Affaire des députées, entre pardon et État de droit | Mansour Ly

En Mauritanie, la grâce présidentielle accordée à deux députées a créé un court-circuit inédit entre la langue traditionnelle du pardon, qui cherche à refermer les blessures par la médiation, et la langue légale de l’État de droit, qui exige le respect de la règle écrite et des procédures. L’analyste politique Mansour Ly décrypte ce moment critique où plusieurs logiques normatives coexistent sans parvenir à se traduire mutuellement, plaidant pour un « pluralisme ordonné » comme fondement durable de la cohésion nationale.

CE QUE LE PARDON N’A PAS PU DIRE

Sur l’affaire des députées, et sur les langues que la Mauritanie parle sans se comprendre

En Mauritanie, quand un différend éclate, le premier réflexe n’est pas toujours d’ouvrir un code. On cherche quelqu’un. Un parent commun, un homme de confiance, une voix dont le poids est reconnu des deux côtés, quelqu’un qui puisse parler aux deux camps avant que la rupture ne devienne définitive. On ne demande pas d’abord qui a raison. On demande comment continuer à vivre ensemble. On ne compte pas seulement ce qui a été perdu, on protège ce qui peut encore être sauvé, l’honneur de chacun et la possibilité de se revoir. Et celui qui repousse cette main tendue prend un risque que tout le monde mesure, celui de passer pour l’homme qui préfère le conflit à la paix.

Cette manière de faire n’est pas un vestige. Elle règle chaque jour des dettes, des successions, des blessures d’honneur. Elle a ses maîtres, ses codes silencieux, et des réussites que personne ne compte parce qu’elles ne laissent pas de trace écrite. Quand elle aboutit, le différend ne se termine pas par un vainqueur. Il se termine par des retrouvailles.

C’est dans cette langue qu’une grande partie du pays a reçu la grâce du 9 juillet.

Deux députées avaient tenu, lors de directs en ligne, des propos jugés offensants envers le président de la République. Elles avaient été condamnées, en première instance puis en appel. Puis le chef de l’État les a graciées, et elles sont sorties de prison. Pour beaucoup de Mauritaniens, cette affaire était close. Une offense, une sanction, un pardon venu du sommet. L’affaire devait se refermer, comme se referment chez nous les différends que la sagesse a rattrapés.

Je veux l’écrire clairement, parce que ce texte n’existe que pour cela. Les Mauritaniens qui ont pensé que la grâce mettait fin à toute l’affaire avaient de bonnes raisons de le croire. Dans la langue du pardon, un chef qui gracie ne réduit pas une peine. Il referme une blessure. Le geste dit que l’offense n’empêchera pas le retour à la vie commune. Il rend à la personne pardonnée sa place, et il sauve en même temps l’honneur de tous, celui de l’offensé qui a su être plus grand que l’offense, celui du pardonné qui n’est plus réduit à sa faute. Un pardon qui laisserait la personne dehors ne serait pas un pardon inachevé. Ce ne serait pas un pardon du tout.

Alors quand, le 14 juillet, les deux élues se sont présentées à l’Assemblée nationale et que les portes leur sont restées fermées, beaucoup n’ont pas vu un problème de procédure. Ils ont vu une parole reprise. Un pardon donné d’une main et retenu de l’autre. Et cette lecture-là, quoi qu’en disent les codes, avait sa cohérence.

Il existe pourtant une autre langue, et elle aussi est parlée dans ce pays. Elle ne demande pas quipeut réconcilier. Elle demande qui a décidé, sur quel texte, et devant qui l’on peut contester. Dans cette langue, une condamnation ne produit pas tous ses effets tant qu’un juge peut encore la casser. Une grâce éteint une peine sans réécrire l’histoire judiciaire. Un mandat confié par les électeurs ne se perd pas au gré des impressions, il se perd selon une règle publiée et par une autorité désignée. C’est cette langue que le Conseil constitutionnel a parlée le 15 juillet, en refusant de constater la vacance des sièges tant que le pourvoi des deux élues demeure pendant devant la Cour suprême.

