Mauritanie : communiqué du Conseil des ministres réuni à Rosso

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 02 février 2023 à Rosso, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

‐ Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 09 janvier 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), portant sur la contribution de l’OFID au financement du projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa.

Pour rappel, ce projet consiste en la construction d’une prise d’eau en béton armé sur les rives du fleuve (la source d’eau), d’une station de traitement d’une capacité maximale de 50.000 m³/jour couvrant les horizons du projet jusqu’à 2050, trois stations principales de pompage d’eau et trois réservoirs principaux au sol en béton et la conduite principale pour le transport de l’eau vers la ville de kiffa, d’une longueur de près de 250 km, en plus des conduites secondaires pour alimenter les hauts réservoirs et les réseaux de distribution d’eau. A cela s’ajoute l’alimentation en courant électrique de la station de traitement et des stations de groupes électrogènes de secours, ainsi que la mise en place d’un laboratoire hydraulique, et d’un système de suivi et de contrôle des installations du projet.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2022-083 du 08/06/2022 portant application de la loi 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics.

Ce projet de décret vise à proposer des améliorations qui ne portent pas préjudice à l’aspect légal des marchés publics, et se limitent au niveau réglementaire, notamment certaines dispositions du décret 2022-083 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021, portant Code des marchés publics.

Il s’agit, en particulier dans le cas d’entente directe, d’autoriser des contrats avec une entité publique dont le statut ne lui permet pas de participer à des marchés par appel d’offre, et de rendre les ententes directes possibles pour les marchés de prestations intellectuelles, et de réduire les délais de leur procédure de consultation.

‐ Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SENABEL EL KHAIR-SARL

La Société SENABEL EL KHAIR–SARL veut mettre en place un projet agricole sur un terrain de 1.500 ha, pour la culture de légumes, de riz et de fourrage dans la zone de Keur Macène. Ce projet contribuera à répondre aux besoins du marché national, en termes de création d’emplois et de formation. Il prévoit la création de 115 emplois directs et 1.000 autres emplois indirects, et d’assurer la formation professionnelle des travailleurs nationaux qu’il emploie.

‐ Projet de décret portant nomination du Conseil d’Administration de l’Institut National d’Hépato virologie.

‐ Projet de décret portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat d’Exploration-Production relatif au Bloc C-15 du bassin côtier, signé le 26 décembre 2022 entre l’État Mauritanien et la Compagnie Total Energies.

Compte tenu de l’importance de renforcer et de confirmer les capacités pétrolières du bassin côtier, en particulier dans la conjoncture internationale actuelle caractérisée par une diminution des activités d’exploration, et de la flexibilité avec les concessionnaires situés dans les sections en eaux profondes, et étant donné que les dispositions de l’article 20 du code des hydrocarbures bruts relatives à la durée de la période de recherche ont pu être respectées, ce projet de décret vient entériner la signature d’un avenant modifiant les stipulations du Contrat portant sur le réaménagement des durées des phases de la période de recherche.

‐ Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier.

En application d’une politique promotionnelle visant à relancer le secteur pétrolier par, entre autres, la promotion de l’exploration au niveau des blocs libres, dans une conjoncture marquée par la baisse des activités dans ce domaine, une certaine flexibilité est nécessaire en vue de faire bénéficier notre pays des meilleures retombées sur l’économie nationale, et de garder sa position comme pays attractif pour l’investissement étranger. C’est dans ce cadre que ce projet de décret vient autoriser la dérogation à l’appel à la concurrence, relative au bloc C2, dans l’eau peu profonde au niveau du bassin côtier d’une surface de 3.875 Km2.

‐ Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2006-126 du 04 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.

Le présent projet décret est proposé dans le cadre des réformes visant l’harmonisation des dispositions statutaires des corps régis par le décret 2006-126 du 04 décembre 2006 portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires. La nécessité de cette harmonisation est l’une des recommandations majeures issues des journées de réflexion pour l’actualisation du cadre normatif et institutionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique organisées par le département du 1er au 3 novembre 2022.

Abordant les résultats de la visite de travail effectuée par SEM le Président de la République le jeudi 02 février 2023 à Rosso, dans la Wilaya du Trarza, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya en général et celles de Rosso en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à SEM le Président de la République et à son Gouvernement qui l’a accompagné au cours de cette visite.

Il est à noter que dans le cadre de cette visite un conseil des ministres délocalisé s’est tenu dans la ville de Rosso.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a présenté une communication relative à l’exécution des projets au mois de décembre 2022.

La performance de la réalisation des activités programmées s’est relativement améliorée au mois de décembre. Le nombre et le pourcentage de projets dont le niveau de performance est satisfaisant au mois de décembre est quasi-inchangé par rapport au mois de novembre, tandis que le nombre de ceux dont le niveau de performance moyen enregistre une hausse importante. La performance des 67 projets dont les réponses ont été reçues en décembre (taux de réponse de 82,7% contre 84,7% en novembre), se présente comme suit :

‐ 43,3% (29 projets), enregistrent un niveau de performance satisfaisant, contre 43,7% en novembre ;

‐ 40,3% (27 projets), affichent un niveau de performance moyen, contre 36,6% en novembre ;

‐ 16,4% (11 projets), présentent un niveau de performance faible, contre 19,7% en novembre.

En termes de dynamique de progression, la tendance positive qui a prévalu tout au long de l’année s’est poursuivie au mois de décembre.

Le Ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative à l’état des lieux et les perspectives du secteur agricole.

Cette communication a pour objet de présenter d’une part les grandes lignes de programmation de la contre saison chaude de riz 2023 et les mesures qui ont été prises pour assurer sa réussite, et d’autre part de passer en revue l’état des lieux et les perspectives du secteur agricole, et de dégager les meilleures pistes à suivre pour sa relance, en attendant l’actualisation du plan de développement du secteur.