Mauritanie : un arsenal juridique avancé, mais une répression persistante des antiesclavagistes

Mauritanie : un arsenal juridique avancé, mais une répression persistante des antiesclavagistes

Cheikh Sidati Hamady
Expert Senior en Droits des CDWD (GFOD), Chercheur spécialiste des discriminations structurelles, analyste, essayiste – 18 février 2026

La Mauritanie dispose aujourd’hui d’un des cadres juridiques les plus élaborés d’Afrique en matière de lutte contre l’esclavage. La législation nationale est sévère, les institutions spécialisées sont nombreuses, et le pays a ratifié plusieurs instruments internationaux majeurs. Pourtant, un paradoxe inquiétant persiste : alors que le droit est clair et ambitieux, les militants des organisations antiesclavagistes continuent d’être exposés à des exactions, des arrestations, des poursuites et des intimidations. Parallèlement, de nombreuses affaires d’esclavage subissent des lenteurs procédurales, des requalifications ou des classements sans suite. Ce contraste entre normes et pratiques interroge profondément la crédibilité du système judiciaire et la cohérence de la politique publique en matière de droits humains.

1.Un cadre législatif renforcé contre l’esclavage

La loi n° 031-2015 du 10 septembre 2015 constitue la pierre angulaire de la lutte nationale contre l’esclavage. Cette loi :
qualifie explicitement l’esclavage de crime contre l’humanité ;
le rend imprescriptible ;
prévoit des peines pouvant atteindre vingt ans d’emprisonnement, voire davantage en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure ;
impose à l’État l’obligation de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs.
Elle a également créé trois tribunaux spécialisés à Néma, Nouadhibou et Nouakchott, afin d’assurer un traitement juridictionnel spécifique et prioritaire des affaires liées à l’esclavage.

En 2024, la loi n° 2024-039 a institué une Cour spéciale contre l’esclavage et le trafic d’êtres humains, visant à centraliser les dossiers, garantir une jurisprudence cohérente et affirmer la volonté de l’État de lutter contre l’impunité.

D’autres instruments nationaux complètent ce dispositif : le Code du travail interdit le travail forcé et les textes relatifs à la protection de l’enfance criminalisent l’exploitation économique des mineurs ainsi que la traite des enfants.

Sur le plan international, la Mauritanie s’est engagée à respecter :
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD, 1965) ;
la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, 1989) ;
la Convention contre la torture (CAT, 1984) ;
la Convention de l’OIT sur l’abolition du travail forcé (n° 105, 1957) et la Convention sur les pires formes de travail des enfants (n° 182, 1999) ;
la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et son Protocole sur les droits de l’enfant en Afrique (1999).
Ce dispositif constitue un arsenal juridique complet sur le papier.

2.Une application qui fragilise la crédibilité du système

Malgré cette législation avancée, l’effectivité des textes demeure largement insuffisante. Depuis l’adoption de la loi 031-2015, le nombre de condamnations définitives reste limité par rapport aux cas dénoncés par les ONG et les associations de terrain. Dans plusieurs affaires, les faits ont été requalifiés en infractions moins graves, tandis que d’autres dossiers ont été classés sans suite. Les peines prononcées, lorsqu’elles existent, sont parfois bien inférieures à la sévérité prévue par la loi.
Lorsque l’esclavage est qualifié de crime contre l’humanité et que la loi prévoit des peines lourdes, toute application timorée ou sélective affaiblit le pouvoir dissuasif de la législation et remet en cause la protection des victimes.

3.Le cas de la fillette Nouhe : illustration de la persécution indirecte des militants antiesclavagistes

Le cas de la fillette Nouhe, âgée de onze ans, met en lumière ces contradictions. Selon les éléments documentés par la Commission des droits de l’homme de l’Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA Mauritanie), l’enfant vivait dans des conditions de privation extrême et de traitement analogue à l’esclavage : vêtements en haillons, pieds nus, assujettie à des tâches domestiques contraignantes, non scolarisée…
Lorsque les militants des organisations antiesclavagistes ont porté ce cas à l’attention des autorités et du public, au lieu que l’État se concentre sur la protection de la victime et la poursuite des auteurs, certains défenseurs ont été ciblés par des arrestations et des procédures judiciaires, y compris pour des infractions liées à l’ordre public. Ce schéma illustre l’inversion des priorités : les dénonciateurs, et non les responsables présumés, se retrouvent criminalisés.
Ce cas souligne la tension entre les obligations légales et internationales de la Mauritanie et la réalité sur le terrain. La dénonciation d’un crime, surtout concernant un mineur, constitue un acte légitime protégé par le droit international, notamment par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989).

3.1 Une protection renforcée des mineurs en principe

La gravité juridique augmente lorsque les victimes sont mineures. La loi 031-2015 prévoit des circonstances aggravantes pour les enfants et les textes sur la protection de l’enfance imposent une obligation particulière de diligence à l’État. Toute décision de classement ou d’inaction dans des affaires impliquant des mineurs constitue donc une violation directe des obligations nationales et internationales.
Un défi d’État de droit
La Mauritanie a créé les institutions nécessaires : tribunaux spécialisés, Cour spéciale, et érigé l’esclavage en crime contre l’humanité. Le défi n’est donc plus légal, mais institutionnel et pratique.

4.La crédibilité du dispositif repose sur trois conditions essentielles :

Une application rigoureuse et non sélective de la loi ;
La protection effective des victimes, en particulier des mineurs ;
La garantie que les militants des organisations antiesclavagistes puissent agir sans intimidation ni représailles.
Si les textes existent mais que ceux qui en demandent l’application sont poursuivis, la lutte contre l’esclavage perd toute légitimité. Un arsenal juridique avancé ne suffit pas. La véritable mesure d’un État de droit n’est pas la sévérité des lois affichées, mais leur application équitable, constante et impartiale.

Or, face à ce constat, des interrogations profondes s’imposent. Que cherche l’État dans cette vague d’arrestations et de répression ciblant les militants des organisations antiesclavagistes  ? Est-ce pour endiguer toute tentative de trouver des cas d’esclavage ? Est-ce pour intimider et museler les militants les plus engagés dans la lutte contre l’esclavage ? Est-ce pour conforter la déclaration du Commissaire aux droits de l’homme à Genève, qui affirmait rechercher des cas d’esclavage qu’il ne parvient pas à trouver ? Est-ce pour clore, de facto, la question de la lutte contre l’esclavage sur le territoire ?
Si telle est l’intention ultime, quelle est la pertinence d’un arsenal juridique des plus avancés au monde en matière de lutte contre l’esclavage ? Dans ces conditions, quel message l’État envoie-t-il aux victimes, à la communauté internationale , aux communautés discriminées et aux acteurs de terrain ?
La criminalisation des lanceurs d’alerte ne constitue-t-elle pas, paradoxalement, une entrave à la justice et une remise en cause directe des engagements internationaux de la Mauritanie ?
Ces questions dépassent la seule sphère juridique : elles touchent à l’essence même de l’État de droit et à la crédibilité des institutions nationales.

Tant que les lois demeurent lettre morte face à ceux qui osent les faire appliquer, la lutte contre l’esclavage restera compromise, et les victimes potentielles continueront de subir un double fardeau : celui de l’exploitation et celui du silence imposé.