Ce langage n’est pas une importation froide que des juristes opposeraient au bon sens du pays. Elle protège quelque chose que la médiation, à elle seule, ne peut pas garantir. Car la médiation suppose d’avoir accès à un médiateur. Elle suppose un nom à faire valoir, une famille qui compte, quelqu’un à envoyer. Tout le monde n’a pas cela. La règle écrite et publiée est le recours de celui qui ne connaît personne. Elle permet au plus faible de demander au plus puissant de montrer le texte sur lequel il s’appuie, et elle garde la mémoire de ce qui a été décidé quand la parole des hommes s’est éteinte. Là où l’intercession est une chance, le recours est un droit.

Et il y a une troisième langue, que ces journées ont rendue visible. Celle de la consigne. Une autorité donne une instruction, un agent l’exécute, et la machine avance parce que la chaîne n’est pas rediscutée à chaque maillon. Cette langue aussi a sa nécessité. Aucun État ne tiendrait si chaque garde devait trancher seul une controverse de droit constitutionnel avant d’ouvrir une porte. Mais elle a une condition, que cet épisode a montrée en la violant. La consigne doit pouvoir montrer le texte qui la fonde.
Ce jour-là, le pays n’a pas vu la base de la fermeture. Il a vu la fermeture. Et dans le vide laissé par le texte absent, chacun a mis sa propre explication, l’autorité pour les uns, la persécution pour les autres, jusqu’à ce qu’une voix connue demande si les citoyens devaient désormais se protéger de leurs institutions, et oppose l’État de droit à la loi du plus fort habillée en coutume. Même la colère, chez nous, cherche une norme.

Il me semble que c’est cela qui s’est réellement passé. Non pas un affrontement entre ceux qui croientà la loi et ceux qui n’y croient pas, mais un pays qui s’est parlé à lui-même en trois langues, sans traducteur. Le pardon a parlé, et il disait la clôture. Le droit a parlé, et il disait le recours encore ouvert. La consigne a parlé, et elle ne disait rien, ce qui est sa manière de parler. Personne n’était totalement déraisonnable. Chacun parlait depuis une logique qui lui semblait légitime. Le malentendu était entre les langues.

Si ces événements ont pris une telle ampleur, c’est aussi parce que les deux femmes qui se tenaient devant les portes ne portaient pas seulement leur dossier. Elles sont harratines, engagées de longue date dans le combat abolitionniste, et leur parole touche à ce que ce pays a de plus ancien et de moins soldé. Le rappeler
ne dit rien du bien-fondé de leurs propos ni de l’issue de leur pourvoi. Cela explique seulement pourquoi leur sort ne pouvait pas être reçu comme un simple incident parlementaire, et pourquoi elles ne doivent être transformées ni en héroïnes parfaites ni en symboles commodes de désordre. Elles se trouvent au point exact où plusieurs histoires mauritaniennes se croisent sans avoir encore trouvé une langue partagée.

Ces langues ne se sont pas rencontrées hier. Notre État est encore jeune à l’échelle de notre histoire. Il n’a pas soixante-dix ans, et il s’est posé sur des manières de rendre justice qui en ont plusieurs siècles. La parole donnée, l’intercession, la réparation des liens réglaient les différends bien avant que le premier Journal officiel ne paraisse. L’État moderne est arrivé avec ses codes et ses tribunaux, et il n’a pas effacé ces pratiques. Il ne le pouvait pas, et il aurait eu tort de le vouloir. Depuis l’indépendance, toute notre histoire institutionnelle peut se lire comme une seule et longue négociation entre ces justices, jamais achevée, jamais écrite nulle part. Le malentendu va jusque dans nos textes.
Notre Code pénal, dans sa version française, parle de condamnation irrévocable là où sa version arabe dit insusceptible de recours. Même nos codes se traduisent imparfaitement entre eux. Comment s’étonner, alors, que les citoyens peinent à se traduire entre eux ?

