L’Ordre des avocats dénonce des poursuites qui constituent une pression sur le rôle de la défense

L’Ordre des avocats dénonce des poursuites qui constituent une pression sur le rôle de la défense
Publié dans Business News le 12/10/2022 | 21:04

L’Ordre national des avocats de Tunisie a rendu public un communiqué, mercredi 12 octobre 2022, à la suite des poursuites judiciaires engagées contre les avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi, faisant part de son refus catégorique des poursuites pénales contre tout avocat sur la base de travaux et de plaidoyers dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

L’Ordre national des avocats considère que ces poursuites constituent une violation de la loi, du décret régissant la profession d’avocat et des principes internationaux en rapport avec l’indépendance de la justice et du barreau.

Il considère, également, que ces poursuites en justice constituent une pression sur le rôle de la défense, mettant, ainsi en garde contre les multiples informations judiciaires ouvertes contre les avocats pour des actes s’inscrivant au cœur de leur profession. L’ordre appelle à la création d’une commission pour la résolution des litiges urgents entre les deux composantes de la justice conformément aux traditions d’usage afin d’éviter les poursuites pénales inappropriées.

Rappelons que les avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamssi, qui ont été traduits devant le juge d’instruction, accusés « d’outrage à fonctionnaire », alors qu’ils exerçaient leur métier d’avocat et plaidaient devant le juge cantonal de Carthage

Le conseil régional de l’Ordre des avocats de Tunis, a déjà réagi à l’affaire à travers dans un communiqué publié le 10 octobre 2022, soulignant que le contenu des travaux, plaidoiries et rapports réalisés par les avocats, dans l’exercice de leur profession, ne peuvent en aucun cas conduire à des poursuites pénales à leur encontre. Le conseil a estimé qu’il s’agit d’un tournant « grave » et « illégal », précisant que les deux avocats seront entendus le 12 octobre et leur a exprimé son inconditionnel soutien.

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a, également exprimé son étonnement à la suite des poursuites judiciaires engagées contre les militants et avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedemsi accusés « d’atteinte contre un fonctionnaire public du système juridique ». L’association exprime sa solidarité avec les avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedemsi et dénonce cet acte grave qui consiste à poursuivre en justice des avocats à cause de leur plaidoyer dans une violation flagrante du décret 79 de l’année 2011 qui accorde une immunité à l’avocat durant son plaidoyer.

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