Mauritanie: les audiences du procès en appel de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz suspendues
Mauritanie: les audiences du procès en appel de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz suspendues.
En Mauritanie commence un nouvel épisode judiciaire pour Mohamed Ould Abdel Aziz : le procès en appel de l’ancien président s’est ouvert ce 13 novembre 2024 à Nouakchott. Accusé d’avoir constitué une grosse fortune durant sa présidence, l’ex-chef d’État avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour enrichissement illicite et blanchiment d’argent. Mercredi, à peine le procès en appel s’est-il ouvert que ses avocats ont déposé un recours auprès de la Cour, qui a donné un avis favorable.
RFI a pu joindre Maître Taleb Khyar, membre du collectif d’avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz. Dès le début de l’audience à la chambre pénale de la Cour d’appel, la défense a pointé certains articles de la loi anti-corruption sur lesquels se sont appuyés les juges pour condamner l’ancien président de la Mauritanie.
Mais pour Maître Taleb Khyar, les articles en question ne sont pas conformes à la Constitution. L’article 2, par exemple, qui indique, selon la défense, que cette loi anti-corruption ne concerne que les fonctionnaires et ne peut s’appliquer à un chef d’État. « Nous estimons qu’un président de la République ne peut en aucun cas être assimilable à un fonctionnaire, parce que le statut de la fonction publique régit la relation du fonctionnaire avec l’État et le fonctionnaire est dans une relation de subordination, affirme Maître Taleb Khyar. Tandis que le président de la République dans un régiment constitutionnel comme le nôtre, c’est le garant de la Constitution, le chef des forces armées, le garant de l’indépendance, donc il a beaucoup d’attributs qui sont incompatibles avec la qualité de fonctionnaire. »
Les conseils d’Ould Abdel Aziz se fondent également sur l’article 93 de la Constitution et affirment que celui-ci ordonne que seule la Haute cour de justice a le pouvoir de juger le président de la République.
Sur la base de ces arguments, la Cour d’appel a donc suspendu les débats, le temps pour le Conseil constitutionnel d’étudier la question.
Pour Maître Brahim Ould Ebety, avocat de la partie civile, la défense veut faire traîner le procès. Ils estiment que la loi est claire et autorise les poursuites contre toute autorité appartenant à l’exécutif, dont l’ex-chef d’État mauritanien : « L’agent public, c’est toute autorité législative, exécutive, judiciaire, rémunérés ou non rémunérés. La seule personne élue membre de l’executif, c’est le président de la République. Donc la défense du président Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pas l’intention de terminer ce dossier. Elle veut plutôt maintenir leur client en prison », déclare Maître Brahim Ould Ebety.
L’arbitrage revient désormais au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision sous 30 jours.
Mohamed Ould Abdel Aziz avait été jugé en première instance en 2023 aux côtés d’une dizaine d’autres personnalités pour, entre autres, enrichissement illicite. Il se serait constitué un patrimoine et un capital d’environ 67 millions d’euros, au moment de son inculpation, en mars 2021.
Source: RFI
