaire dans leurs constitutions, alors que notre Constitution se contente de trois articles qui n’en ont pas de quatrième, et dans lesquels les exigences n’ont pas encore été appliquées sur le terrain.

A travers ces forums, au cours desquels seront présentées les expériences de réforme judiciaire au Maroc, en France et au Sénégal, le gouvernement mauritanien cherche à évaluer les plans et stratégies déjà adoptés en Mauritanie pour la réforme judiciaire, déterminer la faisabilité des réformes adoptées par l’Etat et ses partenaires, mobiliser des ressources financières pour renforcer les institutions judiciaires, et préparer un document national sur la réforme et le développement de la Justice.

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