Mauritanie : Décret présidentiel accordant aux maires le statut d’officier

Le ministère mauritanien de la justice a engagé des procédures pour octroyer aux maires municipaux le statut d’officier de police judiciaire, en vertu du décret présidentiel leur restituant cet accord après son annulation en 2007. La qualité confère aux maires des pouvoirs communs importants, notamment dans les zones reculées où il n’y a pas de juges, d’autorités administratives et d’agents de sécurité qui détiennent cette capacité.

La qualité confère aux maires des pouvoirs communs importants, notamment dans les zones reculées où il n’y a pas de juges, d’autorités administratives et d’agents de sécurité qui détiennent cette capacité.

Le statut d’officier de police judiciaire a été révoqué aux maires des communes suite à l’ordonnance no. 036/2007, publié le 17 avril 2007.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page