Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 novembre 2024
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 novembre 2024
IP/IT ET COMMUNICATION
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 25 novembre.
par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocatsle 5 décembre 2024
Intelligence artificielle
Utilisation non autorisée d’articles du Times pour former les grands modèles de langage GPT : rejet de la demande des sociétés Open AI et de Microsoft Corporation par le Tribunal de district Sud de New York
Dans l’affaire opposant Le New York Times à OpenAI et Microsoft pour l’utilisation non autorisée d’articles du Times pour former les grands modèles de langage GPT (Case 1:23-cv-11195 Document 1 Filed 12/27/23, page 1 of 69), le Tribunal de district sud de New York a rejeté la demande des sociétés Open AI et de Microsoft Corporation (Case 1:23-cv-11195-SHS-OTW Document 344 Filed 11/22/24, page 1 of 6)
Le New York Times conteste l’utilisation massive de ses articles de presse protégés par le droit d’auteur qui auraient été faite dans le but d’entraîner les modèles de langages (LLM) d’OpenAI, tel que ChatGPT et ce, sans autorisation ni compensation (Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 8 janvier 2024, Dalloz actualité, 16 janv. 2024 ; Case 1:23-cv-11195 Document 1 Filed 12/27/23 Page 1 of 69).
De leur côté, OpenAI et Microsoft invoquent l’exception de fair use qui permet l’utilisation d’œuvres protégées sans l’autorisation de leur auteur dans certains cas et notamment lorsque l’utilisation de l’œuvre en cause est « transformative » c’est-à-dire lorsque l’utilisation tend à ajouter un élément à l’œuvre d’origine et ne se substitue pas à l’utilisation de cette dernière. En effet, les défendeurs considèrent que leur utilisation du travail du New York Times pour entraîner leurs modèles d’IA génératives sert un objectif « transformatif ».
Par ailleurs, les défendeurs ont demandé qu’il soit ordonné au New York Times de produire les éléments suivants :
– L’utilisation par le New York Times d’outils
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