Modification de la loi régissant les partis : rejet catégorique de Mohamed ould Maouloud.

Modification de la loi régissant les partis : rejet catégorique de Mohamed ould Maouloud.
Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant l’ordonnance de juillet 1991, régissant le cadre juridique des partis politiques, au cours d’un Conseil des Ministres tenu le mercredi 25 décembre.
Le nouveau texte, qui sera soumis au vote d’une majorité mécanique en mode « Fast-Track » au cours des prochaines semaines, vise à donner « plus de vitalité » au paysage politique, selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du gouvernement.
Une explication officielle catégoriquement rejetée par la mouvance de l’opposition, qui dénonce « une loi liberticide » dont les effets pernicieux, risquent de faire basculer la Mauritanie dans une espèce de démocratie bancale, proche d’un système de parti unique, compte tenu des nouvelles conditions exigées, pour délivrer un récépissé aux associations à caractère politique et des performances obligatoires pour continuer à exister au delà de 2 échéances électorales au niveau municipale.
Si bien que la Mauritanie se retrouve avec une nouvelle loi affichant des dispositions en recul, comparées à une ordonnance adoptée sous un régime d’exception. Un affaissement dénoncé par toutes les forces de l’opposition et même des partis de la majorité.
Mohamed ould Maouloud, leader de l’Union des Forces de Progrès (UFP), un parti membre de la Coalition des Forces du Peuple (CFP), rejette catégoriquement le nouveau texte, proposé par le gouvernement « j’exprime notre opposition par rapport à ce projet de loi, pour trois (3) raisons. La première, il contrevient à l’esprit et la promesse d’un dialogue entre acteurs politiques, sur les grandes questions nationales, d’autant plus que le premier Ministre avait annoncé à travers sa Déclaration de Politique Générale (DPG), que la loi sur les partis serait un des points les plus importants dans la perspective du dialogue auquel il avait appelé en ce moment.
Alors, comment se fait-il que le gouvernement, décide d’introduire de manière unilatérale le texte, sans attendre le dialogue ? Sauf à considérer que les concertations récentes entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques, peuvent remplacer un dialogue. Ce qui revient à concéder trop peu d’importance aux partis politiques et au concept de dialogue lui-même. Car, cet exercice était une simple information, émanant de l’administration » une communication institutionnelle du département destinée aux acteurs politiques.
Le leader de l’UFP fustige une démarche unilatérale, qui montre clairement « qu’il n y a rien à attendre du futur dialogue » dont parle le gouvernement « qui va connaitre le même sort que les précédents, c’est-à-dire qu’il ne laissera pas de traces sur la scène politique».
Exposant la deuxième raison du rejet, Maouloud, condamne « une loi liberticide, qui crée beaucoup d’obstacles au libre exercice de la création d’un parti politique. Déjà, le texte modifié comportait des exigences pour le nombre d’individus dont la présence est requise à l’Assemblée Générale Constitutive d’un parti politique. Ils ont ajouté de nouvelles exigences, liées à la représentativité dans les régions. Tout cela est discutable. Mais pourquoi alors l’obligation de 5000 parrainages répartis dans la moitié des wilayas, introduits dans le dossier de demande de récépissé ? Alors qu’il est possible de créer un parti et aller par la suite à la conquête de milliers d’adhérents ».
Il y a aussi l’obligation de représentativité à 2 élections municipales consécutives, qui passe de 1% à 2%, pour éviter la dissolution.
Alors que la première condition a déjà eu pour conséquences la disparition de 80% des partis. L’élévation du barème devrait entraîner l’effacement de la plus grande partie des 20% restants ».
Toutes ces manœuvres ne favorisent pas « la libre expression démocratique » selon le président de l’UFP.
La troisième raison du rejet colle au caractère « d’une nouvelle qui n’apporte aucune amélioration » par rapport au comportement d’une administration, peu attachée au respect des dispositions légales, dans le cadre du traitement des dossiers de demandes de reconnaissance introduites par les partis politiques.
Un véritable recul démocratique, même comparée à l’ordonnance de 1991, adoptée sous un régime d’exception et vieille de plus 33 ans.
Amadou Seck Seck
infos: nouakchotttimes.com