Ce n’est pas une anomalie à corriger. C’est, à mes yeux, une richesse à ordonner. Le danger n’a jamais été la pluralité. Le danger est le désordre entre les pluralités, ce moment où chaque institution parle sa langue en croyant parler la langue commune, et où chaque citoyen choisit la version de la justice qui ressemble à sa confiance ou à sa colère. Une juriste française, Mireille Delmas-Marty, a donné un nom à ce que nous vivons là. Elle appelait pluralisme ordonné l’art de faire coexister plusieurs ordres de normes sans les fondre en un seul ni les laisser s’ignorer. Elle pensait aux rapports entre les nations. La formule, me semble-t-il, décrit aussi bien un pays. Elle ne demande pas de choisir entre le pardon, le recours et la consigne. Elle demande de savoir laquelle de ces langues décide, dans quelles situations, sous quel contrôle, et comment chacune apprend ce que
disent les autres.

Reste la question légitime que tout lecteur se pose. Comment sortir de là ?

Je ne crois pas que la sortie soit d’abord politique, ni même d’abord judiciaire. La Cour suprême dira le droit de ce dossier, et il faut la laisser le dire. Mais quand elle aura statué, le malentendu entre les langues, lui, sera toujours là, prêt à resservir à la prochaine occasion. Car une démocratie ne grandit pas seulement lorsqu’elle tranche un conflit. Elle grandit lorsqu’elle construit ce qui empêchera le même conflit de renaître.

Or le pays entre précisément dans un moment fait pour cela. Un dialogue politique national se prépare.
On le décrit comme une rencontre entre des partis, des sensibilités, des revendications. Il peut être davantage. Un dialogue n’aboutit pas parce que des hommes s’assoient dans la même salle. Il aboutit quand ils entendent la
même chose sous les mêmes mots, et le mot pardon, le mot autorité, le mot justice ne produisent pas aujourd’hui la même image dans toutes les têtes du pays. Le premier travail d’un dialogue national pourrait être celui-là. Construire une langue commune, avant de négocier des positions. Dire ensemble, et pour tous, ce qu’une grâce referme et ce qu’elle laisse ouvert. Ce qu’une consigne peut ordonner et ce qu’elle doit montrer. Ce qu’un mandat confié par le peuple exige avant de pouvoir être suspendu.

Je n’affirmerai pas ici ce que le droit permet ou ne permet pas, d’autres textes l’ont fait et la matière appartient désormais aux juridictions. Je crois simplement que, si notre droit offre déjà des mécanismes par lesquels les institutions peuvent se parler et clarifier leurs frontières, ils méritent d’être mobilisés, et cette crise a montré l’urgence de s’en servir. S’il ne les offre pas, alors le dialogue qui vient est l’occasion de les imaginer. La sortie durable de cette crise sera, je crois, institutionnelle avant d’être politique, parce que les
hommes passent et que les malentendus, eux, attendent les hommes suivants. Et il n’y a là aucun choix déchirant à faire. Ce pays n’a pas à trancher entre la médiation et l’État de droit. La médiation protège la paix. Le droit protège l’égalité. Et c’est sans doute aux institutions qu’il revient de protéger leur coexistence, en disant à l’avance ce que chaque geste produit et la limite qu’aucun ne peut
franchir.

Notre culture a toujours su qu’un différend a besoin d’un tiers. C’est peut-être par là que les langues
peuvent enfin se traduire. La règle écrite et publiée n’est pas autre chose qu’un tiers d’un genre particulier. Un médiateur qui ne meurt pas et qui ne choisit pas ses amis, devant qui le berger de l’Assaba et le ministre parlent
la même langue. Elle ne remplacera jamais la sagesse d’un ancien, et elle n’a pas à le faire ; elle garantit seulement que cette sagesse ne devienne pas un privilège réservé à ceux qui ont quelqu’un à envoyer. Elle n’humilie pas l’autorité, elle lui permet d’être obéie sans être soupçonnée. Et elle n’interdit pas le pardon. Elle dit, à l’avance et pour tous, ce que le pardon referme et ce qu’il laisse ouvert, pour que plus jamais un geste de paix ne soit vécu comme une parole reprise.

Je n’écris pas ce texte pour clore un débat. Je l’écris avec une inquiétude et une confiance. L’inquiétude de voir un pays se parler en plusieurs langues et s’entendre de moins en moins. La confiance de savoir qu’il porte déjà, dans ses propres traditions, tout ce qu’il faut pour se traduire. Un pays peut vivre avec plusieurs justices. Il ne peut pas vivre sans une langue pour se les expliquer.

Mansour LY, juriste,
analyste politique