Mauritanie : Une décision courageuse du Conseil constitutionnel, un pas vers la fin de l’impunité

Mauritanie : Une décision courageuse du Conseil constitutionnel, un pas vers la fin de l’impunité
Le Conseil constitutionnel de Mauritanie a pris une décision historique en annulant plusieurs articles et paragraphes du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui tentaient de mettre à l’abri de toute critique le président du Parlement, le Premier ministre, les membres du gouvernement et certaines institutions constitutionnelles.
Cette mesure, saluée comme un acte de courage institutionnel, envoie un message clair : désormais, « payer les pots cassés » est inévitable pour quiconque croit pouvoir se protéger contre toute poursuite ou tout contrôle.
Selon le Conseil, ces dispositions étaient contraires à la Constitution, car elles restreignaient la liberté d’expression et limitaient les prérogatives des députés dans l’exercice de leur mission de contrôle parlementaire — des prérogatives garanties de manière explicite par la loi fondamentale. Les articles abrogés interdisaient notamment tout « mépris » à l’égard de l’Assemblée nationale ou de son président, et criminalisaient toute critique directe du chef du gouvernement, du président du Parlement ou des institutions constitutionnelles.
Nous nous réjouissons de cette avancée et appelons à l’abrogation d’autres textes liberticides, à commencer par le controversé « قانون الرموز » (loi sur les symboles), qui criminalise toute critique jugée offensante à l’égard du président de la République, des autorités ou de certains symboles de l’État. Ce texte, adopté au nom de la préservation de la dignité des institutions, est largement perçu comme un instrument pour réduire au silence les voix critiques, qu’elles soient politiques, journalistiques ou citoyennes.
À l’inverse, à l’instar de notre voisin sénégalais, il conviendrait d’encourager et de protéger ceux qui osent dénoncer les transactions douteuses, les détournements et la gabegie sous toutes ses formes, car ce sont eux qui contribuent réellement à la transparence et au renforcement de l’État de droit.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale est l’un des piliers essentiels du système démocratique et qu’il ne saurait être affaibli, quelle qu’en soit la forme. Cette décision constitue un jalon important dans la lutte pour une vie politique plus responsable et un espace public plus libre.
Eléya Mohamed
Notes amères d’un vieux professeur